Bonjour,
La "révision" du budget-évidemment avec l'accord de l'AG l'année
suivante du vote primitif- est réalisable si on opère les opérations
manuellement. La solution que tu proposes permet d'informatiser les
opérations, c'est Dany cherche à faire.
Dans l'article 14.1 (loi 65-657 du 10juillet 1965) on lit "....Les
copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du
budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités
différentes..."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&fastPos=1&fastReqId=1329901279&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000006471586
Dans une première période, on peut se satisfaire de 4 appels identiques.
Ina
Le 07/01/2012 14:04, Perline a écrit :
Si, c'est la loi.
4 appels égaux, au début de chaque trimestre de l'année comptable
(qui, tu as raison, doit être comme on le veut).
alep45 a écrit , Le 06/01/2012 20:57:
Il n'y a pas obligation pour que le montant des 4 appels budget
prévisionnel soient identiques à chaque échéance
_______________________________________________
Phpcompta-contrib mailing list
Phpcompta-contrib@nongnu.org
https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/phpcompta-contrib
