Patrick Oliviero wrote: > Justement ... mais c'est un coté légal ... le cours n'étant pas gratuit > puisque cotiz > ( je sais c minable mais ... ) et si pas que les adhérents ... ben ...
La cotisation est la manifestation tangible de la volonté d'adhérer et une participation aux frais de l'assoc (assurances, par ex pris au hasard), pas la rétribution d'un service. > les cours pro payent une taxe pas les assocs ! Erreur, les assocs sont soumises au même régime fiscal que n'importe quelle société. Leurs membres poursuivent simplement un but autre que de partager les bénéfices (sinon ils ne sont pas en assoc), ça ne les empêche pas d'être salariés ou indemnisés. > Ils perdent le monopole ( en plus de ca de toutes facons cela est interdit ! > Il faut > un agrément pour faire des cours Non. Une disposition récente introduit un contrôle du ministère de l'Education Nationale, afin de veiller à la protection des enfants d'age scolaire qui doivent bénéficier de l'instruction obligatoire. Je ne vois rien, à ma connaissance, qui concerne des sujets extra-scolaires m^ pour des enfants d'âge scolaire, hormis les dispositions de protection du public habituelles. Si les cours (ou les confs) sont bidons, celui qui a été mal instruit ou informé peut éventuellement exiger d'être remboursé des services qu'il n'a pas reçus. Si ceux-ci n'étaient pas payants, je ne vois pas ce qu'il peut réclamer, sauf s'il y a préjudice suite à une faute, et alors c l'assurance qui rentre en jeux... S'il existe des dispositions concernant l'enseignement privé de l'informatique, il faudrait en demander les références à ces pros qui s'en prévalent. -- Michel Aconin, St Laurent du Var, Candide à Linux Azur http://www.linux-azur.org Mais n'a pas de véhicule pour aller à la prochaine réunion:-(
