Salut,

On Wed, Sep 23, 2009 at 10:52:32PM +0200, Emmanuel Seyman wrote:
> Il ne font pas confondre le droit d'auteur et les licences libres. Sans
> le premier, le deuxième ne pourrait pas exister.

Dans un cadre Français ?

IANAL sera tout ce que je puis te répondre à ce sujet.

> > Et en ça, ce genre de chose me déçois énormément : est-ce qu'il ne
> > peut y avoir qu'un éternel conflit entre libre et propriétaire ?
> 
> Si on lit l'arret, on se rend compte que la plainte ne concerne
> absoluement pas le logiciel propriétaire. Edu4 a vendu une version
> modifiée de VNC à l'AFPA, l'AFPA a demandé les sources des
> modifications, Edu4 a refusé de les fournir et ça s'est terminé au
> tribunal qui a donné raison à l'AFPA. C'est relativement simple, comme
> affaire.

Je ne lis pas seulement, je cite. Différence. ;)

-- 
Ben

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