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Date: Sun, 30 May 2010 16:03:35 +0200 (CEST)
From: La Quadrature du Net <[email protected]>
To: [email protected]
Subject: [LaQuadratureduNet] Newsletter Mai 2010
User-Agent: Thunderbird 3 (X11/20100203)
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** NEWSLETTER DE LA QUADRATURE DU NET (mai 2010) **
* EDITO : *
Bonjour à tous !
Voici la lettre d'information de La Quadrature du Net pour le mois de Mai.
Votre participation sur le rapport Gallo et sur l'ACTA sera plus que jamais
utile en Juin.
Ce mardi 1er juin, à 12h30, sera voté en commission des affaires juridiques
(JURI) ( http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_JURI ) du Parlement
européen ** le rapport Gallo ( http://www.laquadrature.net/fr/gallo ) sur
"la mise en ??uvre de la propriété intellectuelle". Il est urgent d'agir !**
En effet, ce rapport prépare le futur de la politique européenne en matière
de droit d'auteur et incarne le dogmatisme du "tout répressif" qui sévit
depuis trop longtemps. Le rapport initial encourage les négociations de
l'ACTA, de nouvelles sanctions pénales, ainsi que la création de
// polices privées du Copyright // telles que celles institutionnalisées par
l'HADOPI, ou le Digital Economy Bill au Royaume-Uni. Il se base exclusivement
sur les chiffres biaisés
( http://www.ecrans.fr/Il-faut-repenser-la-propriete,9982.html ) des industries
du divertissement.
En opposition radicale avec cette logique, des amendements constructifs
( http://www.laquadrature.net/wiki/Rapport_Gallo_Amendments ) ont été déposés
par des eurodéputés du groupe S&D (socialiste), ALDE (libéraux-centristes) et
Verts.
** Il ne tient qu'à nous d'agir avant le mardi 1er juin 12h30 en appelant
( http://www.laquadrature.net/wiki/Gallo_report_vote_campaign ) les eurodéputés
membres de la commission JURI (
http://www.laquadrature.net/wiki/Eurodeputes_JURI )
pour les convaincre de rejeter de faux amendements de compromis et d'adopter
les amendements brisant la logique ultra-répressive. Si nous agissons de
concert, nous pouvons l'emporter. **
Au sujet de l'ACTA ( http://laquadrature.net/ACTA ) , une nouvelle session de
négociations se déroulera dans la semaine du 27 juin. Il sera alors à nouveau
temps d'agir pour informer les élus et le grand public sur les enjeux cruciaux
de cet accord dangereux. D'ici-là, la plénière du Parlament européen de ** la
semaine du 14 juin sera le moment-clé pour atteindre les 150 signatures
d'eurodéputés manquantes pour que soit adoptée la déclaration écrite 12
(
http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_écrite_12/2010_sur_ACTA
) .**
Si elle venait à être adoptée autour des négociations, elle n'en aurait que
plus
d'impact politique et médiatique. Tout le monde pourra, à partir du 14, appeler
les eurodéputés qui ne sont pas encore signataires
(
http://www.laquadrature.net/wiki/Written_Declaration_12/2010_signatories_list#List_of_the_non-signatories
)
pour les inviter à signer.
De nombreux autres dossiers sont en cours, sur lesquels vous pouvez rester
informés en suivant au jour le jour l'action de La Quadrature.
Merci à tous pour votre participation précieuse !
* ANALYSES ET DOCUMENTS PUBLIÉS PAR LA QUADRATURE *
- Réponse de la Quadrature du Net à la consultation gouvernementale sur la
neutralité du Net
http://www.laquadrature.net/files/LQDN-20100505-ConsultationGouvernementNN_0.pdf
- Digital Agenda: Caution required for the future EU Net policies (en anglais)
http://www.laquadrature.net/en/digital-agenda-caution-required-for-the-future-eu-net-policies
- Amending the Gallo report: Towards a balanced approach to IPR enforcement (en
anglais)
http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20100527-Gallo_Amendements.pdf
* ACTUALITÉS *
* ACTA *
- Déclaration écrite 12 sur l'ACTA : bilan à mi-parcours, besoin de bras !
(LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/declaration-ecrite-12-sur-lacta-bilan-a-mi-parcours-besoin-de-bras
* Droit d'auteur *
- Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur : répression ou réflexion ?
(LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/rapport-gallo-sur-le-futur-du-droit-dauteur-repression-ou-reflexion
- Gallo report: La Quadrature's voting recommendations (LQDN) (en anglais)
http://www.laquadrature.net/en/gallo-report-la-quadratures-voting-recommendations
- Il faut repenser la propriété intellectuelle Tribune de Françoise Castex et
Catherine Trautmann (Écrans)
http://www.ecrans.fr/Il-faut-repenser-la-propriete,9982.html
- ACTA et rapport Gallo : semaine décisive avant le vote du 1er juin (PCInpact)
http://www.pcinpact.com/actu/news/57183-rapport-gallo-vote-parlement-europeen.htm
* Agenda numérique *
- UE : L'Agenda numérique de Neelie Kroes va-t-il compromettre les libertés ?
(LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/ue-lagenda-numerique-de-neelie-kroes-va-t-il-compromettre-les-libertes
- Agenda Numérique : Prudence quant aux Net-politiques de l'UE (LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/agenda-numerique-prudence-quant-aux-net-politiques-de-lue
- L'Union européenne définit sa future politique numérique (Clubic)
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/logiciel-libre-open-source/actualite-340784-union-europeenne-definit-future-politique-numerique.html
- La Commission dévoile sa feuille de route sur le numérique (EurActiv)
http://www.euractiv.fr/entreprises-emploi/article/2010/05/20/commission-devoile-sa-feuille-route-sur-numerique_67956
* Neutralité du Net *
- Neutralité du Net : nouvelle consultation sur la transposition du Paquet
Télécom (LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-nouvelle-consultation-sur-la-transposition-du-paquet-telecom
- Neutralité du Net : Réponse à la consultation du gouvernement (LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-reponse-a-la-consultation-du-gouvernement
* Hadopi*
- Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI (LQDN)
http://www.laquadrature.net/fr/recours-en-annulation-contre-un-decret-dapplication-de-la-loi-hadopi
- HADOPI : le ministère de la culture explique comment sécuriser (PCInpact)
http://www.pcinpact.com/actu/news/57100-negligence-caracterisee-securisation-hadopi-hadopi.htm
- Hadopi : recours en annulation déposé (Le Figaro)
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/07/97001-20100507FILWWW00391-hadopi-un-recours-en-annulation-depose.php
- Un décret d'Hadopi attaqué par un fournisseur d'accès (Écrans)
http://www.ecrans.fr/Un-decret-d-Hadopi-attaque-par-un,9828.html
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