� Monsieur le
Pr�sident,
La parution de mon rapport au Premier ministre, " Strat�gie
et moyens de d�veloppement de l'efficacit� �nerg�tique et des sources d'�nergies
renouvelables en France ", a provoqu� l'apparition d'une opposition aux
microcentrales de la part de certains p�cheurs.
Il est vrai que beaucoup
d'installations existantes sont v�tustes et constituent des repoussoirs et des
contre-exemples qu'�videmment il ne faut pas reproduire.
Si je pr�ne le
d�veloppement de microcentrales, ce ne doit pas �tre au d�triment de la
protection des rivi�res, de leur faune et de leur flore, � laquelle je suis,
tout comme vous, attach�.
En cons�quence, j'aimerais d�passionner ce d�bat et
vous faire part de la d�marche qu'il me para�t indispensable de mettre en place,
pour que s'instaure un dialogue objectif entre toutes les parties
concern�es.
- Il convient de recenser les " points noirs " des installations
hydrauliques qui suscitent une contestation de la part des p�cheurs en raison de
leur v�tust� ou de leur conception inadapt�e, de leur non-respect des d�bits
r�serv�s, impos�s par la loi p�che de 1984, et des niveaux d'�tiage
garantis.
- Il faut �tablir une m�thodologie claire quant � l'instruction des
dossiers de demande d'autorisation.
- pour chaque projet, un travail de
concertation doit �tre men� afin que toutes les parties voient leurs arguments
entendus et pris en compte.
- La concertation, actuellement en cours en
r�gions sur le sch�ma de service �nergie, offre l'opportunit� d'�tablir un bilan
de situation, de recenser les probl�mes pos�s par les microcentrales et de
proposer des solutions convenant � chacun.
- Enfin, les groupes de travail
sur les sch�mas d'am�nagement et de gestion des eaux, �tablis bassin par bassin,
sont des lieux de d�bats int�ressants.
Mon objectif est de mettre en œuvre le
d�veloppement durable, ce qui implique de concilier le respect des milieux et
donc de la r�glementation environnementale, dont je ne peux que regretter avec
vous le respect insuffisant, avec la n�cessaire mise en œuvre de nouveaux moyens
de production d'�nergie. Le choix des projets � r�aliser doit se faire en
prenant en compte cette double contrainte et ne retenir que ceux qui satisfont
les deux.
J'esp�re, par ce courrier, avoir apport� aux p�cheurs des r�ponses
� leurs inqui�tudes, qui ont �galement �t� entendues par le minist�re de
l'am�nagement du territoire et de l'environnement. �
Yves COCHET
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� Monsieur
le Pr�sident,
J’ai bien pris connaissance du courrier par lequel vous me
transmettez un exemplaire de la motion relative aux perspectives de
d�veloppement � court et moyen terme des principales fili�res d’�nergie
renouvelable adopt�e � l’unanimit�...
Lors de nos r�unions, nous avons
travaill� sur le rapport du D�put� Yves COCHET qui propose la r�alisation de
tr�s nombreuses micro-centrales et nous avons d�cid� de soutenir aupr�s du
Gouvernement, la position d�fendue par les F�d�rations de
P�che. �
Jean-Louis BIANCO
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La motion de L'Union Nationale des F�d�rations de P�che
Les p�cheurs s'�l�vent avec force contre le rapport du d�put� Cochet qui veut d�velopper la petite hydro�lectricit� en multipliant les barrages sur les cours d'eau. Le rapport confi� � Monsieur Yves Cochet s'inscrit dans la perspective de la Communaut� Europ�enne de soutenir le d�veloppement des �nergies renouvelables. Il pr�conise la relance de la micro-hydraulique en pr�voyant � l'horizon 2010 une production de 1000 MW suppl�mentaires soit 500 �quipements s'ajoutant aux 1700 micro-centrales actuelles.
L'attractivit� de cette ressource serait soutenue � la fois par des avantages fiscaux et tarifaires concernant les am�nagements r�alis�s.
15 % de la ressource �nerg�tique fran�aise provient d�j� d'�nergies renouvelables ; ce bilan qui nous place dans le groupe de t�te europ�en est largement d� � la production d'�nergie hydraulique par les grands barrages en particulier.
Les collectivit�s piscicoles refusent toute artificialisation suppl�mentaire du milieu aquatique, le d�veloppement des micro-centrales n'�tant pas compatible avec le maintien de la vie piscicole. (L'accroissement de la production passerait par une multiplication des ouvrages et une augmentation des d�bits utilis�s, au m�pris de la vie des rivi�res. Quant aux passes � poissons ce ne sont que des pis-aller au rendement souvent faible). Leur opposition s'est traduite par la motion ci-apr�s : Le Conseil d'administration de l'Union Nationale pour la P�che et la Protection du Milieu Aquatique, apr�s avoir pris connaissance du rapport de Mr. le D�put� COCHET concernant les �nergies renouvelables et les micro-centrales en particulier :
DENONCE comme inopportune cette initiative conduisant � instrumentaliser l'eau et les milieux aquatiques sans consultation pr�alable des organismes comp�tents et habilit�s sur ce sujet
RECUSE toute forme d'�nergie m�me renouvelable pr�sentant un bilan environnemental n�gatif comme les micro-centrales en raison de leur impact sur les milieux aquatiques et les t�tes de bassin.
EXIGE l'abrogation pure et simple de cette proposition non compatible avec le projet de loi sur l'eau et la r�cente directive cadre sur l'eau.
RAPPELLE la n�cessit� d'une application stricte du dispositif l�gislatif et r�glementaire aux micro-centrales (d�bits r�serv�s, passes � poissons,...) et son opposition totale � lui voir substituer un vague "cahier des charges environnement " �quivalent � une amnistie �cologique.
SOULIGNE son extr�me attachement
au maintien en l'�tat de la proc�dure des rivi�res r�serv�es et l'importance du
respect des travaux d'�valuation conduits par le Conseil Sup�rieur de la P�che
en la mati�re.
REITERE sa demande d'abrogation du d�cret du 20 mai 1955
obligeant EDF � racheter le courant des producteurs autonomes dans des
conditions �conomiques d�ficitaires.
EN CONSEQUENCE
L'Union Nationale des F�d�rations de P�che demande � Monsieur le Premier Ministre et � Madame la Ministre de l'Am�nagement du Territoire et de l'Environnement, de ne donner aucune suite aux propositions du rapport COCHET en la mati�re.
