Désolé si vous êtes abonnés à plusieurs de ces 3 listes, mais la légalisation des brevets logiciels signe l'arrêt de mort des logiciels libres. Si vous n'avez pas encore signé la pétition EuroLinux, il est plus que jamais temps d'y penser.
Frantz ______________________________ 5- Brevetabilité illimitée de toutes les idées ____________________________________________________________ Par Frédéric Couchet Dans le cadre du dossier des brevets sur les procédés mis en oeuvre par ordinateur (également appelés brevets logiciels), la Commission européenne a dévoilé mercredi 20 février 2002 un projet de directive visant à légaliser les brevets sur les logiciels en Europe. Contrairement à ce que laissent entendre les communiqués émanant de la commission européenne, celle-ci veut en fait, sous couvert apparent de tenir compte des études montrant que les brevets logiciels ne favorisent pas l'innovation, reprendre à son compte les volontés de l'Office Européen des Brevets (OEB) en retirant toute limite pertinente à la brevetabilité. La grande majorité des personnes s'étant exprimé sur le sujet sont favorable à la protection actuelle du droit d'auteur. Cette directive va majoritairement valider les pratiques illégales de l'OEB comme par exemple l'acceptation de brevets pour des programmes informatiques, des méthodes de travail, et autres procédés informatisables d'organisation et de calcul, pour autant que les termes de la revendication évitent des références directes au traitement de l'information et, à la place, mette l'accent sur les évidents "effets techniques" des nouvelles méthodes de calcul sur du matériel connu (processeurs, mémoires, etc). Bien sûr, sans réellement définir ce fameux "effet technique" à l'origine de nombreuses dérives et en niant l'évidence du dangereux manque de contrôle et d'équilibre dans le système européen actuel des brevets. La commission avait l'occasion de réformer le système. Au lieu de cela, elle répond juste positivement au lobby de l'OEB. Si cette directive était votée cela conduirait notamment à l'introduction d'une brevetabilité illimitée de toutes les idées, à la création d'un climat de terreur juridique, le transfert de plusieurs milliards d'euros vers les groupes qui appuient ce projet de directive, à une diminution de l'innovation logicielle en Europe (conclusion à laquelle conduisent toutes les études économiques même celles qui sont ordonnées par le lobby pro-brevet), le monopole des standards de l'Internet, la taxation des fournisseurs de contenus (par exemple, la société MPEG LA projette de réclamer 0,02 euros par heure de diffusion en streaming vidéo). Il est encore temps de se mobiliser contre le lobby de certains professionnels ayant un intérêt direct et financier à une extension du champ de la brevetabilité, comme certains "experts en propriété intellectuelle" et quelques grandes compagnies car ce sont les seules qui pourraient avoir avantage avec des brevets logiciels. A ce sujet, dans un communiqué, les acteurs du shareware européen (qui jugent le projet de directive européen néfaste pour le shareware) mettent en cause la neutralité de la commission qui a préféré faire participer à la rédaction de la directive un membre de la BSA, groupe d'intérêt de sociétés américaines sous le contrôle de Microsoft (entreprise reconnue coupable de pratiques monopolistiques et d'entraves à la concurrence par la justice de son pays), plutôt que remplir sa fonction qui est de défendre l'intérêt général. Plus de détails sur les communiqués de presses suivants : http://petition.eurolinux.org/pr/pr17.html http://petition.eurolinux.org/pr/pr18.html http://www.eurolinux.org/news/warn01C/ L'analyse suivante : http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/ Communiqués des acteurs du shareware http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat3.html >> Confort de lecture et impression papier: Format RTF http://attac.org/attacinfo/attacinfo310.zip Format PDF http://attac.org/attacinfo/attacinfo310.pdf -- "Tous ceux qui ne sont pas débranchés du système sont potentiellement nos ennemis" Morpheus
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