Bonjour
Ils sont copropriétaires et ne font pas tous les trajets ensembles mais
le contrôleur Urssaf n'a tenu compte que du fait qu'il s'agissait du
même véhicule. Quant à la régularisation je ne saurais répondre.
Bonne journée.
Capucine.
Le 31/03/2023 à 10:54, liste coolpaie a écrit :
Bonjour Capucine,
Si je comprends bien, vous avez remboursé 1 véhicule qui a 2
utilisateurs (copropriétaires ou même adresse seulement ?)
Et se déplacent-ils ensemble et sur les mêmes contrats ?
Concernant la tranche du barême fiscal, dans tous les cas,
effectivement, si >5000km/an alors il faut appliquer la tranche 5001/20000
Le souci est qu'on ne sait pas à l'avance combien de km seront
parcourus sur l'année. Il faudrait alors faire une régularisation ?
Pas simple surtout auprès d'un salarié qui peut ne plus avoir de
contrats et même être sorti définitivement de l'entreprise après
constat du trop perçu.
Quelqu'un sait ?
Le jeu. 30 mars 2023 à 20:14, liste coolpaie
<liste-coolpaie@coolpaie.fr> a écrit :
Bonjour à tous.
Nous venons d'avoir un contrôle urssaf sur les exonérations covid
de 2021. Ils ne se sont pas arrêtés aux salaires mais ont
vérifié tous les frais et sous-traitance. On pensait etre nickel
mais pas de bol, nous avons deux artistes qui sont en couple et
ont un véhicule commun et du coup l’Urssaf a considéré que le
barème à appliquer n'était pas par salarié mais par véhicule. Vu
qu'à eux deux ils ont fait plus de 5000 km, on a eu un rappel de
cotisation car ils aurait fallu appliquer un taux plus faible
(barème dégressif ). Est ce que vous savez où je pourrais me
renseigner sur ce cas car le contrôleur n'a rien voulu savoir et
maintient ses conclusions et cela ne me semble pas très logique.
Bonne soirée à tous.
Capucine Tranchant.
--
*Clowns Pour De Rire*
3 esplanade André Maurette, 31410 St Sulpice sur Lèze
Siège: La Théâtrerie 31600 Muret
Tel : 06 28 20 80 27
Site : clownspourderire.org <http://clownspourderire.org>
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