Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
je n'y connais rien non plus mais j'ai envie de dire qu'il ne faut pas confondre la loi et la justice. Avec une "bonne" loi (protectrice des libertés) on peut certes tomber sur un mauvais juge, mais avec une mauvaise loi (liberticide) on est foutus dès le départ. e.e. Le jeudi 20 février 2020 à 23:53:03 UTC+1, Gaëtan Perrier a écrit : Le mardi 18 février 2020 à 19:30 +0100, BERTRAND Joel a écrit : > Yoann LE BARS a écrit : > > Salut à tous ! > > > > Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : > > > Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la > > > juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, > > > c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers > > > pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code > > > de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute > > > impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer > > > avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais. > > > > Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne > > soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce > > que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge > > et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ? > > Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire > à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour > la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien > plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont > indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec > tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins > avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque. Je n'y connais pas grand chose sur le sujet mais en quoi le risque n'existerait pas avec une boîte privée ? Le but d'une boîte privée c'est de faire du bénéfice, le respects des régles est secondaire ...
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le mardi 18 février 2020 à 19:30 +0100, BERTRAND Joel a écrit : > Yoann LE BARS a écrit : > > Salut à tous ! > > > > Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : > > > Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la > > > juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, > > > c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers > > > pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code > > > de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute > > > impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer > > > avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais. > > > > Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne > > soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce > > que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge > > et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ? > > Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire > à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour > la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien > plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont > indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec > tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins > avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque. Je n'y connais pas grand chose sur le sujet mais en quoi le risque n'existerait pas avec une boîte privée ? Le but d'une boîte privée c'est de faire du bénéfice, le respects des régles est secondaire ... > > > Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de > > haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont > > pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net : > > > > https://www.laquadrature.net/loihaine/ > > https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/ > > > > Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La > > bonne solution est-elle donc de s’en passer ? > > Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, > responsables devant les électeurs (et directement responsables devant > leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, charge > à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment > jamais !). En quoi ça les fera mieux appliquer la loi ? Ça les incitera surtout à plaire aux électeurs pour garder leur place ... Gaëtan signature.asc Description: This is a digitally signed message part
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le mercredi 19 février 2020 à 08:18 +0100, BERTRAND Joël a écrit : > En plaidoirie, j'ai proposé à une collégialité (donc devant une cour > d'appel) de directement demander à rajouter une banane sur le blanc du > drapeau français. Ce serait au moins plus clair et cela permettrait de > comprendre pourquoi en première instance et devant cette cour, il était > permis de fouler au pied les 5, 11, 54, 59, 32, 122, 648 et 960 du CPC > impunément. > > Il y eut comme un blanc dans la salle aussi. > > JKB Fais attention ne ne pas te faire suicider de 3 balles dans la tête trop jeune... En tout cas merci infiniment pour ces informations intéressantes et pour ce que ton combat apporte a la collectivité. Et les jours ou ça ne va pas, j'aime bien me rappeler de ma citation préférée, par quelqu'un qui savait de quoi il parlait : « Un optimiste n’est pas un être satisfait, content de la situation actuelle. C’est quelqu’un qui pense qu’il peut faire quelque chose qui servira. » (Raymond Aubrac)
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
On Wednesday 19 February 2020 08:18:58 BERTRAND Joël wrote: > > Le mardi 18 février 2020 à 20:29 +0100, ajh-valmer a écrit : > >> Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" > >> décrite dans les mails précédents. > >> Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions > >> plus qu'inquiétantes. > > > Haricophile a écrit : > > Tu me copiera 100 fois «Nous somme dans une grande démocratie > > et au pays des droits de l'homme» : Misère, ça me rappelle l'école primaire et le collège, faudrait mieux le demander aux juges et à leur ministre(tte) :-) > En plaidoirie, j'ai proposé à une collégialité (donc devant une cour > d'appel) de directement demander à rajouter une banane sur le blanc du > drapeau français. Ce serait au moins plus clair et cela permettrait de > comprendre pourquoi en première instance et devant cette cour, il était > permis de fouler au pied les 5, 11, 54, 59, 32, 122, 648 et 960 du CPC > impunément. Il y eut comme un blanc dans la salle aussi. > JKB Ce que dit Joël est parfaitement vrai et même pas exagéré, je l'ai vécu côté requérant. Bravo, il est un avocat courageux. Une avocate m'a dit (sic) : "je ne crois pas en la justice, c'est pourquoi j'ai choisi ce métier". Dormez, dormez braves gens, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Pour en revenir à la loi Avia, côté USA, des états (pas tous), ne condamnent pas les écrits haineux, c'est l'acte de violence qui est puni. Bonne journée, A. Valmer
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut la liste ! >>> Tu me copiera 100 fois «Nous somme dans une grande démocratie et au pays des >> droits de l'homme» > > En plaidoirie, j'ai proposé à une collégialité (donc devant une cour > d'appel) de directement demander à rajouter une banane sur le blanc du > drapeau français. Ce serait au moins plus clair et cela permettrait de > comprendre pourquoi en première instance et devant cette cour, il était > permis de fouler au pied les 5, 11, 54, 59, 32, 122, 648 et 960 du CPC > impunément. > > Il y eut comme un blanc dans la salle aussi. Il y a toujours un blanc derrière une république bananière ;-) Ph. Gras
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Haricophile a écrit : > Le mardi 18 février 2020 à 20:29 +0100, ajh-valmer a écrit : >> Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" >> décrite dans les mails précédents. >> >> Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions >> plus qu'inquiétantes. >> > > Tu me copiera 100 fois «Nous somme dans une grande démocratie et au pays des > droits de l'homme» En plaidoirie, j'ai proposé à une collégialité (donc devant une cour d'appel) de directement demander à rajouter une banane sur le blanc du drapeau français. Ce serait au moins plus clair et cela permettrait de comprendre pourquoi en première instance et devant cette cour, il était permis de fouler au pied les 5, 11, 54, 59, 32, 122, 648 et 960 du CPC impunément. Il y eut comme un blanc dans la salle aussi. JKB
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le mardi 18 février 2020 à 20:29 +0100, ajh-valmer a écrit : > Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" > décrite dans les mails précédents. > > Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions > plus qu'inquiétantes. > Tu me copiera 100 fois «Nous somme dans une grande démocratie et au pays des droits de l'homme»
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 22:25, BERTRAND Joël a écrit : > Franchement, en France, il n'y a pas grand'chose à garder du système > judiciaire. […] > Le problème du système US, c'est l'élaboration de la loi qui se fait > principalement par jurisprudence et la présence des juries. Je ne conteste pas l’expérience personnelle, mais je ne vois pas en quoi cela est pertinent vis-à-vis de la loi Avia. À bientôt. -- Yoann LE BARS http://le-bars.net/yoann/ Diaspora* : yleb...@framasphere.org
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Yoann LE BARS a écrit : > > Salut à tous ! > > Le 18/02/2020 à 19:30, BERTRAND Joel a écrit : >> Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas >> affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. > > Est-ce vraiment se bercer d’illusion que d’être conscient que le > système judiciaire n’est pas parfait, mais que de penser que la solution > n’est pas de supprimer purement et simplement le système judiciaire ? Franchement, en France, il n'y a pas grand'chose à garder du système judiciaire. Je pourrais écrire un bouquin sur ce système et sur les influences. J'ai perdu des procès imperdables et je l'ai su en lisant les écritures des parties adverses. En y repérant par exemple les symboles de la franc maçonnerie disposés à la place de culs-de-lampe dans le texte. Ça ne rate jamais. Et ce n'est possible que parce que le magistrat est tout puissant en France et qu'il n'a que rarement des comptes à rendre. Prouver le déni de justice devant un tribunal administratif n'est pas évident. Faire condamner l'état pour avoir peut-être une action récusatoire l'est encore moins. Pas plus tard que le mois dernier, un magistrat m'a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait. Eh bien non, mon gars, tu fais ce que te permet le code de l'organisation judiciaire et si tu passes outre, je vais l'actionner. Là, généralement, le ton change parce qu'ils s'attendent toujours à une contestation devant le tribunal administratif ou par un appel. Ce qui est lamentable, c'est qu'il n'existe aucun avocat pour le faire. Ils vont demander à leurs clients d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation, parce qu'ils n'aiment pas les voies extraordinaires de recours et qu'ils sont payés à l'heure, avec juste une obligation de moyen qui tiennent à peine. Je ne sais plus qui comparait le système judiciaire français avec le système américain, franchement, le système US n'est pas pire, bien au contraire, parce que le juge est responsable de ses actes devant la population. Et le procureur représente effectivement la population. En France, il représente l'état. Bref, chez nous, tout ceci est théorique. Le problème du système US, c'est l'élaboration de la loi qui se fait principalement par jurisprudence et la présence des juries. JKB
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
ajh-valmer a écrit : > Parmi bien d'autres affaires subies, il faut envoyer ses pièces > 2 mois avant l'audience, écrit en caractères gras dans la convocation. > Et bien le défendeur (la CNAV) envoie ses pièces la veille de l'audience. > Malgré mes véhémentes protestations de la reporter, > niet, elle a lieu comme si de rien n'était. C'est très exactement ce genre de dossiers que je défends. J'en suis à m'attaquer personnellement aux magistrats devant les juridictions pénales (pour irrespect volontaire de tous les textes en vigueur lorsque ça en va pas dans le sens d'une caisse de sécu). Je fais pareil avec les huissiers aux ordres desdites caisses et ça commence à couiner dans les prétoires, j'ai mon rond de serviette dans quelques tribunaux et je commence à être connu comme le loup blanc. Je soulève aujourd'hui le fait que la sécurité sociale, ça n'existe pas (légalement parlant). Ce sont des caisses privées, aux mains des syndicats représentatifs, qui n'ont jamais été créées. Je peux le prouver (tout se trouve aux Archives Nationales). Pire, elles n'ont aucune forme juridique donc n'ont pas la personnalité morale et ne peuvent ester en justice. Et là, les magistrats me répondent que non, non, non, vous n'avez rien compris, le code de la sécu leur donne la personnalité morale et que les caisses sont créées par la loi. J'aurais tendance à répondre (et je réponds, je ne me gêne pas !) b*rdel de merdre, retourne à la fac de droit ! La loi ne peut créer une entité privée. Et l'entité en question ne peut invoquer le code de la sécu qu'à partir du moment où elle est créée conformément aux textes, donc avec la forme juridique de société mutualiste. Nous avons donc des magistrats qui confondent "la loi instaure" avec "la loi crée". Passons. Là, je suis en train de faire un exemple parce qu'un magistrat a écrit dans un dossier que je défendais un mois avant l'audience qu'il condamnerait la personne que je défendais pour telle raison (alors que cette raison est évidemment fausse puisque le texte en question n'a jamais été publié au JORF et que j'en ai la preuve), tout en menaçant, par écrit, le défendeur et écrivant qu'il n'avait pas le droit de l'écrire... C'est bête... Et je commence à être connu. Cela fait 18 mois que je défends le même dossier devant un JEX. Et pour une autre affaire, il a fallu faire venir un juge de l'autre bout de la France, le régional de l'étape ayant déjà été mis sur orbite à mains nues par moi-même dans une autre affaire. Six mois avant de trouver un magistrat assez téméraire pour m'affronter (magistrat qui m'a donné raison pour le coup avec des arguments foireux pour qu'ils ne fassent pas jurisprudence, mais raison quand même). Ce qui m'énerve, c'est que depuis que j'use mes fonds de culotte dans les tribunaux, j'ai vu en tout et pour tout un seul avocat capable de dire ses quatre vérités à un magistrats. Les autres se sont tous sans exception couchés devant. C'est sans doute par honneur pour Saint-Louis qu'on rend encore la justice en France comme des glands ! JKB
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" décrite dans les mails précédents. Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions plus qu'inquiétantes. En 1ère instance, bien des justiciables requérants se présentent avec un dossier solide, et ils sont déboutés "en dernier ressort", (pas d'appel possible sauf ruineuse cassation) et "aux dépens", ruinant des justiciables et leur famille. "L'objectif est souvent d'éviter des jurisprudences qui pourraient ruiner des banques et autres organismes financiers (tendance escrocs), et aussi, de désengorger les affaires dans les tribunaux". Propos (sic) tenus par la greffière... Singulières méthodes... Merci Mme Belloubet ! Parmi bien d'autres affaires subies, il faut envoyer ses pièces 2 mois avant l'audience, écrit en caractères gras dans la convocation. Et bien le défendeur (la CNAV) envoie ses pièces la veille de l'audience. Malgré mes véhémentes protestations de la reporter, niet, elle a lieu comme si de rien n'était. Bonne soirée.
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 19:30, BERTRAND Joel a écrit : > Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas > affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Est-ce vraiment se bercer d’illusion que d’être conscient que le système judiciaire n’est pas parfait, mais que de penser que la solution n’est pas de supprimer purement et simplement le système judiciaire ? > Là, pour la petite histoire, je suis en train de démerder une situation > bien plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces > sont indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée > avec tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au > moins avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque. Avec une entreprise privée, on sait déjà ce qui se passe. Ainsi, Youtube ne respecte pas le droit d’auteur et élimine des contenus parfaitement en accord avec la loi, même celle de Californie. Il n’y a pas de recours, le contenu est immédiatement censuré et le créateur n’a que ses yeux pour pleurer. C’est utilisé par les /majors/ pour ne même pas autoriser la moindre citation, ce qui est déjà problématique, mais également pour censurer tout discours critique – voir par exemple les mésaventures de Clément FREZE (https://www.youtube.com/watch?v=pzQmDOhX45A) ou de Temps mort (https://www.youtube.com/watch?v=AHT9BdqL9Zw). Dans ces cas, pas de juge, pas d’avocat, juste de la censure. Si on demande aux réseaux sociaux de régler eux-mêmes le problème des messages de haines, on sait pertinemment (de nombreuses expériences vont dans ce sens) qu’ils ne pourront rien faire d’autre que de supprimer tout message au moindre signalement et qu’il n’y aura pas de recours. Bon, au moins, non seulement serait-on débarrassé des juges, mais aussi des avocats… > Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, > responsables devant les électeurs (et directement responsables devant > leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, charge > à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment > jamais !). Ah ! Je constate que la solution proposée n’est pas de se débarrasser des juges… Encore une fois, le problème avec la loi Avia, c’est que clairement il n’y aura pas de recours, fût-il difficile : un signalement vaudra immédiatement une suppression, pas le moindre avocat ne pourra servir à quoi que ce soit, et tout discours critique sera extrêmement fragile. Encore une fois, nous sommes tout à fait d’accord que le système judiciaire est très imparfait. Cependant, est-ce vraiment une raison pour instaurer une censure systématique et sans le moindre recours ? À bientôt. -- Yoann LE BARS http://le-bars.net/yoann/ Diaspora* : yleb...@framasphere.org
Re : [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le 18/02/2020 19:30:25, BERTRAND Joel a écrit : > Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, > responsables devant les électeurs (et directement responsables devant > leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, > charge > à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment > jamais !). Heu, non merci. Je ne sais pas ce qui est le pire entre des juges responsables devant je ne sais trop qui comme aujourd’hui en France et des juges élus par le quidam moyen (on voit ce que ça peut donner aux États-Unis là où c’est appliqué, des juges démagogues). Privatiser la justice ? Je ne vois pas où serait le progrès. nicolas patrois : pts noir asocial -- RÉALISME M : Qu'est-ce qu'il nous faudrait pour qu'on nous considère comme des humains ? Un cerveau plus gros ? P : Non... Une carte bleue suffirait...
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut la liste ! Les juges ont déjà suffisamment de travail pour condamner les gilets jaunes, il faut les soulager un peu. Bonne soirée, Ph. Gras
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Yoann LE BARS a écrit : Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais. Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ? Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Là, pour la petite histoire, je suis en train de démerder une situation bien plantée par un avocat et une cour d'appel (alors que les pièces sont indiscutables). Problème : la décision a la force de la chose jugée avec tout ce que ça implique et risque de ruiner plusieurs familles. Au moins avec une boîte privée, tu n'as pas ce risque. Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net : https://www.laquadrature.net/loihaine/ https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/ Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La bonne solution est-elle donc de s’en passer ? Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, responsables devant les électeurs (et directement responsables devant leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, charge à lui de lancer une procédure récusatoire, ce qu'il ne fait quasiment jamais !).
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : > Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la > juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, > c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers > pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code > de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute > impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer > avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais. Qu’il y ait des juges incompétents, c’est certain. Que la procédure ne soit pas toujours respectée, ça l’est également. Au demeurant, est-ce que ça arrangerait quoique ce soit de se passer définitivement d’un juge et de s’en remettre à des sociétés privées pour faire appliquer la loi ? Ceci sachant que sur le sujet particulier, à savoir les expressions de haine, les divers réseaux sociaux ont clairement établis qu’ils ne sont pas capable de les réguler – voir les analyses de la Quadrature du net : https://www.laquadrature.net/loihaine/ https://www.laquadrature.net/2019/05/09/une-loi-contre-la-haine-anti-macron/ Donc, le système judiciaire est loin d’être parfait, c’est entendu. La bonne solution est-elle donc de s’en passer ? Cela dit, cela fera perdre de la pertinence à la profession d’avocat… À bientôt. -- Yoann LE BARS http://le-bars.net/yoann/ Diaspora* : yleb...@framasphere.org
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Yoann LE BARS a écrit : Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 14:07, Philippe a écrit : C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité (permettre à quiconque d'éditer un contenu), puissant et situé dans un pays étranger. Certes, cependant c’est bien le travail du juge que de trancher des cas difficile, leur formation prend tout cela en compte. Mouarf. Ça fait plus de dix ans que je défends des gens devant les tribunaux. Le jour où je trouverai un magistrat connaissant le droit et l'appliquant, je le ferai empailler. Les seuls, en France, qui le respectent à peu près, ce sont les magistrats de la juridiction pénale. Les autres... il faut leur tordre le bras pour que ça arrive. Pour la petite histoire, je leur balance actuellement dans la figure le 141-3 du code de l'organisation judiciaire histoire d'avoir une simple mise en état des dossiers ! Sinon, ça passe à la trappe, alors que c'est le b-a-ba de la procédure. Tout le problème de la loi Avia, c’est que justement, contre toutes les recommandations qui ont été émises, elle se passe d’un juge. C’est extrêmement problématique. Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers pleins dans lesquels les magistrats des TJ violent ouvertement le code de procédure avant, pendant et après l'audience, naturellement en toute impunité parce que pour le leur faire remarquer, il faut se constituer avec... un avocat du barreau local que vous ne trouverez jamais. JKB
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 14:07, Philippe a écrit : > C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des > considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur > l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité (permettre à > quiconque d'éditer un contenu), puissant et situé > dans un pays étranger. Certes, cependant c’est bien le travail du juge que de trancher des cas difficile, leur formation prend tout cela en compte. Tout le problème de la loi Avia, c’est que justement, contre toutes les recommandations qui ont été émises, elle se passe d’un juge. C’est extrêmement problématique. À bientôt. -- Yoann LE BARS http://le-bars.net/yoann/ Diaspora* : yleb...@framasphere.org
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Bonjour la liste ! la haine étant un sentiment et non un fait, elle ne peut constituer un délit et être traitée par la justice. L'expression de ce sentiment n'est en revanche pas acceptable dans un organe de presse, en kiosque ou en ligne. Les éditeurs de presse en ligne, qui utilisent des contenus générés par leurs utilisateurs (UGC —Users Generated Content) pour leur activité doivent adopter des mesures éditoriales pour empêcher la diffusion de l'expression du sentiment de haine. C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité (permettre à quiconque d'éditer un contenu), puissant et situé dans un pays étranger. Paix et amour, Ph. Gras
Re : Re : Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le 17/02/2020 07:38:20, k6dedi...@free.fr a écrit : > Bonjour Gaëtan, > Boulevard Voltaire est devenu un torchon depuis la fin 1990 en se > faisant le prosélyte de la théorie du complot. Tu sembles avoir confondu Boulevard Voltaire et le réseau Voltaire (qui, oui, est devenu complotiste vers cette période-là). Boulevard Voltaire est cependant en gros du même bord politique. nicolas patrois : pts noir asocial -- RÉALISME M : Qu'est-ce qu'il nous faudrait pour qu'on nous considère comme des humains ? Un cerveau plus gros ? P : Non... Une carte bleue suffirait...
Re : Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Bonjour Gaëtan, Boulevard Voltaire est devenu un torchon depuis la fin 1990 en se faisant le prosélyte de la théorie du complot. Cassis - Mail d'origine - De: Gaëtan Perrier À: debian-user-french@lists.debian.org Envoyé: Sun, 16 Feb 2020 15:17:45 +0100 (CET) Objet: Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures Le dimanche 16 février 2020 à 13:51 +0100, nicolas.patr...@gmail.com a écrit : > Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > > > Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > > Objet : Loi Avia : une arme de censure massive > > […] > > > Signez la pétition : > > https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/ > > Il n’y a vraiment personne d’autre qu’eux contre cette loi ? > C'est qui "boulevard-voltaire" ? Gaëtan
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le dimanche 16 février 2020 à 13:51 +0100, nicolas.patr...@gmail.com a écrit : > Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > > > Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > > Objet : Loi Avia : une arme de censure massive > > […] > > > Signez la pétition : > > https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/ > > Il n’y a vraiment personne d’autre qu’eux contre cette loi ? > C'est qui "boulevard-voltaire" ? Gaëtan signature.asc Description: This is a digitally signed message part
Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Pour alimenter le constat sur la situation de cette loi : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2039 Le 16 février 2020 13:06:51 GMT+01:00, ajh-valmer a écrit : >Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > >Objet : Loi Avia : une arme de censure massive > >Chère Madame, cher Monsieur, > >Si la loi Avia est définitivement adoptée, tout ce que vous pourrez >lire, >écrire et regarder sur les réseaux sociaux sera strictement contrôlé... >... et automatiquement censuré. >L'examen de la loi Avia va reprendre dans 12 jours au Sénat. >Il n'y a pas de temps à perdre. > >Pour défendre votre liberté d'expression et d'information, s'il vous >plaît, >signez la pétition "Contre la censure généralisée sur Internet" ! > >La loi Avia obligera les réseaux sociaux à supprimer, en moins de 24 >heures, >tous les contenus "manifestement illicites"... ou supposés tels. > >Et elle contient un mécanisme de "signalement" qui en fera une arme de >censure >massive : >- Un média partage un article ou une vidéo sur les réseaux sociaux. > >- Un internaute quelconque, qui n'est pas d'accord ou qui est >indisposé, >décrète qu'à son avis, c'est un contenu "illicite", et il le "signale" >en >cliquant simplement sur un bouton. > >- Aussitôt, le compte à rebours est enclenché : les réseaux sociaux ont >24 >heures pour traiter la plainte du délateur, sous peine de lourdes >sanctions >financières. > >Le "signalement", c'est l'outil favori de la bien-pensance, des >activistes de >l'indignation permanente et de la délation citoyenne. > >Nul doute que les réseaux sociaux en recevront des milliers et des >milliers >tous les jours. > >Nul doute, non plus, sur le résultat de cette avalanche de >"signalements" >impossibles à analyser en 24 heures : pour éviter tout risque de >poursuites, >les réseaux sociaux censureront à tour de bras, au moindre signalement, >sans >aucun discernement. > >Et comme il suffira qu'UNE SEULE PERSONNE "signale" un article ou une >vidéo >pour enclencher le compte à rebours de la censure... > >... le rouleau compresseur du politiquement correct écrasera tout sur >les >réseaux sociaux. > >Les débats libres sur des sujets sensibles comme l'immigration et >l'islam, la >PMA et la GPA, seront automatiquement filtrés et censurés. > >Et toute l'information que vous trouverez sur les réseaux sociaux sera >complètement biaisée. > >Contre cette censure généralisée sur Internet, nous devons absolument >défendre, tous ensemble, la liberté d'expression et d'information des >Français. Pour cela, s'il vous plaît, signez la pétition ! > >Dans un pays démocratique comme la France, une atteinte si grave à la >liberté >d'expression et d'information, c'est proprement effarant. > >Cette fois-ci, le Gouvernement va tellement loin dans la censure, qu'il >a >mobilisé contre lui l'ONU, la Commission européenne, la Commission >nationale >consultative des droits de l'homme... et même des associations >antiracistes >et LGBT. > >Cette loi liberticide fait l'unanimité contre elle ! >Malgré tout, Emmanuel Macron s'obstine : > >Après avoir imposé la loi dite "anti-fake-news" pour contrôler >l'information,... > >Après avoir annoncé lors de ses vœux la possible révision de la loi de >1881, >qui protège jusqu'à présent la liberté de la presse,... > > ... il s'attaque à Internet via les réseaux sociaux, où des >médias >indépendants comme Boulevard Voltaire défient la pensée unique. > > Nous devons absolument susciter une gigantesque vague de >protestation dans tout le pays contre la censure généralisée sur >Internet, >avant la nouvelle lecture de la loi au Sénat le 26 février 2020. > >Et pour mener à bien ce combat essentiel, votre soutien sera >déterminant. > >Nous avons déjà recueilli plus de 40 000 signatures contre la loi Avia. > >Aidez-nous, s'il vous plaît, à doubler ce chiffre ! > >D'abord, si vous ne l'avez pas encore fait, signez vite la pétition : > >Signez la pétition : >https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/contre-censure-genralisee-sur-internet/ -- Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez excuser ma brièveté.
Re: Re : [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Bonjour, Non, il n'y a pas qu'eux. La quadrature du net diffuse aussi quelque chose à ce sujet. https://www.laquadrature.net/loihaine/ Le 16 février 2020 13:51:17 GMT+01:00, nicolas.patr...@gmail.com a écrit : >Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > >> Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > >> Objet : Loi Avia : une arme de censure massive > >[…] > >> Signez la pétition : >> https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/ > >Il n’y a vraiment personne d’autre qu’eux contre cette loi ? > >nicolas patrois : pts noir asocial >-- >RÉALISME > >M : Qu'est-ce qu'il nous faudrait pour qu'on nous considère comme des >humains ? Un cerveau plus gros ? >P : Non... Une carte bleue suffirait... -- Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez excuser ma brièveté.
Re : [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > Objet : Loi Avia : une arme de censure massive […] > Signez la pétition : > https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/ Il n’y a vraiment personne d’autre qu’eux contre cette loi ? nicolas patrois : pts noir asocial -- RÉALISME M : Qu'est-ce qu'il nous faudrait pour qu'on nous considère comme des humains ? Un cerveau plus gros ? P : Non... Une carte bleue suffirait...
[HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures
Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... Objet : Loi Avia : une arme de censure massive Chère Madame, cher Monsieur, Si la loi Avia est définitivement adoptée, tout ce que vous pourrez lire, écrire et regarder sur les réseaux sociaux sera strictement contrôlé... ... et automatiquement censuré. L'examen de la loi Avia va reprendre dans 12 jours au Sénat. Il n'y a pas de temps à perdre. Pour défendre votre liberté d'expression et d'information, s'il vous plaît, signez la pétition "Contre la censure généralisée sur Internet" ! La loi Avia obligera les réseaux sociaux à supprimer, en moins de 24 heures, tous les contenus "manifestement illicites"... ou supposés tels. Et elle contient un mécanisme de "signalement" qui en fera une arme de censure massive : - Un média partage un article ou une vidéo sur les réseaux sociaux. - Un internaute quelconque, qui n'est pas d'accord ou qui est indisposé, décrète qu'à son avis, c'est un contenu "illicite", et il le "signale" en cliquant simplement sur un bouton. - Aussitôt, le compte à rebours est enclenché : les réseaux sociaux ont 24 heures pour traiter la plainte du délateur, sous peine de lourdes sanctions financières. Le "signalement", c'est l'outil favori de la bien-pensance, des activistes de l'indignation permanente et de la délation citoyenne. Nul doute que les réseaux sociaux en recevront des milliers et des milliers tous les jours. Nul doute, non plus, sur le résultat de cette avalanche de "signalements" impossibles à analyser en 24 heures : pour éviter tout risque de poursuites, les réseaux sociaux censureront à tour de bras, au moindre signalement, sans aucun discernement. Et comme il suffira qu'UNE SEULE PERSONNE "signale" un article ou une vidéo pour enclencher le compte à rebours de la censure... ... le rouleau compresseur du politiquement correct écrasera tout sur les réseaux sociaux. Les débats libres sur des sujets sensibles comme l'immigration et l'islam, la PMA et la GPA, seront automatiquement filtrés et censurés. Et toute l'information que vous trouverez sur les réseaux sociaux sera complètement biaisée. Contre cette censure généralisée sur Internet, nous devons absolument défendre, tous ensemble, la liberté d'expression et d'information des Français. Pour cela, s'il vous plaît, signez la pétition ! Dans un pays démocratique comme la France, une atteinte si grave à la liberté d'expression et d'information, c'est proprement effarant. Cette fois-ci, le Gouvernement va tellement loin dans la censure, qu'il a mobilisé contre lui l'ONU, la Commission européenne, la Commission nationale consultative des droits de l'homme... et même des associations antiracistes et LGBT. Cette loi liberticide fait l'unanimité contre elle ! Malgré tout, Emmanuel Macron s'obstine : Après avoir imposé la loi dite "anti-fake-news" pour contrôler l'information,... Après avoir annoncé lors de ses vœux la possible révision de la loi de 1881, qui protège jusqu'à présent la liberté de la presse,... ... il s'attaque à Internet via les réseaux sociaux, où des médias indépendants comme Boulevard Voltaire défient la pensée unique. Nous devons absolument susciter une gigantesque vague de protestation dans tout le pays contre la censure généralisée sur Internet, avant la nouvelle lecture de la loi au Sénat le 26 février 2020. Et pour mener à bien ce combat essentiel, votre soutien sera déterminant. Nous avons déjà recueilli plus de 40 000 signatures contre la loi Avia. Aidez-nous, s'il vous plaît, à doubler ce chiffre ! D'abord, si vous ne l'avez pas encore fait, signez vite la pétition : Signez la pétition : https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/contre-censure-genralisee-sur-internet/
