Le Mercredi 5 Juin 2002 15:12, Albert a écrit : > Il est possible pour le particulier de faire appel à la dgccrf directement par > internet, ce qui devrait faciliter les choses pour bon nombres d'entres nous, > et pour ceux qui ont la fleme de poster un courrier avec un timbre à 0,46 euros > :) > > http://www.linuxfrench.net/article.php3?id_article=931 > (pour plus d'infos)
D'après DDCCRF06, pas de pbm pour les contacter par email "DELIMARD Jean (Nice DD)" <[EMAIL PROTECTED]> mais bien pour protester contre l'abscence d'information de la part du revendeur: ce dernier doit indiquer visiblement par "tout moyen approprié" le texte du CLUF, et puisqu'il est optionnel et à déduire du package, le montant de la déduction. A+ -- Michel Aconin http://www.linuxfrench.net/oem/communique/communique1.html Volenti non fit injuria: préjudice accepté, plainte sans objet. (Locution de juristes) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
