RE: [CC21] Arrêté wallon

2002-05-15 Par sujet Denomerenge Bruno

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 http://www.wallonie.be 
http://www.cesrw.be
http://mrw.wallonie.be 
et surtout http://wallew.wallonie.be 

fgov c'est le gouvernement fédéral pas le gouvernement wallon
bien à toi

-Message d'origine-
De: Etienne De Volder [EMAIL PROTECTED]
A: CyberCafe21
Date: 14/05/02 22:18
Objet: [CC21] Arrêté wallon

Bonjour.

Où pourrais-je trouver un arrêté du gouvernement wallon du 15/02/1996?
Sur le site www.fgov.be, je ne trouve rien.


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RE : [CC21] Arrêté wallon

2002-05-14 Par sujet Luc De Vos

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Luc De Vos
065/846074
069/752571 répondeur et télécopieur


-Message d'origine-
De : [EMAIL PROTECTED]
[mailto:[EMAIL PROTECTED]] De la part de Etienne De Volder
Envoyé : mardi 14 mai 2002 22:18
À : CyberCafe21
Où pourrais-je trouver un arrêté du gouvernement wallon du 15/02/1996?

[Luc De Vos] www.staatsblad.be
[Luc De Vos] 
Pour toutes vos recherches : www.lexb.com







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Re: [CC21] Arrêté wallon

2002-05-14 Par sujet Jean Prudhomme

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Dans son message expédié le 14/05/2002 22:18, Etienne De Volder,
[EMAIL PROTECTED], écrivait ...

 Bonjour.
 
 Où pourrais-je trouver un arrêté du gouvernement wallon du 15/02/1996?
 Sur le site www.fgov.be, je ne trouve rien.

Au moyen du moteur de recherche implanté sur http://wallex.wallonie.be/

WALLEX  (Wal pour Wallonie et Lex pour loi en latin) est une initiative de
la Direction juridique du Ministère de la Région wallonne.

Un des objectifs de WALLEX est de faciliter l'accès aux textes juridiques.

J'y trouve le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et
du Patrimoine (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; err. : M.B. du 25/05/1984, p.
7636) modifié par l'AGW du 15 février 1996;

Bonnes recherches juridiques.

Jean.
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