On Thu, 9 Dec 2004, jacques folon wrote: > Pour information: > > la répartition chez Auvibel est répartie en trois parts égales > (auteurs, producteurs, artistes interpètes) selon la loi belge. la > répartition est faite pour les auteurs entres les sociétés de > gestion de droit qui l'ont demandé. > > En ce qui concerne les auteurs de programmes informatiques, qui sont > titulaires de droits il y deux solutions, soit créer une société de > gestion de droits, et aller chercher les sous où ils sont en > exigeant une part pour les informaticiens, ou s'inscrire dans une > société existante et faire du lobby interne pour reconnaître les > droits des informaticiens.
Il n'est pas possible de travailler avec les sociétés de gestion de droits car je ne vois pas comment on peut faire pour évaluer l'utilisation du logiciel libre pour une zone géographique donnée (il n'y a pas metriques et par essence, cela ne risque jamais d'exister). De plus, le calcul actuel n'est équitable. Calculez le pourcentage de la taxe allant vers les auteurs connus... C'est tout sauf équitable. > > Si la possibilité existe depuis 1984, elle n'a jamais été mise en > place, malgré quelques contacts que j'avais moi-même initié dans le > passé. La compensation "équitable" date toujours de l'"exception" à la copie privée mais si on transpose en l'état la 2001/29/CE, on dit au revoir à la copie privée mais la compensation reste... Si on supprime l'exception à la copie privée via l'EUCD, il me semble alors logique de supprimer la compensation... mais est-ce que les sociétés de gestion de droit vont apprecier cela ? Just my 0.02 EUR, adulau -- ** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD **/ "To disable the Internet to save EMI and Disney is the moral **/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the **/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito. _______________________________________________________ Linux Mailing List - http://www.unixtech.be Subscribe/Unsubscribe: http://www.unixtech.be/mailman/listinfo/linux Archives: http://www.mail-archive.com/linux@lists.unixtech.be IRC: chat.unixtech.be:6667 - #unixtech
