Voici une suite... Cependant, ces documents sont conservés aux Archives nationales, dans deux centres différents, selon les dates des dossiers. a.. Archives nationales Service d’aide à la recherche, département de la communication des documents, centre historique des Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois 75141 Paris cedex 03
Elles détiennent les tables alphabétiques décennales des naturalisés sur microfiches depuis 1900 ainsi que les dossiers de naturalisations depuis le début du XIX siècle jusqu’en 1930. a.. Centre des Archives contemporaines 2, rue des Archives 77300 Fontainebleau pour les dossiers de 1931 à 1975 Ministère des affaires sociales et de l’emploi a.. Archives du ministère des affaires sociales et de l’emploi sous-direction des naturalisations 93 rue de la Commune de 1871 44400 Rézé-les-Nantes Tél : 02 40 84 46 00 pour les dossiers à partir de 1976 pour les dossiers réalisés en application des accords d’Evian (indépendance de l’Algérie). Les Tribunaux d’Instance Le greffier en chef du Tribunal d’instance dont dépend le domicile du demandeur est habilité à délivrer des certificats de nationalité, mode légal de preuve de la nationalité française, au vu de certaines pièces telles des copies intégrales d’actes d’état civil. Depuis la loi 98-170 du 16 mars 1998, toute première délivrance d’un certificat fait l’objet d’une mention marginale inscrite sur l’acte de naissance de l’intéressé. Le tribunal conserve les procédures de demandes de certificats de nationalité qui doivent, après 30 ans être versées aux Archives départementales. Le greffe du tribunal d’instance détient des répertoires chronologiques et parfois alphabétiques des personnes ayant demandé et obtenu un certificat de nationalité française. Ces répertoires renvoient à un numéro de certificat de nationalité. Il est alors possible d’en obtenir un duplicata. Recherche d’une nationalité acquise par mariage ou par déclaration pendant la minorité Ce mode d’acquisition de la nationalité procède d’une décision du juge d’instance et non d’un décret paru au journal officiel. Le tribunal d’instance est compétent pour délivrer une attestation dans ces cas. ----- Original Message ----- From: Patricia To: LibrActes@yahoogroupes.fr Sent: Monday, July 20, 2009 8:37 PM Subject: RE: [LibrActes] Naturalisation Merci pour votre réponse. Cordialement, Patricia De : LibrActes@yahoogroupes.fr [mailto:librac...@yahoogroupes.fr] De la part de Henri Envoyé : lundi 20 juillet 2009 18:48 À : LibrActes@yahoogroupes.fr Objet : [LibrActes] Naturalisation Bonjour Patricia, A ma connaissance, les CD ne couvrent que 1900/1960. Sur "notre famille.com", on trouve des infos sur les Nat. des premières années 1960. 1980/85 ne sont pas des dossiers accessibles a tous (50 ans donc = 2030/35) Cordialement Henri 06 http://combattantsafn.free.fr http://diablenoirs.free.fr/ http://genearobinot.free.fr/Emma/index.html -------Message original------- De : Patricia Date : 07/20/09 18:24:27 A : LibrActes@yahoogroupes.fr Sujet : [LibrActes] Naturalisation Bonjour, Quelqu’un aurait-il en sa possession un CD de naturalisation couvrant les années 1980-1985. Merci de votre réponse. Patricia