Il y a donc précédent évident (`previous art'). Il faut savoir que contrairement au bureau des brevets suisse, le bureau US ne fait aucune recherche sinon une validation de la forme du dépôt de brevet, laissant pour plus tard (== the US court system) la résolution des conflits.
N'est-ce pas plutôt l'inverse? http://www.ige.ch/F/patent/p11.shtm «Ils ne vérifient pas la nouveauté et l'activité inventive.» Marc Mongenet _______________________________________________ gull mailing list [email protected] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
