Le Mercredi 25 Juin 2003 23:20, Rene Mages a écrit :
> les adversaires du
> brevetage logiciel arrivent peu à peu à faire entendre leurs voix et
> l'ensemble de leurs argumentaires est disponible sur le web:
> http://ramix.nexenservices.com/brevets
> http://www.brevets-logiciels.info
Ce dernier site ne répond pas.
Par contre, il existe un site "pour" le brevetage:
http://www.brevets-logiciels.com/
dont il pourrait être intéressant d'exploiter la page "Coûts de la
protection par brevet", bien propre à faire comprendre aux PME ce qui
les attend si le principe du brevetage est adopté. En voici un extrait:
> Déposer une demande de brevet en France entraîne des coûts
> qui se décomposent en :
> . Taxes officielles (taxe de dépôt de FF 250 et taxe d'avis
> documentaire de FF 2100 depuis le 1er janvier 2000)
>
> . Honoraires pour la rédaction et la prise en charge des
> formalités administratives (en moyenne FF 12.000 H.T.,
> mais tarifs de faveur pour des start-up pouvant aller
> jusqu'à FF 3.000 H.T.)
>
> . Honoraires optionnels pour une recherche d'antériorités
> préalable (de FF 5.000 à 15.000 H.T. sauf tarif de faveur).
>
> Pour un dépôt initial, le coût varie donc entre moins de
> FF 10.000 à environ 30.000 FF.
... sans être du tout assuré que les recherches d'antériorité
permettront finalement de déposer le brevet. Quand on connaît le nombre
de brevets déjà déposés aux USA et au Japon, on mesure à quel point les
chances sont minces; et si le dépôt est refusé, c'est de l'argent
dépensé en pure perte.
Et même si le brevet est accepté, le déposant n'est cependant pas à
l'abri d'une plainte en contrefaçon avec toutes ses conséquences,
pouvant aller jusqu'à la disparition de l'entreprise.
> Pour l'extension à l'étranger, les coûts (taxes, honoraires
> et débours inclus) sont de l'ordre de 200.000 F à 500.000 F
> pour une protection dans les principaux pays industrialisés,
> ces montants étant étalés sur 5 à 8 ans, soit 25.000
> à 100.000 Francs par an.
...même si, finalement, il s'avère que le brevet ne peut pas (ou ne peut
plus) être exploité et ne rapporte rien.
> Mener une action en contrefaçon en France entraîne des coûts
> de l'ordre de FF 30.000 à 300.000. Ces coûts sont 3 fois plus
> élevés en Allemagne, 5 fois plus élevés en Angleterre et
> 10 à 15 fois plus élevés aux Etats-Unis. Cela peut
> effectivement rendre difficile la défense des droits
> par une PME.
Quel aveu!
On peut aussi noter que ce site n'a pas encore pris la peine de
convertir les coûts cités en euros; comme si eux-mêmes n'y croyaient
plus.
G.L.
--
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> Georges Louge - Juan-les-Pins (France) <
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Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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