Décret du 18 juillet sur les MARD : consécration d’une pratique ou révolution ?
Commentaire du décret du 18 juillet 2025
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« Chronique Juridique et Judiciaire »Entré en vigueur le 1er septembre 2025,
certaines dispositions de ce décret portant réforme de l'instruction
conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des
différends concernent précisément l’expertise et la procédure expertale.
L’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile permet désormais au
juge de donner mission à l’expert de concilier les parties tandis que la
modification de l’article 128 du CPC permet aux parties de conclure des
conventions relatives à la mise en état et à la réalisation de mesures
d’instruction incluant le recours à un technicien.
Dans son commentaire, Michel Mallard, Haut Conseiller honoraire à la Cour de
cassation et rédacteur en chef adjoint de la Revue Experts, aborde la question
de l’expert et la conciliation des parties puis analyse la nouvelle procédure
expertale dans le cadre d'une convention de procédure participative aux fins de
mise en état. Évolution de l'expertise après le décret du 18 juillet 2025
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« Chronique Juridique et Judiciaire » Dans son article, Dominique Lencou,
docteur en droit et président d'honneur du Conseil national des compagnies
d'experts de justice (CNCEJ), anticipe l’évolution de l’expertise après
l’entrée en vigueur de ce décret et se livre à un comparatif entre les deux
régimes d'expertises (l'expertise amiable et l'expertise judiciaire) montrant
leur complémentarité. Plaidoyer pour la mise en oeuvre de procédures
participatives dans les projets informatiques complexes
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« Chronique Juridique et Judiciaire » Face à la longueur et le coût élevé des
expertises judiciaires analysant les projets informatiques complexes, deux
avocats du barreau de Paris – Sylvain Joyeux et Daniel Korabelnikov – plaident
en faveur de la procédure participative avec expertise amiable.Équivalent mais
plus souple qu'une expertise judiciaire, ce dispositif offre aux parties de
choisir leur expert, une meilleure maîtrise des délais et des coûts tout en
garantissant une analyse contradictoire et sécurisée des litiges. Vous
pouvez consulter l'éditorial ainsi que le sommaire de la nouvelle revue en
cliquant sur les images ci-dessous :
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Les articles de la dernière parution sont consultables ici
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Dans les colonnes de la Revue, vous trouverez :Une chronique juridique et
judiciaire, écrite par des juristesUne chronique scientifique et technique,
confiée à des experts de toutes disciplinesUne chronique sciences et crimes,
écrite par des experts en criminalistique, des gendarmes mais aussi des experts
de toutes disciplinesUne chronique de jurisprudence, véritable veille juridique
de l'expertise dont les commentaires sont faits par des juristes à l'intention
des expertsDes enquêtes, reportages, interviews sur des évènements ou
problématiques d'actualité, intéressant l'interface du fait et du droit Vous
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