Merci Daniel de ces précisions.
Existe-t-il, à part la façon de doubles licences, d'autres pistes de
solutions pour mieux intégrer ces informations dans les deux sens entre OSM
et les sites de données ouvertes d'organismes publics ?
Est-ce que les administrations publiques devraient plutôt choisir seulement
une seule licence, soit la BY-SA, dans leur site de données ouvertes ?
Y-a-t-il des exemples dans le monde qui ont trouvé des façons innovatrices
à ces problèmes et qui ont pu contourner ces petits détails, à part la
double licence ?
Je crois encore que, même s'il s'agit de la petite dernière des licence de
données ouvertes au Canada, les incompatibilités de licences restes les
mêmes encore aujourd'hui.
Nicolas
Le 21 juin 2013 11:01, Daniel Begin jfd...@hotmail.com a écrit :
Nicolas,
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Pour être vraiment claire, l’utilisation de références (comme celles que
tu mentionnes) aurait certainement un apport considérable. L’utilisation de
pictogrammes est aussi d’un grand support.
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Concernant les données de type BY produites par l’agence ‘A’, importées
dans OSM, puis récupérées par ‘A’ : À mon point de vue, l’intégration peut
être faite mais avec certaines restrictions. Voici pourquoi…
** **
La donnée ouverte de ‘A’ (BY) est importée dans OSM.
Une fois importée dans OSM la donnée devient ODbL (BY-SA)
‘A’ récupère ‘ses’ données de la BD OSM
Les données récupérées sont cependant toujours ODbL (BY-SA)!
** **
‘A’ peut donc les intégrer à son produit et rendre le produit disponible,
mais avec potentiellement deux licences! La raison? Le produit de ‘A’
contient des données de type BY, et des données de type BY-SA.
** **
‘A’ doit donc distribuer ses données avec une licence spécifique à
l’origine de chaque objet (BY ou BY-SA); ou ‘A’ tout distribuer avec une
licence de type BY-SA. C’est le concept des licences virales (SA).
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Autre niveau de complexité : Une entreprise ne pourra pas vendre une
version *à valeur ajoutée* des données de type BY-SA (obtenues de ‘A’)
sans en rendre une version disponible à la communauté sans frais (à
confirmer?). Ceci toujours en raison de la composante SA de la licence
attachée aux données récupérées de la BD OSM.
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The devil is in the details!
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Daniel
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*From:* Nicolas Gignac [mailto:gignac...@gmail.com]
*Sent:* June-20-13 23:05
*To:* Daniel Begin
*Cc:* Talk-CA OpenStreetMap
*Subject:* Re: [Talk-ca] Licence fédérale et Défi GéoHack de Mtl
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Merci Daniel, mais justement, le bout de la licence de la ville de
Montréal qui la lie à des licences mondiales bien connues du milieu ne
devrait-il pas faire partie du texte des licences ? Justement pour que les
communs des mortels puissent encore plus se référer à quelque chose de
commun au lieu de faire des suppositions ou interprétations ? La clarté
complète me semble une nécessité ici.
Autre chose, même si je ne veux pas un avis juridique, si l'attribution y
est inscrite (ex. aux contributeurs OSM) dans Canvec (ou toute autre
données ouvertes en BY d'une administration publique), cela peut être
récupéré de façon légale et être recontribué dans Canvec ? Ce qui fait que
ces deux licences seraient pleinement compatibles et qu'elles permettent la
collaboration complètes entre OSM et la récupération de ces données (avec
la condition de l'attribution) dans les portails de données ouvertes
d'administration publique par la suite ? Une autre nécessité de clarté ici,
mais peut-être que le projet Geothink.ca pourra y répondre, si on en es
incapable...
Clairement vôtre,
Nicolas
___
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