Je viens de recevoir une réponse de la part du CSA
à ma plainte voici le texte ci-dessous (ça ressemble à du
copié/collé)
J'envois en HTML (eh oui ...) pour mieux
apprécier la chose
Brice, quelles sont les dernières nouvelles du
front ?
Pascal
-
N.
Réf.: EL/JFF/V. Réf.:
Dossier traité par :
[EMAIL PROTECTED], 02/349.58.80
Bruxelles, le 25 août
2004.
Monsieur,
Votre courriel relatif à la décision de la RTBF de ne
plus diffuser le programme "Cybercafé" m'est bien parvenu et a retenu ma
meilleure attention.
Je crois
utile de préciser que le CSA n'intervient à aucun moment de la production, de la
diffusion et de la réception des programmes et des services de
radiodiffusion. La décision de
supprimer ce programme n'incombe pas au CSA mais à la RTBF, seule responsable de
la programmation de ses services.
Le CSA ne
dispose d'aucun pouvoir réglementaire.
Il intervient dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le
législateur. Parmi ces missions
figure celle de veiller au respect de la loi, laquelle interdit la publicité
clandestine. Cette interdiction
n'est pas une spécificité de la Communauté française de Belgique : elle figure
dans la directive européenne "Télévision sans frontières" et, à ce titre,
s'impose aux 25 Etats membres de l'Union européenne. Son objectif est de protéger à la fois
les oeuvres audiovisuelles et les téléspectateurs d'une influence de la
publicité sur le contenu des programmes ou d'une présence trop importante de la
publicité.
Dans
la majorité des cas, le CSA intervient suite à une plainte d'un
téléspectateur. Ce fut le cas pour
le dossier que vous évoquez. Suite
à cette plainte, la RTBF a effectivement été condamnée en date du 19 novembre
2003. Le CSA estimait notamment que
:
"Lobjectif
du programme incriminé est de présenter et dinformer le public des nouveautés
en matériels et programmes informatiques.
Si lon peut admettre que des ordinateurs soient utilisés et visibles, le
collège constate que seuls des ordinateurs de la marque "Apple" sont utilisés de
manière récurrente et par les animateurs de ce programme et présentés de manière
aisément reconnaissable par le public.
Le
caractère intentionnel et le but publicitaire ressortent à suffisance du
traitement préférentiel
accordé à la marque, dont le logo figure sur les ordinateurs utilisés en
permanence par les animateurs pendant le programme ainsi que par la présence du
même logo sur le site Internet de lémission auquel il est renvoyé de manière
récurrente, à lappui de conseils dachat sans ambiguïté et de
publicité.
Le collège ne perçoit pas en quoi le fait que la
convention de coproduction prévoit expressément que la maîtrise éditoriale
appartient exclusivement à la RTBF et que le programme ne peut contenir des
propos, des images ou des sons relevant de la publicité clandestine empêche le
constat dune présentation intentionnelle à but publicitaire des ordinateurs en
question. Seule peut en être déduite la bonne foi de léditeur de services au
regard de la responsabilité du coproducteur de lémission.
Lutilisation exclusive dordinateurs de la marque "Apple" par
les animateurs dun programme destiné à présenter au public des matériels et
programmes informatiques et la présence récurrente du logo de cette marque sur
lécran risquent dinduire le public en erreur sur la nature de leur
présentation."
Compte tenu des mesures prises par la RTBF
pour que les logos n'apparaissent plus à l'écran, le CSA a estimé ne devoir
prononcer qu'un avertissement à la RTBF.
La RTBF dispose, comme les autres éditeurs de services, d'un droit de
recours contre les décisions du CSA.
Elle n'a pas exercé ce droit.
Par la suite, une nouvelle plainte nous étant parvenue pour les mêmes
faits, le CSA a ouvert un nouveau dossier relatif à ce programme. La procédure relative à ce dossier est
toujours en cours.
Je vous prie
d'agréer, Monsieur, l'_expression_ de mes sentiments les meilleurs.
Evelyne LENTZEN
Présidente
