Le 09/07/08, Cyrill Bloch<[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > Bonjour,
Bonjour, > et désolé pour ce sujet off-topic, mais je ne trouve pas l'info sur le net. > En gros, j'ai un client qui refuse de me payer le travail effectué sur > son site (contrat en portage salarial). Je voudrais savoir quelle est la > jurisprudence en matière de propriété intellectuelle concernant le code > que j'ai créé (html, css, spip et divers graphiques), et mes recours légaux. Effectivement, c'est hors-sujet sur cette liste technique, et le meilleur conseil qu'on puisse donner est de prendre un avocat : http://www.maitre-eolas.fr/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces http://www.maitre-eolas.fr/2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfait-un-proces-2e-partie http://www.maitre-eolas.fr/2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie > Merci par avance pour toute réponse pouvant m'aider, Ma réponse est sans doute une évidence, mais je n'ai pas envie de dire des idioties dans ce domaine. > Cyrill Amicalement, -- Paul _________________________________ Linux mailing list [email protected] http://lists.parinux.org/mailman/listinfo/linux
