Marc SCHAEFER wrote:
- je pense que mettre un lien n'est jamais interdit
Ca l'a été aux USA, p.ex. dans le cas de DeCSS, où le fait de lier en
connaissance de cause du contenu décrêté illégal avait été considéré
comme de la complicité. Je ne me souviens plus pour l'Europe.
- mais qu'en est-il de l'inclusion d'images via img src ?
(soit des images "en ligne", pas référencées comme lien)
Pas une bonne idée, du tout du tout. Je n'arrive pas à me souvenir s'il
y a déjà eu des décisions de justice qui ont abouti à une condamnation
(i.e., pas d'arrangement de dernière minute), mais ce dont je me
souviens c'est que la justice semblait considérer que ce n'était pas
différent que d'avoir copié l'image sur ton serveur et de le servir en
même temps que la page.
Les raisons: (1) du point de vue de l'utilisateur, ça ne fait pas de
différence, il voit une image dans ta page, et ne remarque (sauf s'il
est très attentif) qu'elle vient d'ailleurs; (2) c'est toi qui créé un
arrangement (la page web) avec l'image, même si tu ne la proposes pas au
public.
Pour (2), il y a(ura) un article dans la loi suisse sur le droit
d'auteur (je ne me souviens plus si c'est déjà dans la loi, ou si ce
sera dans la nouvelle mouture en discussion) dotant au créateur un
"droit de représentation", par lequel il peut décider comment son oeuvre
est présentée au public: sans la copier toi-même, mais en la mettant
dans une page web d'une façon non approuvée par l'auteur, tu t'exposes à
des problèmes.
Frédéric
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