Bonsoir,
Oulà ça va changer des choses ! De notre côté en France, on fera plus simple
(pour une fois!). Au 1er janvier 2014, la TVA au taux normal passe
à 20%, le taux à 5,5% passe à 5, et le taux à 7 passe à 10%.
Cordialement,
JP
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From: Dany DeBontridder <d...@alchimerys.be>
To: PHPCompta <phpcompta-contrib@nongnu.org>
Sent: Tuesday, January 29, 2013 1:29 PM
Subject: [Phpcompta-contrib] Modification : TVA 2013 en Belgique
Une information intéressante pour certains
http://svpbelgique.wordpress.com/2012/11/22/nouvelle-loi-tva-janvier-2013/
Si qq'un se sent le courage d'ajouter un article à ce sujet dans le
wiki sous Législation Belge , il est le bienvenu (surtout pour le PDF)
D.
--
Vous utilisez encore Windows 7? Evoluez ! http://www.ubuntu-fr.org/
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