Le 12/12/2010 02:04, mazzola charles a écrit :
Bonjour Benoit,
je viens de prendre connaissance de l'ensemble des articles qui
composent les statuts .
et hormis les nouveaux articles, je suis pour le moins heurté par le
contenu de certains paragraphes.
Sur le premier paragraphe de l'article 6:
je cite,
"L'admission des membres est prononcée par le Conseil
d'Administration, _lequel en cas de refus n'a _
_pas à faire connaître le motif de sa décision_. Toute demande
d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
En l'espèce ne pas avoir obligation de donner le ou les motifs qui
déclenchent le refus d'une adhésion s'apparente fort à un acte
dictatorial et n'a rien à faire dans les statuts d'une association
qui prône le logiciel libre. Tout citoyen a le droit de savoir le
pourquoi on lui refuse son adhésion toujours dans le but de
respecter les libertés et la justice.
Pour moi un "homme" à toujours le droit de savoir le pourquoi il
obtient quelque chose et également pourquoi on le lui refuse. C'est
une simple question de respect envers l'individu.
---je voudrais vous faire une autre remarque au sujet de l'article 11
dernier paragraphe:
Je cite,
"Pour tous les votes, les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents physiquement.
_La procuration de votepeut être autorisée après agrément du Conseil
d'Administration_.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La partie que je viens de souligner présente un aspect autoritaire qui
n'est pas en adéquation avec les libertés.
Une procuration est soit acceptée, soit refusée, mais elle ne peut en
aucun cas l'être ponctuellement sur le "bon plaisir" de certaines
personnes fussent les membres du CA. Ou alors cette autorisation ou ce
refus est conditionné à une ou plusieurs raisons prévues par les
statuts.
Je pense qu'il faudrait trouver une formule pour ne pas laisser le
doute dans cette phrase.
J'ai pour devise " ma liberté s'arrête au moment ou j'empiète sur
celle d'autrui"
Pour les reste pas d'objection.
Je n'ai pas d'autre question à poser.
Merci pour la réponse .
Charly de Tahiti.
Bonjour Charly et tout le monde.
Concernant le vote par procuration les textes sont clairs.
Si rien n'est dit dans les statuts le vote par procuration est *_de
droit et illimité_* (un membre empêché peut donner pouvoir à toute autre
personne -même extérieure à l'association !- de voter à sa place.
IL FAUT DONC QUE LES STATUTS CONTIENNENT UNE CLAUSE SUR LE SUJET.
3 possibilités
1/ Liberté totale "Ont droit de vote les membres présents ou représentés"
2/ Liberté réglementée. Exemple "Ont droit de vote les membres présents
ou représentés par écrit par un autre membre ; mais un même membre ne
peut être porteur de plus de X procurations" (en général x=3). Note : un
mandat ne peut être verbal.
3/ Interdiction totale : " Seuls ont droit de vote les membres présents
; le vote par procuration n'est pas autorisé".
Légalement le vote par correspondance est possible, mais peu
d'associations le pratiquent car difficile à mettre en place.
Librement
Pierre
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