Chers amis de linux 06,
Cette démarche de la FFII me paraît de la plus haute importance dans un
contexte de démocratie, de défense de l'intérêt général et du droit à l'égalité
de traitement des citoyens.
Toutes mes félicitations à tous ceux qui permettent à ce mouvement légitime
de se développer.
Bien cordialement à tous,
Robert brugerolles
Selon "Rene Mages (ramix)" <[EMAIL PROTECTED]>:
> +++ Pour publication immediate -- merci de diffuser +++
> COMMUNIQUE DE PRESSE -- [ Europe / Economie / Innovation ]
>
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> La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration
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>
> Bruxelles, le 23 mai 2008 - La Fondation pour une infrastructure
> informationnelle libre (FFII) a approuvé deux pétitions qui appellent
> à l'utilisation de standards libres et ouverts dans l'e-administration
> afin d'assurer le droit de chaque citoyen à des échanges justes et
> égaux avec les institutions politiques. Dans une lettre [1] aux
> membres du Parlement européen, l'association enjoint à ces derniers de
> soutenir ces initiatives et d'implémenter les changements requis. La
> FFII demande à ses membres et au public d'encourager leur soutien.
>
> Open Parliament est une pétition pour l'utilisation de formats ouverts
> au Parlement européen afin de permettre un accès non discriminatoire
> de tous les citoyens européens à leurs représentants quels que soient
> leurs choix logiciels. "Il est important que les citoyens jouissent du
> droit d'accéder aux documents administratifs et de consulter les
> rapports parlementaires sans être obligés d'acheter les produits d'un
> vendeur particulier et qu'ils puissent communiquer avec les autorités
> et leurs services administratifs indépendamment du fournisseur de
> logiciel qu'ils choisissent" écrit Georg Jakob, membre du Conseil
> d'administration de la FFII, dans la lettre aux Eurodéputés. Ainsi, il
> leur demande de fonder leurs communications et documentations sur des
> formats ouverts.
>
> La déclaration de La Haye, présentée le 21 mai 2008 par la Digital
> Standards Organisation (Digistan), appelle quant à elle à
> l'utilisation de standards numériques libres et ouverts dans les
> appels d'offres publics et les services en ligne. Les auteurs de la
> déclaration de La Haye considèrent que le droit aux formats libres et
> ouverts dérive des droit conférés par la Déclaration universelle des
> droits de l'homme. Dans la transition actuelle vers une société
> numérique où les services administratifs sont fournis par des moyens
> électroniques, il est demandé aux gouvernements de protéger ces
> droits.
>
> La déclaration appelle ainsi les gouvernements à :
> * Acquérir uniquement des technologies informatiques qui utilisent des
> standards numériques libres et ouverts ;
> * Proposer des services en ligne exclusivement fondés sur des
> standards numériques libres et ouverts ;
> * Utiliser uniquement des standards numériques libres et ouverts dans
> leurs propres activités.
>
> Georg Jakob explique : "Le droit à la non-discrimination, aux procès
> équitables, à un recours efficace et à un juge indépendant sont aussi
> applicables à la plupart des administrations publiques. Ils sont
> menacés si les gouvernements n'adhèrent pas à des standards libres et
> ouverts dans les échanges à caractère numérique avec les citoyens. Ces
> droits sont dérivés des principes fondamentaux des libertés civiles
> protégées par les lois internationales dont la Convention Européenne
> des Droits de l'Homme et les constitutions de chaque état membre de
> l'Union européenne". Il ajoute : "Si les gouvernements utilisent des
> formats non-interopérables, ils discriminent contre leurs propres
> citoyens en les forçant à utiliser les logiciels de fournisseurs
> spécifiques ou en les excluant de la vie politique". Georg Jakob
> conclut que "ces deux initiatives attirent l'attention sur des
> réclamations sérieuses et suggèrent des remèdes adaptés. Nous
> demandons aux Eurodéputés d'y être attentifs et à nos supporters de
> les signer."
>
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> Information contextuelle
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>
> Un standard peut être considéré comme libre et ouvert s'il est : 1°
> maintenu par une organisation sans but lucratif selon un mode
> entièrement ouvert à toutes les parties prenantes ; 2° assorti de
> spécifications librement disponibles et diffusables. En outre, tout
> brevet sur une portion du standard doit être rendu disponible libre de
> droit de façon irrévocable ; il ne doit d'une manière générale y avoir
> aucune contrainte à la réutilisation de ce standard.
>
> La pétition OpenParliament a été lancée conjointement par OpenForum
> Europe (OFE), la Free Software Foundation Europe (FSFE), et l'European
> Software Market Association (ESOMA).
>
> La déclaration de La Haye a été élaborée par la Digital Standards
> Organisation (DIGISTAN).
>
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> Liens
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>
>
> * [1] Lettre ouverte de la FFII aux membres du Parlement européen
> <http://www.ffii.fr/080523_Lettre_aux_MEPs>
>
> * [2] La pétition Open Parliament
> <http://www.openparliament.eu/>
>
> * [3] La Déclaration de La Haye
> <http://www.digistan.org/hague-declaration:fr>
>
> * [4] La définition Digistan d'un standard libre et ouvert
> <http://www.digistan.org/open-standard:definition>
>
> * G. Jakob, Electronic Government: Perspectives and Pitfalls of Online
> Administrative Procedure, Proc. 36th Hawaii Int. Conf. Syst. Sciences
> (HICSS'03)
>
> <http://csdl2.computer.org/comp/proceedings/hicss/2003/1874/05/187450139b.pdf>
>
> * A. Barrionuevo, eAdministration & Open Standards, Presentation in
> the European Parliament 18.04.2008
>
> <http://www.davidhammerstein.org/documentos/Ponencia_AlbertoBarrionuevo.pdf>
>
> * Lien permanent vers ce communiqué de presse
>
>
<http://www.ffii.fr/La-FFII-appelle-a-l-adoption-de-formats-ouverts-dans-l-e-administration>
>
> ========================================================================
> Contact
> ========================================================================
>
> Alexandra Combes
> Présidente FFII France
> [EMAIL PROTECTED]
>
> Benjamin Henrion
> FFII Bruxelles
> +32-2-414 84 03
> +32-484-566109
> [EMAIL PROTECTED]
>
> ========================================================================
> A propos de la FFII France
> ========================================================================
>
> La FFII France (www.ffii.fr) est le chapitre français de la Fondation
> pour une infrastructure informationelle libre (FFII), association à
> but non lucratif dédiée à la promotion d'un marché libre de
> l'informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans
> l'univers numérique.
>
> Active dans plus de trente pays et forte de 850 membres, 3500 sociétés
> et 100 000 supporters, la FFII se fait l'écho fidèle de leur voix pour
> agir sur les questions d'intérêt public concernant les droits
> exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de
> l'information.
>
> --
>
> Alexandra Combes
> Présidente FFII France
>
> Diffusez cette liste aupres de vos relations :)
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> L'auteur du post est responsable de ses écrits !
> *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
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