Salut,
On Mon, Apr 22, 2002 at 08:30:42PM +0200, Benoit Joseph wrote:
> Petite question pour la FDL? J'utilise des figures et un peu de texte
> repris ici et là sur le net et dans des bouquins. Comme je n'ai pas les
> droits sur ces parties, puis-je mettre le tout en FDL?
Oui. La loi (belge) sur le droit d'auteur prévoit que des citations
peuvent être faites sans autorisation de l'auteur :
"Les courtes citations, tirées d'une \oe{}uvre licitement publiée,
effectuées dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement
ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages
honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but
poursuivi, ne portent pas atteinte au droit de l'auteur. (art. 21,
L. 30/06/94).
Quant aux figures, c'est pas la même exception, mais ceci fera
l'affaire :
"Lorsque l'oeuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut
interdire :
[...]
4°bis La reproduction fragmentaire ou intégrale d'articles ou
d'oeuvres plastiques ou celle de courts fragments d'autres
oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue lorsque
cette reproduction est effectuées à des fins d'illustration de
l'enseignement ou de recherche scientifique dans la mesure
justifiée par le but non lucratif poursuivi et ne porte pas
atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre." (Art. 22,
L. 30/06/94).
N.B. Le 4°ter prévoit exactement la même exception que le bis pour les
oeuvres fixées sur un support AUTRE que graphique ou analogue (pour
les images récupérées sur le net p.ex.).
Banzai pour la FDL alors ? :-)
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J.-F. STRAETEN
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