Voici une suite...
Cependant, ces documents sont conservés aux Archives nationales, dans deux
centres différents, selon les dates des dossiers.
a.. Archives nationales
Service d’aide à la recherche, département de la communication des documents,
centre historique des Archives nationales
60 rue des Francs-Bourgeois
75141 Paris cedex 03
Elles détiennent les tables alphabétiques décennales des naturalisés sur
microfiches depuis 1900 ainsi que les dossiers de naturalisations depuis le
début du XIX siècle jusqu’en 1930.
a.. Centre des Archives contemporaines
2, rue des Archives
77300 Fontainebleau
pour les dossiers de 1931 à 1975
Ministère des affaires sociales et de l’emploi
a.. Archives du ministère des affaires sociales et de l’emploi
sous-direction des naturalisations
93 rue de la Commune de 1871
44400 Rézé-les-Nantes
Tél : 02 40 84 46 00
pour les dossiers à partir de 1976
pour les dossiers réalisés en application des accords d’Evian (indépendance
de l’Algérie).
Les Tribunaux d’Instance
Le greffier en chef du Tribunal d’instance dont dépend le domicile du demandeur
est habilité à délivrer des certificats de nationalité, mode légal de preuve de
la nationalité française, au vu de certaines pièces telles des copies
intégrales d’actes d’état civil.
Depuis la loi 98-170 du 16 mars 1998, toute première délivrance d’un certificat
fait l’objet d’une mention marginale inscrite sur l’acte de naissance de
l’intéressé.
Le tribunal conserve les procédures de demandes de certificats de nationalité
qui doivent, après 30 ans être versées aux Archives départementales.
Le greffe du tribunal d’instance détient des répertoires chronologiques et
parfois alphabétiques des personnes ayant demandé et obtenu un certificat de
nationalité française.
Ces répertoires renvoient à un numéro de certificat de nationalité.
Il est alors possible d’en obtenir un duplicata.
Recherche d’une nationalité acquise par mariage ou par déclaration pendant la
minorité
Ce mode d’acquisition de la nationalité procède d’une décision du juge
d’instance et non d’un décret paru au journal officiel. Le tribunal d’instance
est compétent pour délivrer une attestation dans ces cas.
----- Original Message -----
From: Patricia
To: LibrActes@yahoogroupes.fr
Sent: Monday, July 20, 2009 8:37 PM
Subject: RE: [LibrActes] Naturalisation
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Patricia
De : LibrActes@yahoogroupes.fr [mailto:librac...@yahoogroupes.fr] De la part
de Henri
Envoyé : lundi 20 juillet 2009 18:48
À : LibrActes@yahoogroupes.fr
Objet : [LibrActes] Naturalisation
Bonjour Patricia,
A ma connaissance, les CD ne couvrent que 1900/1960.
Sur "notre famille.com", on trouve des infos sur les Nat. des premières
années 1960.
1980/85 ne sont pas des dossiers accessibles a tous (50 ans donc = 2030/35)
Cordialement
Henri 06
http://combattantsafn.free.fr
http://diablenoirs.free.fr/
http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html
-------Message original-------
De : Patricia
Date : 07/20/09 18:24:27
A : LibrActes@yahoogroupes.fr
Sujet : [LibrActes] Naturalisation
Bonjour,
Quelqu’un aurait-il en sa possession un CD de naturalisation couvrant les
années 1980-1985.
Merci de votre réponse.
Patricia
