Bonsoir,

Je me permets à nouveau de préciser la donne car entre chercheurs CNRS  
et nous , il y a une grande différence juridique.
Le chercheurs qui de par leurs fonctions sont amenés à trouver des  
inventions sont soumis au droit des brevets. Le Code précise alors que  
le brevet appartient à l'employeur quand il relève de la mission de  
recherche. D'où cahiers de labo, etc ... Normal.
Pour nous enseignants-chercheurs, l'Etat n'a de droit que sur le  
moment où nous sommes en ampmhi pour une représentation unique, non  
filmée, non enregistrée. L'Etat n'a aucun droit sur nos écrits, c'est  
notre propriété littéraire et artistique. Don , tout ce que me pique  
la fac autour de mes cours est une contrefaçon. Il esn serait de même  
pour un chercheur CNRS concernant les articles qu'il ferait autour des  
inventions qu'il a faites . Les articles appartiennent au chercheur,  
seul le brevet appartient à l'employeur.

Amicalement

Anne
Le 15 oct. 09 à 00:23, Patrick STIEGLER a écrit :

>
> Le 14 oct. 09 à 23:47, Manfred Stricker a écrit :
>
>> je me demande alors Patrick où tu aimerais travailler, car n'est-ce  
>> pas partout pareil, sauf exceptions bien sûr ?
>
> Dans le mien, pardi !
>
> Dans une université sérieuse, au CNRS, à l'Inserm, de telles  
> pratiques ne me semblent pas avoir cours : ça ce saurait vite. Et un  
> chercheur tant soit peu responsable prendra toutes les dispositions  
> nécessaires pour sécuriser l'accès à son ordinateur et le service  
> informatique multiplie les barrières de sécurité autour des serveurs  
> de fichiers et les serveurs web. Chez nous, cahiers de labo,  
> publications en cours de rédaction, demandes de contrats de  
> recherche, dépôts de brevets résident en permanence sur nos disques  
> durs : il ne nous viendrait même pas à l'idée de vouloir retirer  
> tous nos documents de travail pour les soustraire à d'éventuels  
> "pilleurs", seraient-ce des gens de la même institution. Un tel  
> comportement relèverait plutôt de la paranoïa que d'une mesure de  
> sécurité standard...
>
> Je sais que des intrusions ont eu lieu sur des systèmes  
> informatiques dans quelques rares labos du CNRS, souvent parce que  
> les protections mises en place étaient incomplètes comme l'a montré  
> a posteriori, dans la plupart des cas recensés, le service de  
> sécurité informatique de l'organisme. On n'est jamais totalement à  
> l'abri, je ne suis pas un grand naïf, quand même... Mais je doute  
> fort que même des gens compétents en informatique et appartenant au  
> même organisme ou à la même université que moi puissent accéder  
> facilement à mon Mac pour y "piquer" des infos à la lecture de mes  
> documents de travail.
>
> P.
>
> -- 
> Patrick STIEGLER
> IREBS - CNRS
> Strasbourg - Illkirch
>
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> >


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