Fred, va voir sur http://www.eauxvives.org/rivieres/details_riviere.asp?laquelle=9 Il y a l'arret� pr�fectoral et des explications sur ce qui a saut�.
Philippe ****************************************** Philippe Durand DSO/OT/QTIS/SR bpi 811 CNES 31401 TOULOUSE Cedex t�l HB : 33 (0) 5 61 28 13 16 fax HB : 33 (0) 5 61 27 31 67 ****************************************** > ---------- > De : Durand Philippe > Date : vendredi 26 octobre 2001 09:44 > A : 'Pierre.Unglas ALCATEL'; 'CKT'; 'CK HR Philippe GRIMAL (boulot)' > Cc : 'CK HR Marc.Adisson (Tarbes)' > Objet : TR: Arret� Tribunal administratif de Toulouse + expertise > > Il faut revoir le rapport d'expertise, c'est lui qui nous fout dans la merde. Est il >possible d'en avoir une copie ? > > Je partage l'analyse de Marc Adisson. Il y a un risque pour toutes les rivi�res de >1ere Categorie qui pourrrait etre interdites pour les memes raisons que la Garonne, >car le rapport doit mettre en cause les activit�s nautiques au meme niveau que la >peche > > C'�tait malheureusement les craintes de la FFCK suite � la loi sur l'eau de 92 qui >se confirment maintenant. > > Philippe (G), peux tu nous dire ce que compte faire la f�d� maintenant ? > > Philippe > ****************************************** > Philippe Durand > DSO/OT/QTIS/SR bpi 811 > CNES 31401 TOULOUSE Cedex > t�l HB : 33 (0) 5 61 28 13 16 > fax HB : 33 (0) 5 61 27 31 67 > ****************************************** > > > > De : Marc ADISSON[SMTP:[EMAIL PROTECTED]] > Date : jeudi 25 octobre 2001 16:38 > A : Durand Philippe; nicolas neveu > Cc : DANTIN, Georges; Richard Hernanz; Gaston FORGUES > Objet : Re: Arret� Tribunal administratif de Toulouse > > > <<Carte pour Marc ADISSON>> > Moi aussi j'ai bien lu cet arr�t� du TA, et effectivement il y a du tr�s > bon et du tr�s mauvais, avec des contradictions! (pour les "non-initi�s, > il s'agit des suites judiciaires de l'arr�t� pr�fectoral qui interdisait > la navigation sur le Ger, le Job et la Pique dans le 31) > > Le tr�s bon c'est que l'expert reconna�t que les p�cheurs ab�ment plus > le milieu (rives et lit des cours d'eau) que les kayakistes, mais > uniquement en 2�me cat�gorie o� il parle quand m�me de salmonid�s... > > Le tr�s mauvais c'est qu'en premi�re cat�gorie, l'expert pr�tend l� que > nous portons pr�judice au milieu � �galit� ( donc m�mes horaires) avec > les p�cheurs, donc interdiction pendant la fermeture de la p�che de > naviguer! > Comme je pense qu'il n'y a pas eu appel de ce jugement, il fait donc > jurisprudence jusqu'� un jugement en Conseil d'�tat dans une autre > affaire. > Ce qui veut dire, en clair, que si une F�d� de P�che demande au Pr�fet > d'interdire toute navigation sur les cours d'eau de 1er cat�gorie ( dans > le 65 c'est tous les cours d'eau sauf l'Adour au nord de Maubourguet et > qques affluents!) du 1er novembre au 15 mars, il peut le faire. > > La FFCK devrait peut-�tre se pencher sur ce probl�me car pas de > navigation c'est aussi plus d'entra�nements ni de comp�titions... > > Affaire � suivre, et peut-�tre ne pas trop faire de pub sur cette > d�cision. > >
begin:vcard n:ADISSON;Marc tel;fax:05.62.51.16.04 tel;work:05.62.44.59.79 x-mozilla-html:FALSE org:DDAF 65 - T�l.: 05/62/44/59/79 - fax: 05/62/51/16/04;HAUTES-PYRENEES version:2.1 email;internet:[EMAIL PROTECTED] title:Technicien Forestier - Gestion des cr�dits forestiers - PRI - adr;quoted-printable:;;DDAF 65=0D=0ACit=E9 Administrative Reffye=0D=0A;TARBES;Midi-Pyr�n�es;65017 TARBES-CEDEX;FRANCE fn:Marc ADISSON end:vcard
