Le Mercredi 7 Avril 2004 17:48, jl a écrit :

> Il serait donc utile de porter à l'ordre du jour de la prochaine
> assemblée générale, l'examen des statuts de l'association ...
>
> Les adhérents pourront ainsi adopter les dispositions adéquates !

  C'est en effet une possibilité précisée dans les statuts:

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Article 15 - Statuts
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou 
modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. 
Cette modification ne pourra intervenir qu'à la majorité des 2/3 
des membres votants. 
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  Mais tout projet de modification doit figurer à l'ordre du jour, 
ce qui me paraît d'ailleurs bien trop restrictif, d'autant qu'il 
n'est pas précisé qui fixe l'ordre du jour: le Président? le 
Bureau? le Conseil? Mais pas les membres de l'Association... On 
sait juste que c'est le Secrétaire qui a la charge matérielle de 
convoquer: 

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Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire
[...]
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de 
l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre 
du jour est indiqué sur les convocations.
[...]
Ne devront être traitées, lors des Assemblées Générales, que les 
questions soumises à l'ordre du jour. 
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G.L.

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   Georges Louge - Juan-les-Pins (France)  
  Linux user n° 176581 (RedHat 4.1 - 1997)
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