Salut a tous, pour ceux qui ne le sauraient pas, la nouvelle version de la proposition de loi des senateurs Laffitte, Tregouet et Cabanel est en ligne.
vous trouverez l'url reprenant les deux versions successives cote-a-cote ci dessous. visiblement ils ont tenu compte de la plupart des remarques faites sur le forum qu'ils avaient mis en place, notamment en ce qui concerne la definition des logiciels libres. de plus est instauree une Agence du Logiciel Libre chargee de proposer (fermement d'apres le texte), lorsqu'elles existent, des alternatives libres aux administrations qui desirent acheter des logiciels proprietaires. Pour le financement, il est fait reference a deux articles du code des impots, si quelqu'un sait ou on peut les lire merci de m'indiquer l'url. j'oubliais: tout ca doit etre mis en place a partir du 1er janvier 2002. a+ Jerome ALET - [EMAIL PROTECTED] - http://cortex.unice.fr/~jerome Faculte de Medecine de Nice - http://noe.unice.fr - Tel: 04 93 37 76 30 28 Avenue de Valombrose - 06107 NICE Cedex 2 - FRANCE ---------- Forwarded message ---------- Date: Thu, 16 Dec 1999 18:56:55 +0100 From: Pascal Desrousseaux <[EMAIL PROTECTED]> Subject: clôture du forum sur la proposition de loi des sénateurs laffitte et trégouët Bonsoir, Ceci est la dernière utilisation de la listes des contributeurs au forum organisé par MM. les Sénateurs Laffitte, Trégouët et Cabanel sur leur proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres (http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm). Après 1403 contributions et 102.000 consultations, les Sénateurs ont décidé de clore le forum et de déposer une nouvelle proposition de loi (numéro 117) qui tient compte des débats ayant eu lieu sur le forum. Cette nouvelle proposition de loi est en ligne à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/texteloi.html Les Sénateurs remercient tous les internautes qui ont permis d'enrichir leur texte. Ce texte sera à présent examiné par la commission des lois du Sénat et son rapporteur le Sénateur Charles Jolibois. Cordialement, Pascal Desrousseaux Administrateur Service de l'Informatique et des Technologies Nouvelles Tél : 01.42.34.20.26. Fax : 01.42.34.30.36 Le Sénat sur Internet : des sites au service du citoyen http://www.senat.fr : 35.000 pages html en ligne. http://www.carrefourlocal.org : le site du Sénat destiné aux acteurs locaux. http://www.junior.senat.fr : le site du jeune citoyen.
