Bonjour,
coolpaie ne sait pas faire la paye des permanents mais il est tout à
fait possible de déposer deux DSN, pour un même mois et des types de
salariés différents, utilisant le fractionnement. Une DSN fraction 1/2
et une DSN 2/2. C'est prévu par la DSN.
Pour info, cela a déjà été répondu sur le forum et sur le Blog de la DSN
sur le site de coolpaie.
--
FAQ coolpaie (questions / réponses)
http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/FAQ_de_coolpaie
Cordialement.
Michel
coolpaie
mic...@coolpaie.fr <mailto:mic...@coolpaie.fr>
Le 17/10/2015 17:53, yenaprod a écrit :
Bonjour
Suite a ces changements, a priori, le Cheque emploi associatif ne fais
plus nos fiches de payes de permanents a partir de 2016, dans le cas
où nous externalisons une partie des salariés (intermittent ?)
Quelle solutions avons-nous, pour la gestion des salariés permanents
dans la DNS de coolpaie ?
Devons nous avoir 2 logiciels et donc 2 DNS ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Clément Génin
Pour Yena Prod
*De :*Liste-coolpaie [mailto:liste-coolpaie-boun...@coolpaie.fr] *De
la part de* michel
*Envoyé :* samedi 17 octobre 2015 17:14
*À :* liste-coolpaie@coolpaie.fr
*Objet :* [Liste-coolpaie] DSN, nouveau calendrier
Bonjour à tous,
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé, lors de son discours le
1er octobre 2015 au 70e congrès de l’ordre des experts-comptables, que
la « déclaration sociale nominative sera déployée progressivement en
2016 ».
Cela se précise puisque qu'hier la direction de la sécurité sociale
(DSS) a diffuser un communiqué de presse qui concrétise officiellement
l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN.
Le nouveau calendrier prévoit un déploiement progressif jusqu’en 2017 :
La phase 2 se prolongera certainement, selon le GIP-MDS, à octobre
2016 (payes de septembre).
La DSN phase 3, elle, sera effectivement ouverte au 1er janvier 2016,
mais en phase pilote et progressivement complété, avec de nouvelles
fonctionnalités (intégration de Audiens, Congés Spectacles etc...)
L’objectif serait de proposer une DSN phase 3 en production à
l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la phase 3 en
janvier 2017.
L’échéance de juillet 2017 évoquée dans le communiqué de la DSS, reste
à clarifier, mais il pourrait s’agir d’une date ultime, qui laisserait
encore quelques mois pour traiter les cas particuliers.
Conséquence directe il faudra donc encore faire une DADS en 2017 au
titre de l’année 2016.
Tout cela devrait être clarifiés dans les semaines à venir.
Source :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_urps_171015_.pdf
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FAQ coolpaie (questions / réponses)
http://www.coolpaie.fr/docs/index.php/FAQ_de_coolpaie
Cordialement.
Michel
coolpaie
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