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Ce courriel commercial est conforme à la législation en vigueur et
aux délibérations de la CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la
prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel.
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier mille neuf
cent soixante dix huit, relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des
données nominatives vous concernant.
Le présent message est en parfait respect avec la déontologie et les
bonnes pratiques de la communication par marketing direct
électronique. Conformément à la législation en vigueur et des
différents rectificatifs légaux, vous disposez d'un plein droit
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vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer se droit sur
demande écrite ou via notre espace prévu à cet effet. Conformément à
la loi Informatique et libertés, vous pouvez vous désabonner à tout
moment. Pour toute autre demande n'hésitez pas à nous écrire (Afin de
faciliter le traitement de votre envoi, précisez votre demande dans
l'objet et le corps du message).
Loi nº 78-17 du 6 Janvier mille neuf cent soixante dix huit, relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Toute personne
physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que
des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un
traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les
données la concernant soient utilisées à des fins de prospection,
notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou
celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa
ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une nécessité
légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par
une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement de la
publicité par voie électronique.
Art 38 : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des
motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la
concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de
s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient
utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le
responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.
Les dispositions du premier alinéa ne s''appliquent pas lorsque le
traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de
ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte
autorisant le traitement.
