Bonjour à tous, J'avais envoyé un mail à DHL pour avoir plus d'information sur la facturation lors de la livraison du flame. J'ai eu ça comme réponse de leur part (1 mois et demie plus tard...)
Bonne chance pour ceux qui essayent/ont essayer de se faire rembourser quelque chose. Noé/ksad ---------- Message transféré ---------- De : Duties LYS (DHL FR) <duties....@dhl.com> Date : 4 septembre 2014 16:39 Objet : TR: Frais de douane et TVA trop importante vis à vis de l'objet livré À : "noe.gaum...@gmail.com" <noe.gaum...@gmail.com> Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre réclamation concernant votre importation référencée 7888384884. Nous tenons à vous informer qu’en règle générale l’importation de marchandises constitue un acte imposable. Dans ce cas, les diverses taxes ( TVA- Droits et taxes – Autres taxes) sont calculées en fonction du poids et de la valeur de celle-ci, si cette dernière est supérieure à 22 €. L’article 292 du Code Général des Impôts indique une base d’imposition reprenant *la valeur de la marchandise* ainsi que *le fret.* Le fret retenu est : - soit celui noté sur votre facture fournisseur, s’il est noté - soit un fret de réincorporation qui dépend de la provenance et du poids. Dans ce dernier cas, les tarifs sont forfaitaires et ont été approuvés par les Douanes Françaises. Sur votre dossier, et compte tenu du manque de précision, c’est le barème moyen forfaitaire qui s’applique soit pour un poids de 0.380 kgs en provenance de Sigapour : *49.09*€. *Ce fret sert à actualiser la valeur de votre marchandise, il ne doit pas avoir confusion avec le coût réel du transport payé par l’expéditeur ou le destinataire.* *Le détail de calcul des taxes payées à l’administration des Douanes est le suivant :* Valeur de la marchandise en 170 usd (cf facture fournisseur) Taux de change : 1.35630 Soit une valeur de la marchandise *125.34* € *TVA sur marchandise : 35€* = 125.34€ (valeur marchandise) + 49.09€ (fret) x 20% DHL facture en sus des droits et taxes applicables, un forfait égal à 2% du montant des droits et taxes ( frais additionnels de dédouanement) et en tout état de cause d’un montant minimum de 10 €, forfait soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables. Ces frais correspondant à l’avance de fonds auprès de l’administration douanière. Aucune anomalie de taxation n’a été pointée, la réglementation Française à bien été respectée. Restant à votre disposition pour toutes autres informations. Recevez, Monsieur, nos cordiales salutations. *Julie FANGET* Gestionnaire duties import *DHL Global Business Services* [image: cid:image003.jpg@01CDCBD9.DFB64AA0] Customer Accounting Center Parc du Chêne 6 rue Edison CS 20211 69676 BRON CEDEX RIB 30004-02516-00010326912-44 SIREN 494 956 774 *De :* Noé Gaumont [mailto:noe.gaum...@gmail.com <noe.gaum...@gmail.com>] *Envoyé :* lundi 21 juillet 2014 09:43 *À :* dutieslys *Objet :* Re: Frais de douane et TVA trop importante vis à vis de l'objet livré bonjour, Cela fait une semaine que j'ai envoyé mon premier mail. Je n'ai toujours pas eu de réponse ni même de confirmation de la prise en compte de mon mail. Il serait temps de vous manifester. Gaumont Noé. Le 15 juillet 2014 19:10, Noé Gaumont <noe.gaum...@gmail.com> a écrit : Bonjour, Je suis Noé GAUMONT. J'ai reçu mon colis sans problème samedi. Le numéro de borderaeau est le : 7888384884. Lors de la réception de ce colis, j'ai dû payer 47 euro. Les 47 euros se décomposait de: 35€ de TVA sur marchandise 10€ de frais additionnels de dédouanement 2€ de TVA sur frais additionnels. Or mon colis a coûté 170$ soit 128.81 avec un taux de change de 1,31983. Selon cette page <http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers> du site gouvernementale, les colis d'une valeur inférieur à 150€ n'ont pas de frais de douane. Je ne devrais donc pas payer de frais additionnels de dédouanement ni la TVA associée. Par ailleurs, avec une TVA à 20%. Le montant à payer en sus ne devrais être que de 26€ et non 35€. En vertu de toutes ces raisons, je vous pris de procéder à un remboursement de la différence soit 21€. Cordialement, Gaumont Noé
_______________________________________________ Moz-fr mailing list Moz-fr@mozfr.org http://mozfr.org/mailman/listinfo/moz-fr
