Tout d'abord, il m'est avis qu'il faut bien formuler les questions, même si
cela induit la répétition. Il vaut mieux éviter les doutes, les doubles
sens, qui seront utilisés immédiatement.
Ainsi ce paragraphe peut être remanié:

> Peut-on espérer la réaparition de l'information due au consommateur avant
> l'achat?
>
> Sur le contenu du lot?
>
> Le prix et la fonction de chacun de ses éléments?
>
> Pour les logiciels inclus dans ces lots, communication du contrat de
> licence?
>
> Le respect des termes de ces contrats?
*** *** *** ***

Attention, je ne pense pas que les sentiments puissent apporter plus. Le
domaine du droit se veut d'être neutre pour être efficace.

> La vente par lot devenue actuellement banalisée, laisserez vous
> se développer
> la vente des téléviseurs obligatoirement concommitante à celle
> d'un accès à
> un système de diffusion télévisuel?
>
> Y a-t-il infraction à obtenir des renseignements qui devraient
> être portés
> sur étiquette ou affichés, ou trouver à payer du matériel seul ?
*** *** *** ***

Ici, on pourrait simplifier en supprimant "Du fait...détaillant."
Ce but me paraît tout de même difficile à atteindre; mais il faut en parler.

> Du fait de ventes massives en grande surfaces, les fournisseurs ne voient
> plus la nécessité de vendre au détail ni même d'indiquer le contenu de
> leurs paquets, identiques quel que soit le détaillant.
> Peut on envisager la signature d'une charte engageant, pour
> commencer, les
> grands magasins à ce que leurs vendeurs sachent renseigner sur ce qu'ils
> vendent, la valeur des produits au détail, les conditions d'achat
> et d'usage
> de ces produits en attendant l'étiquetage correct des fournisseurs?

Dans l'ensemble, je ne sais pas vraiment dans quel cadre se déroule cette
action, je veux dire, qui est avec linux azur, mais si c'est seulement linux
azur, même avec des requêtes pertinentes comme celles-ci, je doute de
l'impact. Comme vous savez, je suis plus confiant en la masse, la volonté du
grand nombre; c'est pourquoi je parlais de plus lier avec les asso de
France, et que je suis pour les actions fortes, du genre pétitions; qui à
mon goût, toujours, n'ont rien de dangereux pour ce qu'on cherche.

Voilà mes humbles impressions, puissent-elles servir.


> -----Message d'origine-----
> De : Michel [mailto:[EMAIL PROTECTED]
> Envoyé : lundi 6 mai 2002 12:41
> À : [EMAIL PROTECTED]
> Cc : [EMAIL PROTECTED]; linux06@linuxfr.org
> Objet : [BRUIT][ventes liées] Questions au DDCCRF06
>
>
> Salut à tous!
> Voici une ébauche de synthèse de FAQ à transmettre au DDCCRF06,
> resultant de
> vos observations, lorsque j'irai le voir Lundi prochain.
> Quelqu'un a t'il qq chose à rajouter (une question par oui ou non, de
> préférence) ou à retrancher (si ça risque de trop fâcher)
>
> --------------------------------------
>
> Peut on voir sur quel texte se fonde la dérogation au code de la
> consommation dont semblent bénéficier certains producteurs de logiciels?
>
> Est il nécessaire que l'ensemble du marché de l'informatique dépende de
> ces producteurs, qui n'y représentent qu'une minorité au regard de tous
> les autres services induits par ce marché?
>
> Peut-on espérer la réaparition de l'information due au consommateur avant
> l'achat?
>
> Sur le contenu du lot?
>
> Le prix et la fonction de chacun de ses éléments?
>
> Pour les logiciels inclus dans ces lots, communication du contrat de
> licence?
>
> Le respect des termes de ces contrats?
>
> La vente par lot devenue actuellement banalisée, laisserez vous
> se développer
> la vente des téléviseurs obligatoirement concommitante à celle
> d'un accès à
> un système de diffusion télévisuel?
>
> Y a-t-il infraction à obtenir des renseignements qui devraient
> être portés
> sur étiquette ou affichés, ou trouver à payer du matériel seul ?
>
> Dans un récent entretient accordé au journal Nice-Matin (18 Avril), il
> apparaît que la DDCCRF 06 tend à privilégier les règlements à
> l'amiable et
> le dialogue (téléphonie mobile, notamment).
> Pouvons nous espérer voir réunis consommateurs et vendeurs de matériel
> informatique en votre présence?
>
> Du fait de ventes massives en grande surfaces, les fournisseurs ne voient
> plus la nécessité de vendre au détail ni même d'indiquer le contenu de
> leurs paquets, identiques quel que soit le détaillant.
> Peut on envisager la signature d'une charte engageant, pour
> commencer, les
> grands magasins à ce que leurs vendeurs sachent renseigner sur ce qu'ils
> vendent, la valeur des produits au détail, les conditions d'achat
> et d'usage
> de ces produits en attendant l'étiquetage correct des fournisseurs?
>
>
> --
> Michel Aconin
> C.A.P.O.(T.E.)= Coordination Anti Piratage des Ordinateurs (Transparence,
> Equité) Décidément le sigle que je préfère...
> http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html
>
>
> Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
> Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
> **** Pas de message au format HTML, SVP ****
>


Linux-Azur :      http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****

Répondre à