On Mon, 25 Jun 2007 18:11:17 +0200
Hervé LETOQUEUX <[EMAIL PROTECTED]> wrote:

> Le lundi 25 juin 2007, [EMAIL PROTECTED] a écrit :
> > Bonjour
> 
> salut,
> 
> > Ou déposer du code déstiné a de l'open source?
> > l'app me parait tres chere pour proposer des services d'aide pour les
> > procédures judiciaires en contrefacon.
> > Il me faudra aussi un organisme qui me permette de déposer tout language
> > texte ( vhdl dans mon cas )
> 
> je ne sais pas si cela est considéré comme valide lorsqu'il s'agit de code 
> informatique, mais en musique par exemple, il est tout à fait possible de 
> s'envoyer une partition, une chanson par courrier recommandé AR à soi-même et 
> de ne surtout pas ouvrir le colis.
> Le garder précieusement.
> Le jour où tu as un souci de droit d'auteur, tu ouvres le colis en présence 
> d'un huisser ou d'un avocat, par exemple.
> En transposant l'exemple à un code imprimé (plus perenne qu'un CD), ça doit 
> tenir la route, sans avoir à se lancer dans un dépôt très couteux.

Je confirme que c'est utilisé dans l'insustrie lorsque l'on ne souhaite
pas breveter quelque chose de «presque trivial» mais que l'on aimerait
pas qu'un autre le brevete et nous bloque notre procédé (industriel).


-- 
Jérôme KIEFFER  : http://www.terre-adelie.org
À vélo, prendre une rue à contre-sens est moins dangeureux
que prendre un boulevard dans le sens légal. À qui la faute ?
_________________________________
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