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-------- Original Message -------- Subject: [Interlug] Preparatifs de la journée mondiale contre les brevets logiciels #ssp09 Date: Tue, 22 Sep 2009 14:31:28 +0200 From: "Rene Mages (ramix)" To: interlug +++ Pour diffusion immediate -- merci de retransmettre largement +++ ======================================================================= Stop Software Patent 2009 - comme votre ministre répondez ======================================================================= Le 24 Septembre des informaticiens du monde entier vont fêter la journée mondiale contre les brevets logiciels. Il se trouve que cette année, la Présidence suédoise de l'Union européenne y contribuera - à la journée mondiale- par une consultation ministérielle ayant pour objectif de "Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation". Lors du Conseil des ministres du 24 septembre 2009, les ministres vont devoir réfléchir sur les questions suivantes [1]: 1. Quelles sont les principales forces et faiblesses de l'actuelle politique communautaire de l'innovation par rapport aux efforts accomplis par nos concurrents dans le monde? 2. Quels devraient être les éléments clés à inclure dans une future politique communautaire de l'innovation, en particulier dans le futur plan européen pour l'innovation, afin d'en assurer le succès, de répondre aux défis mondiaux et de renforcer la compétitivité et la croissance de l'UE? 3. Que convient-il de faire pour accroître la capacité d'innovation des PME? La FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre) vous encourage à soumettre vos propres réponses à : [email protected] Nous apprécierions de publier vos réponses en ligne. Souvenons-nous du 24 septembre 2003 le jour où notre Parlement européen a exprimé son insatisfaction envers la brevetabilité du logiciel en Europe [2] et a approuvé des clarifications juridiques afin de protéger les marchés numériques européens des indésirables brevets logiciels [3]. * Signez la pétition européenne contre la brevetabilité du logiciel: http://www.stopsoftwarepatents.eu * Site web Stopsoftwarepatents.org à audience mondiale http://www.stopsoftwarepatents.org * Joindre la cause Facebook: http://apps.facebook.com/causes/115578 * Suivre la FFII sur Twitter: http://www.twitter.com/ffii * Don à la FFII e.V. http://www.ffii.org/Donations * Liste de discussions sur le brevets logiciels (anglais) https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/softwarepatents Les trois questions ci-dessus sont destinées à discuter sur un document de la Commission [4] qui revendique que : "Le système de brevet européen est coûteux et fragmenté, ce qui décourage l’innovation par rapport aux États-Unis et au Japon. L’écart observé pour le coût de dépôt d’un brevet par rapport à ces pays est significatif et n’est pas en voie de résorption. Il est grand temps de faire évoluer cette situation." Les spécialistes des brevets préparent leur solution, un tribunal central européen des brevets. [1]http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/09/st13/st13079.en09.pdf (Anglais) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st13/st13079.fr09.pdf (Français) [2]http://www.ffii.fr/Journee-mondiale-contre-les-brevets-logiciels-le-24- septembre.html [3]http://eupat.ffii.org/papri/europarl0309/amends05/juri0504/mgp/ [4]http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0442:FIN:EN:PDF (Anglais) http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0442:FIN:FR:PDF (Français) ======================================================================= Contacts ======================================================================= Benjamin Henrion FFII Brussels +32-2-414 84 03 +32-484-566109 bhenrion at ffii.org (French/English) Erwan Hamon & Rene Mages FFII France erwan.hamon at ffii.fr rmages at ffii.fr (French/English) ======================================== A propos de la FFII France ======================================== La FFII France ( www.ffii.fr ) est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), Association sous le régime de la loi de 1901, elle a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France. Active dans plus de trente pays et forte de 1000 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information. -- Gerez vos abonnements aux listes de diffusion : https://www.aful.org/wws Ce message n'engage que son auteur et ne reflete pas la position officielle de l'AFUL ; pour celle-ci consultez http://www.aful.org/ Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
