Robert, Je reconnais bien là ta défense des valeurs démocratiques Eric Bélistan
> Message du 23/05/08 à 14h48 > De : [EMAIL PROTECTED] > A : linux06@linuxfr.org > Copie à : > Objet : Re: [FFII-FR] La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans > l'e-administration > > Chers amis de linux 06, > > Cette démarche de la FFII me paraît de la plus haute importance dans un > contexte de démocratie, de défense de l'intérêt général et du droit à > l'égalité > de traitement des citoyens. > Toutes mes félicitations à tous ceux qui permettent à ce mouvement légitime > de se développer. > Bien cordialement à tous, > > Robert brugerolles > > Selon "Rene Mages (ramix)" : > > > +++ Pour publication immediate -- merci de diffuser +++ > > COMMUNIQUE DE PRESSE -- [ Europe / Economie / Innovation ] > > > > ======================================================================== > > La FFII appelle à l'adoption de formats ouverts dans l'e-administration > > ======================================================================== > > > > Bruxelles, le 23 mai 2008 - La Fondation pour une infrastructure > > informationnelle libre (FFII) a approuvé deux pétitions qui appellent > > à l'utilisation de standards libres et ouverts dans l'e-administration > > afin d'assurer le droit de chaque citoyen à des échanges justes et > > égaux avec les institutions politiques. Dans une lettre [1] aux > > membres du Parlement européen, l'association enjoint à ces derniers de > > soutenir ces initiatives et d'implémenter les changements requis. La > > FFII demande à ses membres et au public d'encourager leur soutien. > > > > Open Parliament est une pétition pour l'utilisation de formats ouverts > > au Parlement européen afin de permettre un accès non discriminatoire > > de tous les citoyens européens à leurs représentants quels que soient > > leurs choix logiciels. "Il est important que les citoyens jouissent du > > droit d'accéder aux documents administratifs et de consulter les > > rapports parlementaires sans être obligés d'acheter les produits d'un > > vendeur particulier et qu'ils puissent communiquer avec les autorités > > et leurs services administratifs indépendamment du fournisseur de > > logiciel qu'ils choisissent" écrit Georg Jakob, membre du Conseil > > d'administration de la FFII, dans la lettre aux Eurodéputés. Ainsi, il > > leur demande de fonder leurs communications et documentations sur des > > formats ouverts. > > > > La déclaration de La Haye, présentée le 21 mai 2008 par la Digital > > Standards Organisation (Digistan), appelle quant à elle à > > l'utilisation de standards numériques libres et ouverts dans les > > appels d'offres publics et les services en ligne. Les auteurs de la > > déclaration de La Haye considèrent que le droit aux formats libres et > > ouverts dérive des droit conférés par la Déclaration universelle des > > droits de l'homme. Dans la transition actuelle vers une société > > numérique où les services administratifs sont fournis par des moyens > > électroniques, il est demandé aux gouvernements de protéger ces > > droits. > > > > La déclaration appelle ainsi les gouvernements à : > > * Acquérir uniquement des technologies informatiques qui utilisent des > > standards numériques libres et ouverts ; > > * Proposer des services en ligne exclusivement fondés sur des > > standards numériques libres et ouverts ; > > * Utiliser uniquement des standards numériques libres et ouverts dans > > leurs propres activités. > > > > Georg Jakob explique : "Le droit à la non-discrimination, aux procès > > équitables, à un recours efficace et à un juge indépendant sont aussi > > applicables à la plupart des administrations publiques. Ils sont > > menacés si les gouvernements n'adhèrent pas à des standards libres et > > ouverts dans les échanges à caractère numérique avec les citoyens. Ces > > droits sont dérivés des principes fondamentaux des libertés civiles > > protégées par les lois internationales dont la Convention Européenne > > des Droits de l'Homme et les constitutions de chaque état membre de > > l'Union européenne". Il ajoute : "Si les gouvernements utilisent des > > formats non-interopérables, ils discriminent contre leurs propres > > citoyens en les forçant à utiliser les logiciels de fournisseurs > > spécifiques ou en les excluant de la vie politique". Georg Jakob > > conclut que "ces deux initiatives attirent l'attention sur des > > réclamations sérieuses et suggèrent des remèdes adaptés. Nous > > demandons aux Eurodéputés d'y être attentifs et à nos supporters de > > les signer." > > > > ======================================================================== > > Information contextuelle > > ======================================================================== > > > > Un standard peut être considéré comme libre et ouvert s'il est : 1° > > maintenu par une organisation sans but lucratif selon un mode > > entièrement ouvert à toutes les parties prenantes ; 2° assorti de > > spécifications librement disponibles et diffusables. En outre, tout > > brevet sur une portion du standard doit être rendu disponible libre de > > droit de façon irrévocable ; il ne doit d'une manière générale y avoir > > aucune contrainte à la réutilisation de ce standard. > > > > La pétition OpenParliament a été lancée conjointement par OpenForum > > Europe (OFE), la Free Software Foundation Europe (FSFE), et l'European > > Software Market Association (ESOMA). > > > > La déclaration de La Haye a été élaborée par la Digital Standards > > Organisation (DIGISTAN). > > > > ======================================================================== > > Liens > > ======================================================================== > > > > > > * [1] Lettre ouverte de la FFII aux membres du Parlement européen > > > > > > * [2] La pétition Open Parliament > > > > > > * [3] La Déclaration de La Haye > > > > > > * [4] La définition Digistan d'un standard libre et ouvert > > > > > > * G. Jakob, Electronic Government: Perspectives and Pitfalls of Online > > Administrative Procedure, Proc. 36th Hawaii Int. Conf. Syst. Sciences > > (HICSS'03) > > > > > > > > * A. Barrionuevo, eAdministration & Open Standards, Presentation in > > the European Parliament 18.04.2008 > > > > > > > > * Lien permanent vers ce communiqué de presse > > > > > > > > > ======================================================================== > > Contact > > ======================================================================== > > > > Alexandra Combes > > Présidente FFII France > > [EMAIL PROTECTED] > > > > Benjamin Henrion > > FFII Bruxelles > > +32-2-414 84 03 > > +32-484-566109 > > [EMAIL PROTECTED] > > > > ======================================================================== > > A propos de la FFII France > > ======================================================================== > > > > La FFII France (www.ffii.fr) est le chapitre français de la Fondation > > pour une infrastructure informationelle libre (FFII), association à > > but non lucratif dédiée à la promotion d'un marché libre de > > l'informatique et à la protection des auteurs et consommateurs dans > > l'univers numérique. > > > > Active dans plus de trente pays et forte de 850 membres, 3500 sociétés > > et 100 000 supporters, la FFII se fait l'écho fidèle de leur voix pour > > agir sur les questions d'intérêt public concernant les droits > > exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de > > l'information. > > > > -- > > > > Alexandra Combes > > Présidente FFII France > > > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) > > Linux Azur : http://linux-azur.org > > L'auteur du post est responsable de ses écrits ! > > *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP *** > > > > > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) > Linux Azur : http://linux-azur.org > L'auteur du post est responsable de ses écrits ! > *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP *** > > ____________________________________________________ Vous aussi bénéficiez d'1 Go de stockage gratuit en ligne avec Voila http://macle.voila.fr Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses �crits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
