Chers amis de linux 06, Cette démarche de la FFII me paraît de la plus haute importance dans un contexte de démocratie, de défense de l'intérêt général et du droit à l'égalité de traitement des citoyens. Toutes mes félicitations à tous ceux qui permettent à ce mouvement légitime de se développer. Bien cordialement à tous,
Robert brugerolles Selon "Rene Mages (ramix)" <[EMAIL PROTECTED]>: > +++ Pour publication immediate -- merci de diffuser +++ > COMMUNIQUE DE PRESSE -- [ Europe / Economie / Innovation ] > > ======================================================================== > La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration > ======================================================================== > > Bruxelles, le 23 mai 2008 - La Fondation pour une infrastructure > informationnelle libre (FFII) a approuvé deux pétitions qui appellent > à l'utilisation de standards libres et ouverts dans l'e-administration > afin d'assurer le droit de chaque citoyen à des échanges justes et > égaux avec les institutions politiques. Dans une lettre [1] aux > membres du Parlement européen, l'association enjoint à ces derniers de > soutenir ces initiatives et d'implémenter les changements requis. La > FFII demande à ses membres et au public d'encourager leur soutien. > > Open Parliament est une pétition pour l'utilisation de formats ouverts > au Parlement européen afin de permettre un accès non discriminatoire > de tous les citoyens européens à leurs représentants quels que soient > leurs choix logiciels. "Il est important que les citoyens jouissent du > droit d'accéder aux documents administratifs et de consulter les > rapports parlementaires sans être obligés d'acheter les produits d'un > vendeur particulier et qu'ils puissent communiquer avec les autorités > et leurs services administratifs indépendamment du fournisseur de > logiciel qu'ils choisissent" écrit Georg Jakob, membre du Conseil > d'administration de la FFII, dans la lettre aux Eurodéputés. Ainsi, il > leur demande de fonder leurs communications et documentations sur des > formats ouverts. > > La déclaration de La Haye, présentée le 21 mai 2008 par la Digital > Standards Organisation (Digistan), appelle quant à elle à > l'utilisation de standards numériques libres et ouverts dans les > appels d'offres publics et les services en ligne. Les auteurs de la > déclaration de La Haye considèrent que le droit aux formats libres et > ouverts dérive des droit conférés par la Déclaration universelle des > droits de l'homme. Dans la transition actuelle vers une société > numérique où les services administratifs sont fournis par des moyens > électroniques, il est demandé aux gouvernements de protéger ces > droits. > > La déclaration appelle ainsi les gouvernements à : > * Acquérir uniquement des technologies informatiques qui utilisent des > standards numériques libres et ouverts ; > * Proposer des services en ligne exclusivement fondés sur des > standards numériques libres et ouverts ; > * Utiliser uniquement des standards numériques libres et ouverts dans > leurs propres activités. > > Georg Jakob explique : "Le droit à la non-discrimination, aux procès > équitables, à un recours efficace et à un juge indépendant sont aussi > applicables à la plupart des administrations publiques. Ils sont > menacés si les gouvernements n'adhèrent pas à des standards libres et > ouverts dans les échanges à caractère numérique avec les citoyens. Ces > droits sont dérivés des principes fondamentaux des libertés civiles > protégées par les lois internationales dont la Convention Européenne > des Droits de l'Homme et les constitutions de chaque état membre de > l'Union européenne". Il ajoute : "Si les gouvernements utilisent des > formats non-interopérables, ils discriminent contre leurs propres > citoyens en les forçant à utiliser les logiciels de fournisseurs > spécifiques ou en les excluant de la vie politique". Georg Jakob > conclut que "ces deux initiatives attirent l'attention sur des > réclamations sérieuses et suggèrent des remèdes adaptés. Nous > demandons aux Eurodéputés d'y être attentifs et à nos supporters de > les signer." > > ======================================================================== > Information contextuelle > ======================================================================== > > Un standard peut être considéré comme libre et ouvert s'il est : 1° > maintenu par une organisation sans but lucratif selon un mode > entièrement ouvert à toutes les parties prenantes ; 2° assorti de > spécifications librement disponibles et diffusables. En outre, tout > brevet sur une portion du standard doit être rendu disponible libre de > droit de façon irrévocable ; il ne doit d'une manière générale y avoir > aucune contrainte à la réutilisation de ce standard. > > La pétition OpenParliament a été lancée conjointement par OpenForum > Europe (OFE), la Free Software Foundation Europe (FSFE), et l'European > Software Market Association (ESOMA). > > La déclaration de La Haye a été élaborée par la Digital Standards > Organisation (DIGISTAN). > > ======================================================================== > Liens > ======================================================================== > > > * [1] Lettre ouverte de la FFII aux membres du Parlement européen > <http://www.ffii.fr/080523_Lettre_aux_MEPs> > > * [2] La pétition Open Parliament > <http://www.openparliament.eu/> > > * [3] La Déclaration de La Haye > <http://www.digistan.org/hague-declaration:fr> > > * [4] La définition Digistan d'un standard libre et ouvert > <http://www.digistan.org/open-standard:definition> > > * G. Jakob, Electronic Government: Perspectives and Pitfalls of Online > Administrative Procedure, Proc. 36th Hawaii Int. Conf. Syst. Sciences > (HICSS'03) > > <http://csdl2.computer.org/comp/proceedings/hicss/2003/1874/05/187450139b.pdf> > > * A. Barrionuevo, eAdministration & Open Standards, Presentation in > the European Parliament 18.04.2008 > > <http://www.davidhammerstein.org/documentos/Ponencia_AlbertoBarrionuevo.pdf> > > * Lien permanent vers ce communiqué de presse > > <http://www.ffii.fr/La-FFII-appelle-a-l-adoption-de-formats-ouverts-dans-l-e-administration> > > ======================================================================== > Contact > ======================================================================== > > Alexandra Combes > Présidente FFII France > [EMAIL PROTECTED] > > Benjamin Henrion > FFII Bruxelles > +32-2-414 84 03 > +32-484-566109 > [EMAIL PROTECTED] > > ======================================================================== > A propos de la FFII France > ======================================================================== > > La FFII France (www.ffii.fr) est le chapitre français de la Fondation > pour une infrastructure informationelle libre (FFII), association à > but non lucratif dédiée à la promotion d'un marché libre de > l'informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans > l'univers numérique. > > Active dans plus de trente pays et forte de 850 membres, 3500 sociétés > et 100 000 supporters, la FFII se fait l'écho fidèle de leur voix pour > agir sur les questions d'intérêt public concernant les droits > exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de > l'information. > > -- > > Alexandra Combes > Présidente FFII France > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) > Linux Azur : http://linux-azur.org > L'auteur du post est responsable de ses écrits ! > *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP *** > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***