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Cher Monsieur,
Suite à votre courrier électronique relatif au projet de mise à disposition des
oeuvres des répertoires des Sociétés d'Auteurs sur Internet par le biais d'une
WebRadio sur laquelle les utilisateurs peuvent choisir la programmation sans
toutefois pouvoir choisir le moment où passera l'oeuvre qu'ils souhaitent
écouter, nous tenions à vous informer que nous distinguons les Webradios dites
" traditionnelles " des Webradios dites " personnalisables " offrant en réalité
un service de Musique à la demande et qui relèvent donc à ce titre des
conditions d'autorisation " Musique à la demande ".
En effet, traditionnellement, l'auditeur entretient avec la station qu'il
écoute un rapport plus actif que la simple écoute, en se mettant lui-même en
relation avec elle, par courrier, téléphone, minitel, audiotel ou désormais
l'Internet. D'où le succès du " chat " ou des " forums " et parfois du " vote "
ou des " requêtes " sur le site Internet des radios. Mais il ne s'agit pas de
réelle interactivité sur les programmes. L'interactivité dont il est question
en matière de Webradios dites personnalisables concerne la possibilité pour
l'Internaute de choisir les titres qu'il va écouter, soit en constituant sa
propre playlist, soit en pouvant directement jouer sur la programmation radio
en écoutant le morceau qui a été joué précédemment ou le morceau suivant.
Tout dépend donc du degré d'interactivité que vous aller offrir aux Internautes
:
* S'il s'agit de donner la possibilité d'effectuer de simples votes ou
requêtes d'oeuvres qui seront automatiquement ajoutées à une programmation
prédéfinie sans possibilité pour l'Internaute de choisir le moment où passera
l'oeuvre qu'il souhaite écouter, les conditions " Webcasting " (détaillées
ci-dessous) s'appliqueront ;
* S'il s'agit à l'inverse de proposer à l'Internaute une base de données
d'oeuvres dans laquelle ce dernier puise et crée donc le programme qu'il
souhaite écouter, ce sont les conditions " Musique à la demande " qui
s'appliqueront
Vous trouverez ci-dessous les conditions d'autorisation applicables en matière
de WebCasting. L'autorisation est délivrée par la SACEM , la SDRM, la SACD, la
SCAM, l'ADGP et par SESAM :
* Pour la diffusion d'un programme en flux continu (programme destiné
exclusivement à l'écoute en streaming à l'exclusion de toute faculté d'écoute
oeuvre par oeuvre à la demande et de téléchargement) exploitée par une Société,
ou un Particulier et un organisme à but non lucratif (Association, fondations,
collectivités locales, administration, etc.) générant des recettes via son site
Internet (recettes publicitaires, de sponsoring, d'échange, de partenariat,
d'affiliation, d'abonnement, etc.), les conditions financières prévoient une
redevance égale à 6% des recettes du site avec un minimum garanti de 145 euros
HT par mois avec une majoration égale à 5,35 euros HT par tranche de 100 000
pages vues par mois (PAVM),
* Pour la diffusion d'un programme en flux continu exploitée par un
Particulier ou un organisme à but non lucratif ne générant pas de recette via
son site Internet, les conditions financières prévoient l'application d'un
forfait de 72,5 euros HT par mois avec une majoration égale à 2,7 euros HT par
tranche de 100 000 pages vues par mois.
Pour l'activité de "Musique à la demande" (écoute à la demande,
téléchargement), l'autorisation est délivrée par la SACEM / SDRM. Notre taux
d'intervention sur les recettes HT "Abonnements" et/ou "à l'unité" et les
recettes publicitaires et assimilées est de 12% ramené à 8 % pour la première
année d'exploitation avec un minimum garanti dépendant du nombre d'oeuvres
mises dans la base de données.
Nous vous rappelons par ailleurs que l'autorisation de la SACEM est délivrée au
titre des droits d'auteur et qu'elle ne vous dispense donc pas d'obtenir
l'autorisation des titulaires de droits voisins (Producteurs / Artistes
Interprètes). A cet effet, nous vous encourageons à contacter la Société Civile
des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) ou la Société des Producteurs de
Phonogrammes Français (SPPF).
Votre base de donnée sera donc nécessairement limité aux oeuvres des catalogues
que vous aurez pu négocier avec tel ou tel Producteur.
Afin que vous puissiez régulariser votre situation à l'égard des Sociétés
d'Auteurs, il est nécessaire de nous communiquer un descriptif du Site Internet
(adresse URL, contenus, date de mise en ligne, modèle économique, etc.) et en
particulier les éléments suivants :
* le modèle économique du site (montant des recettes publicitaires, de
sponsoring, d'échanges, de partenariats, d'affiliations, d'abonnements, etc.)
* la qualité de l'exploitant :
- Pour les exploitants Particuliers, le nom et l'adresse de la personne
physique responsable du service en ligne ;
- Pour les exploitants Associations, un extrait de la publication des
statuts de l'association responsable du service en ligne, l'adresse de son
siège social et le nom de son représentant légal ;
- Pour les exploitants Sociétés, un extrait Kbis de la société, l'adresse
de son siège social et le nom de son représentant légal.
* Le nom et coordonnées de l'hébergeur
Vous pourrez également consulter l'espace Client du Portail de la SACEM
disponible à l'adresse http://www.sacem.fr (Rubrique " Multimédia - Webradios
") sur lequel un formulaire de déclaration en ligne est mis à votre disposition.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d'information.
Nous vous prions d'agréer, cher Monsieur, l'expression de nos salutations
respectueuses.
Frédéric Mouillère
SACEM
Département Droit de Reproduction, Internet, Médias
Cellule Internet
225 avenue Charles de Gaulle
92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél. : +33 1 47 15 87 41
Fax. : +33 1 47 15 87 29
e-mail : [EMAIL PROTECTED]
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De: BONY Laurence
Date: mercredi 10 décembre 2003 12:13
À: BUDAN Alain
Cc: MOUILLERE Frederic; PETIT Jean Marc
Objet: RE: web radio ou musique à la demande
Cher Alain,
Je demande à Frédéric Mouillère, de la Dellule Internet du DRIM, de
prendre contact avec cet exploitant afin de lui proposer des conditions
adaptées à son activité.
Bien sincèrement
Laurence
-----Message d'origine-----
De: BUDAN Alain
Date: mercredi 10 décembre 2003 11:28
À: BONY Laurence
Objet: TR: web radio ou musique à la demande
Chère Laurence ,
Ci-joints demande d'un " opérateur " souhaitant communication
d'informations lui permettant d'avancer sur son projet .
Il ne me semble pas ( a priori ) que la formule envisagée soit
très inédite . Néanmoins les spécificités des questions me conduisent à vous
laisser le soin de répondre .
Bien amicalement à vous et à bientôt .
Alain Budan
-----Message d'origine-----
De: BUDAN Alain
Date: mercredi 10 décembre 2003 11:21
À: 'louis esperet'
Objet: RE: web radio ou musique à la demande
Monsieur ,
Je vous remercie de votre e.mail .
Je fais le nécessaire afin que des éléments de réponse les plus
précis possibles puissent vous être rapidement adressés .
Dans cette attente , et restant à votre disposition .
Sentiments distingués .
ALAIN BUDAN
DIRECTEUR REGIONALE RHONE ALPES .
SACEM Tél. O4728468OO
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De: louis esperet [SMTP:[EMAIL PROTECTED]
<mailto:[SMTP:[EMAIL PROTECTED]>
Date: lundi 8 décembre 2003 01:34
À: BUDAN Alain
Objet: web radio ou musique à la demande
Bonjour
Je suis responsable "juridique" d'un projet de webradio
streamée sur le web.
Dans notre logiciel, les utilisateurs peuvent choisir
la programmation,
ce n'est donc pas une webradio au sens où l'entend la
sacem. Mais ce
n'est pas vraiment un service d'écoute à la demande
puisqu'un auditeur
ne peut pas choisir le moment où passera la chanson
qu'il voulait (cela
dépend des requètes qui ont été faites juste avant)
Qu'est-ce donc?
dans quelle grille rentrons nous?
d'autre part notre catalogue n'étant pas fixe (il
dépend des machines
qui sont connectées à notre réseau), on ne peut pas
vraiment payer une
somme dépendant directement du nombre de chansons au
catalogue...
merci de me dire où je pourrais avoir les réponses à
ces questions très
importantes
amicalement
Louis Esperet
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