Salut,

Lucas Nussbaum wrote:

L'exemple du DeCSS n'est pas vraiment pertinent (la principale poursuite
avait lieu en Norvège il me semble, donc sans DMCA), et en plus, le procès a
été perdu. Mais bon, je connais très mal le sujet, donc je n'ai pas
d'autre exemple.

Lexmark vs une_boite_qui_faisait_des_cartouches_compatibles.
http://www.theregister.co.uk/2003/01/10/lexmark_unleashes_dmca_on_toner/
http://linuxfr.org/2003/03/04/11580.html

La RIAA vs les recherches du professeur Felten à Princeton
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=41
http://www.transfert.net/a69957

Sur le DMCA en général :
http://www.futura-sciences.com/comprendre/d/dossier248-2.php

Dans l'idéal (si le systeme marchait correctement), je suis favorable
aux brevets. Il y a 2 argumentations possibles contre les brevets
logiciels :
1) Tout rejeter en bloc, en soutenant que les brevets ne peuvent pas
s'appliquer à l'informatique. Mais je n'adhère pas a cette
argumentation.
2) Expliquer comment devrait fonctionner le systeme, et comment il
fonctionne effectivement, puis expliquer les risques de ces
dysfonctionnements. Avec cette argumentation, on passe moins pour des
extrémistes.

Oui, si :
- Les offices de brevets vérifient correctement les brevets (vérification qu'il y a bien invention, qu'il y a bien nouveauté, qu'il y a bien application "industrielle". Ce dernier point est le fameux "effet technique" dont la définition est très floue, si ce n'est inexistante) - La durée de validité des brevets est fonction du domaine dans lequel le brevet s'inscrit. En informatique, un brevet dont la durée de validité est de 20 ans, c'est n'importe quoi. - Les brevets sont rédigés par des techniciens et non par des avocats. La plupart du temps, pour un technicien, un brevet, c'est du charabia qui a été bidouillé par un avocat pour que la portée soit la plus large possible.

À l'origine, le brevet a été mis en place pour trouver un compromis entre invention et mise à disposition du public des informations. Pour cela, l'État met en place un système qui octroire un monopole _temporaire_ d'exploitation d'une invention, en échange de la publication des détails de l'invention.

Dans l'idée, ce n'est pas forcément horrible, cela semble être un bon moteur pour l'innovation. Mais en pratique, les dérives font que dans l'informatique, ça donne n'importe quoi. En fait, en informatique, ça diminue l'innovation parce qu'une partie non négligeable du budget autrefois alloué à la R&D pure est maintenant allouée à l'armée d'avocats/traducteurs qu'il faut pour produire les brevets.

Le brevet, c'est devenu une fin en soi. Ce n'est pas "j'ai trouvé un truc génial, je le brevete parce qu'il y a quand même une idée vraiment particulière, originale, inventive là dedans". C'est "il faut absolument que je trouve un truc à breveter, sinon les quotas de brevets du labo ne seront pas assez importants, et le chef ne va pas aimer". (je ne dis pas d'où je sais ça, mais c'est du vrai vécu).

A part ca, je trouve que l'exemple du crayon tombe un peu à plat.

Ça dépend. En dehors de tout ce qui a été dit ci-dessous sur le brevet, on peut aussi considérer _philosophiquement_ que les idées doivent rester libres et accessibles de tous. Je n'ai pas d'argument plus convaincant. C'est comme le partage des connaissances dont on parle au début dans le Livret. C'est un peu une question _philosophique_ personnelle : est-ce que toi, personnellement, tu es pour le partage des connaissances.

Ou alors, est-ce que tu es prêt à faire des concessions pour que l'économie actuelle, telle qu'elle fonctionne, puisse fonctionner. Les brevets c'est clairement une nécessité de l'économie telle qu'elle est en ce moment. On peut considérer que ce n'est pas une concession que l'on souhaite faire.

Un point qui appuie cette idée, c'est que la protection actuelle offerte sur les logiciels semble suffisante. La protection des logiciels pour l'instant, c'est le droit d'auteur. Cette protection semble suffisante : regarde les sous qu'on fait Microsoft, Oracle, Adobe, Symantec, et tout plein d'autres éditeurs de logiciels. Ils n'ont pas eu besoin de brevets pour monter un business qui fonctionne du feu de dieu.

Comme pour le Logiciel Libre, le brevet ne pose pas que des questions de rationnalité économique (les entreprises innovent => il faut que ça rapporte), mais pose également des questions éthiques, philosophiques plus fondamentales, des questions sur la façon dont l'homme partage ses connaissances.

TCPA/Palladium :
Comme pour les brevets, je suis pour si ca fonctionne idéalement. Ca a
plein d'utilisations justifiables. Le problème se situe au niveau des
dérives possibles.

Personnellement, ça ne me dit pas trop qu'à chaque fois que j'écoute une musique, ça demande à un serveur si j'ai le droit de l'écouter. Bof, bof quand même niveau vie privée. Pourtant, c'est bien ça l'objectif (en dehors de l'objectif de sécurité contre les virus).

Bonne journée,

Thomas
--
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