Voici un retour des messages envoyés à nos députés européens il y a quelques temps. Y a t-il eu d'autres réponses ? A plus ...
----- Original Message ----- From: "Jean-Pierre Bebear" <[EMAIL PROTECTED]> To: <[EMAIL PROTECTED]> Sent: Tuesday, September 09, 2003 4:54 PM Subject: brevetabilité des logiciels Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier m'alertant sur le projet de "Droit des Brevets : brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", projet présenté par Madame Mac Carthy, et vous en remercie. Vos arguments très judicieux ont retenu toute mon attention et vous pouvez compter sur mon soutien quand le texte sera présenté au Parlement Européen. Pour l'instant il a été repoussé. Je voulais vous le dire et vous assurer, Monsieur, de mes meilleurs sentiments. Jean-Pierre BEBEAR Député au Parlement Européen Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
