Re: [HS] Licence GPL et droit français ( dérivé de "[1/2 HS] : la révolution des OS...")
Stéphane GARGOLY a écrit : Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian : Bon, je vous redonne les liens (inclus dans mon précédent courriel) car ils y ont été cassés - peut-être par mon client E-mail (voir note a) : a. http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-dappel b. http://www.droit-technologie.org/actuality-1279/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-d.html Note a : A l'occurrence, il s'agit de KMail (version 1.13.7 fournie par Debian Wheezy GNU/Linux). Il faudra que je regarde si on peut résoudre ce petit soucis avec KMail. Le 02/09/2014, BERTRAND Joël a écrit : Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence pour qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à l'appréciation du juge et une licence CeCILL conforme, mon choix est fait, d'autant que la CeCILL est compatible GPL. Certes la CeCILL est compatible avec la GPL, néanmoins il y a deux remarques : a. Il faut utiliser la version 2 pour cela soit effectivement la cas - la première version a, paraît-il, fortement déplu à la FSF. b. La FSF a, cependant, y relevé des termes et une contrainte (à l'encontre des développeurs) qui lui pose problème. Certes, mais la FSF ne fait pas le droit en France et il faudrait une bonne fois pour toute que la FSF comprenne qu'en France, on ne parle pas de copyright (ou de copyleft), mais de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. C'est ce qui fait la différence sur ce point entre le droit français (plus généralement "continental") et le droit anglo-saxon. Là aussi, je vous donne le lien (à propos de la position de la FSF sur la licence CeCILL) : http://www.gnu.org/licenses/license-list.html#GPLCompatibleLicenses Mouaips. Parlons juste du point qui pose problème à la FSF : 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque. C'est un point qui aurait plutôt tendance à protéger le concédant sauf si celui-ci viole explicitement le droit. Il protège aussi le licencié. Cela ne signifie pas que la GPL est valable en droit français. Cela signifie qu'une cour d'appel a tranché dans ce sens. C'est différent. Le droit français ne fonctionne pas comme le droit américain et le juge ne fait pas la loi, il l'interprète. Moins il a de choses à interpréter, plus sa décision est prévisible. En attendant, depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (daté du 16/09/2009), et malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé d'autres décisions judiciaires l'infirmant. Et je te répète que c'est l'interprétation de la GPL par _une_ cour d'appel sur une affaire particulière. Un arrêt d'une cour d'appel ne fait pas loi (ni jurisprudence). Par ailleurs, je viens de lire attentivement l'arrêt de la cour en question. Elle ne se prononce pas sur la validité de la licence GPL en droit français, mais sur la violation du droit d'auteur qui va à l'encontre de la GPL. Conclure grâce à cet arrêt que la GPL est reconnue en droit français est aller un peu vite en besogne. La seule chose qui a été dit par cette cour est qu'il y a eu une violation du droit d'auteur affecté par une clause de la GPL, pas que la GPL est valide dans son intégralité. Cordialement, JKB -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/54059fe2.3000...@systella.fr
Re: [HS] Licence GPL et droit français ( dérivé de "[1/2 HS] : la révolution des OS...")
Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian : Bon, je vous redonne les liens (inclus dans mon précédent courriel) car ils y ont été cassés - peut-être par mon client E-mail (voir note a) : a. http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-dappel b. http://www.droit-technologie.org/actuality-1279/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-d.html Note a : A l'occurrence, il s'agit de KMail (version 1.13.7 fournie par Debian Wheezy GNU/Linux). Il faudra que je regarde si on peut résoudre ce petit soucis avec KMail. Le 02/09/2014, BERTRAND Joël a écrit : > Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence pour > qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à l'appréciation du > juge et une licence CeCILL conforme, mon choix est fait, d'autant que la > CeCILL est compatible GPL. Certes la CeCILL est compatible avec la GPL, néanmoins il y a deux remarques : a. Il faut utiliser la version 2 pour cela soit effectivement la cas - la première version a, paraît-il, fortement déplu à la FSF. b. La FSF a, cependant, y relevé des termes et une contrainte (à l'encontre des développeurs) qui lui pose problème. Là aussi, je vous donne le lien (à propos de la position de la FSF sur la licence CeCILL) : http://www.gnu.org/licenses/license-list.html#GPLCompatibleLicenses > Cela ne signifie pas que la GPL est valable en droit français. Cela > signifie qu'une cour d'appel a tranché dans ce sens. C'est différent. Le > droit français ne fonctionne pas comme le droit américain et le juge ne > fait pas la loi, il l'interprète. Moins il a de choses à interpréter, > plus sa décision est prévisible. En attendant, depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (daté du 16/09/2009), et malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé d'autres décisions judiciaires l'infirmant. Cordialement et à bientôt, Stéphane. -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/CAAqHXE74qsH=-9rftsiuwd4o+99eawyawtzxx8rfae2ipkk...@mail.gmail.com
Re: [HS] Licence GPL et droit français ( dérivé de "[1/2 HS] : la révolution des OS...")
Philippe Gras a écrit : Le 2 sept. 14 à 08:13, BERTRAND Joël a écrit : Stéphane GARGOLY a écrit : Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian : [Je me suis permis de créer un nouveau sujet de discussion car je trouve que, pour certaines interventions, on s'éloigne quelque peu du sujet initial.] Le lundi 1 septembre 2014 à 21:02, BERTRAND Joël a écrit : Sylvain L. Sauvage a écrit : Le lundi 1 septembre 2014, 21:38:09 BERTRAND Joël a écrit : Traîner le gouvernement chinois devant un tribunal étatsunien seul à même de défendre la GPL ? Juste sur ce point : la GPL a déjà été défendue en Europe Qui sont encore des états de droit. Il n'empêche que la GPL ne tient pas 5 minutes devant un tribunal français et que c'est même pour cela qu'il existe la licence CeCILL pour rendre la GPL compatible avec le droit français. Euh, si on m'autorise à nuancer ce dernier propos : D'après la société LAMON & Associés - un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle (et donc certainement intéressé par la problématique "GPL et autres licences libres ou ouvertes") -, la licence publique générale GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance juridique en France... Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence pour qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à l'appréciation du juge et une licence CeCILL conforme, mon choix est fait, d'autant que la CeCILL est compatible GPL. Entre nous, je pratique les tribunaux depuis pas mal de temps. J'écris du code libre. Je ne défendrais jamais sur mes deniers personnels la GPL en France, le risque est trop grand. C'est pour cela que tous mes codes sont sous licence CeCILL. Cela n'a de sens que si tu écris du code et que que tu en vis. Si le gouvernement utilise le produit de ton jus de crâne sans ton accord et surtout sans rémunération pour en faire un produit à son propre profit, il existe un préjudice. Ce risque, tu l'acceptes en utilisant une licence GPL compatible. JKB -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/54057d00.2050...@systella.fr
Re: [HS] Licence GPL et droit français ( dérivé de "[1/2 HS] : la révolution des OS...")
Le 2 sept. 14 à 08:13, BERTRAND Joël a écrit : Stéphane GARGOLY a écrit : Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian : [Je me suis permis de créer un nouveau sujet de discussion car je trouve que, pour certaines interventions, on s'éloigne quelque peu du sujet initial.] Le lundi 1 septembre 2014 à 21:02, BERTRAND Joël a écrit : Sylvain L. Sauvage a écrit : Le lundi 1 septembre 2014, 21:38:09 BERTRAND Joël a écrit : Traîner le gouvernement chinois devant un tribunal étatsunien seul à même de défendre la GPL ? Juste sur ce point : la GPL a déjà été défendue en Europe Qui sont encore des états de droit. Il n'empêche que la GPL ne tient pas 5 minutes devant un tribunal français et que c'est même pour cela qu'il existe la licence CeCILL pour rendre la GPL compatible avec le droit français. Euh, si on m'autorise à nuancer ce dernier propos : D'après la société LAMON & Associés - un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle (et donc certainement intéressé par la problématique "GPL et autres licences libres ou ouvertes") -, la licence publique générale GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance juridique en France... Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence pour qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à l'appréciation du juge et une licence CeCILL conforme, mon choix est fait, d'autant que la CeCILL est compatible GPL. Entre nous, je pratique les tribunaux depuis pas mal de temps. J'écris du code libre. Je ne défendrais jamais sur mes deniers personnels la GPL en France, le risque est trop grand. C'est pour cela que tous mes codes sont sous licence CeCILL. Cela n'a de sens que si tu écris du code et que que tu en vis. Si le gouvernement utilise le produit de ton jus de crâne sans ton accord et surtout sans rémunération pour en faire un produit à son propre profit, il existe un préjudice. Dans le cas contraire, tout le monde (judiciaire) s'en fout… Aucun intérêt économique n'est menacé par l'utilisation, la privatisation d'un code libre, ou pas, édité sous une quelconque licence, s'il n'existe pas de préjudice. Quant à la déclaration des droits de l'homme, tous les gouvernements se torchent le derrière avec ! Ce qui n'empêche aucun État de siéger quand même à l'ONU. C'est bien regrettable, mais tout ça reste du bla-bla. Je vous donne déjà deux liens : a. http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable- en-droit- francais-premier-arret-de-cour-dappel b. http://www.droit-technologie.org/actuality-1279/la-licence- gpl-est- valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-d.html Concernant la second page, vous y trouverez un lien (qui pointe vers un fichier PDF) concernant l'arrêt d'un cour d'appel. Cela ne signifie pas que la GPL est valable en droit français. Cela signifie qu'une cour d'appel a tranché dans ce sens. C'est différent. Le droit français ne fonctionne pas comme le droit américain et le juge ne fait pas la loi, il l'interprète. Moins il a de choses à interpréter, plus sa décision est prévisible. JKB -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/54055fec.3010...@systella.fr -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/43cc57fb-d0c9-44fe-9194-a55f654df...@worldonline.fr
Re: [HS] Licence GPL et droit français ( dérivé de "[1/2 HS] : la révolution des OS...")
Stéphane GARGOLY a écrit : Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian : [Je me suis permis de créer un nouveau sujet de discussion car je trouve que, pour certaines interventions, on s'éloigne quelque peu du sujet initial.] Le lundi 1 septembre 2014 à 21:02, BERTRAND Joël a écrit : Sylvain L. Sauvage a écrit : Le lundi 1 septembre 2014, 21:38:09 BERTRAND Joël a écrit : Traîner le gouvernement chinois devant un tribunal étatsunien seul à même de défendre la GPL ? Juste sur ce point : la GPL a déjà été défendue en Europe Qui sont encore des états de droit. Il n'empêche que la GPL ne tient pas 5 minutes devant un tribunal français et que c'est même pour cela qu'il existe la licence CeCILL pour rendre la GPL compatible avec le droit français. Euh, si on m'autorise à nuancer ce dernier propos : D'après la société LAMON & Associés - un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle (et donc certainement intéressé par la problématique "GPL et autres licences libres ou ouvertes") -, la licence publique générale GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance juridique en France... Un _début_. Il manque juste la durée de validité de la licence pour qu'elle soit conforme. Entre une licence GPL laissée à l'appréciation du juge et une licence CeCILL conforme, mon choix est fait, d'autant que la CeCILL est compatible GPL. Entre nous, je pratique les tribunaux depuis pas mal de temps. J'écris du code libre. Je ne défendrais jamais sur mes deniers personnels la GPL en France, le risque est trop grand. C'est pour cela que tous mes codes sont sous licence CeCILL. Je vous donne déjà deux liens : a. http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable-en-droit- francais-premier-arret-de-cour-dappel b. http://www.droit-technologie.org/actuality-1279/la-licence-gpl-est- valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-d.html Concernant la second page, vous y trouverez un lien (qui pointe vers un fichier PDF) concernant l'arrêt d'un cour d'appel. Cela ne signifie pas que la GPL est valable en droit français. Cela signifie qu'une cour d'appel a tranché dans ce sens. C'est différent. Le droit français ne fonctionne pas comme le droit américain et le juge ne fait pas la loi, il l'interprète. Moins il a de choses à interpréter, plus sa décision est prévisible. JKB -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/54055fec.3010...@systella.fr
[HS] Licence GPL et droit français ( dérivé de "[1/2 HS] : la révolution des OS...")
Bonjour à tous les utilisateurs et développeurs de Debian : [Je me suis permis de créer un nouveau sujet de discussion car je trouve que, pour certaines interventions, on s'éloigne quelque peu du sujet initial.] Le lundi 1 septembre 2014 à 21:02, BERTRAND Joël a écrit : > Sylvain L. Sauvage a écrit : >>> >> Le lundi 1 septembre 2014, 21:38:09 BERTRAND Joël a écrit : >>> Traîner le gouvernement chinois devant un tribunal étatsunien >>> seul à même de défendre la GPL ? >>> >> Juste sur ce point : la GPL a déjà été défendue en Europe > > Qui sont encore des états de droit. Il n'empêche que la GPL ne tient > pas 5 minutes devant un tribunal français et que c'est même pour cela > qu'il existe la licence CeCILL pour rendre la GPL compatible avec le > droit français. Euh, si on m'autorise à nuancer ce dernier propos : D'après la société LAMON & Associés - un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle (et donc certainement intéressé par la problématique "GPL et autres licences libres ou ouvertes") -, la licence publique générale GNU a, apparemment et au moins, un début d'une reconnaissance juridique en France... Je vous donne déjà deux liens : a. http://www.blog-lamon-associes.com/la-licence-gpl-est-valable-en-droit- francais-premier-arret-de-cour-dappel b. http://www.droit-technologie.org/actuality-1279/la-licence-gpl-est- valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-d.html Concernant la second page, vous y trouverez un lien (qui pointe vers un fichier PDF) concernant l'arrêt d'un cour d'appel. Cordialement et à bientôt, Stéphane. -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/201409020453.51550.stephane.garg...@gmail.com
