Détaxe Windows & Cie
Bonsoir, Je ne pensais pas avoir été aussi obscure dans l'élaboration de mon sujet. Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs. Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur les prises de positions récentes de l'exécutif et du législateur(concernant le téléchargement et la copie d'oeuvres privées par des particuliers pour une somme modique forfaitaire mensuelle optionnelle) qui tendraient à faire croire que l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de décision (profitable par ricochet au "Libre") alors qu'il n'en est rien. Voilà pour l'essentiel, le reste ne devrait pas poser à mon sens de difficultés particulières...du moins je le souhaite. Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout confondre..." A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre accord. Bien Cordialement Eric Gibault -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote: > Pour la seconde partie je voulais attirer l'attention sur > les prises de positions récentes de l'exécutif et du > législateur [...] qui tendraient à faire croire que > l'utilisateur a un réel pouvoir d'inflexion et de décision > alors qu'il n'en est rien. Ce qui se passe au parlement européen concernant les brevets logiciels semble te donner tort, et montrer que l'engagement citoyen n'est pas aussi inutile que tu sembles vouloir le faire croire... > Il n'y a pas de parallèle à faire entre ces deux parties j'avais > d'ailleurs pris soin de préciser "...Même si il ne faut pas tout > confondre..." C'est rigolo, j'avais lu le "même s'il ne faut pas tout confondre" comme "un sujet différent sur lequel on peut faire un parallèle". Pas grave :-) > A y regarder encore d'un peu plus près on pourrait développer, seulement > je ne vois rien qui pourrait servir la cause "du Libre", bien au > contraire la fragiliser alors je préfère clore définitivement avec votre > accord. AMHA, la cause du Libre et le débat sur le P2P n'ont rien en commun. Le Libre n'est impliqué en tant que tel uniquement à cause des restrictions légales sur le type de logiciel que l'on pourrait avoir le droit d'utiliser pour lire un disque. Y. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote : > Bonsoir, Bonjour, > Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère > de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la > vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur > la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors > qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs. Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante), l'opération est transparente pour l'État. À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer... -- Charles Plessy Wako, Saitama, Japon -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Bonsoir, La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur L'Editeur passe contrat avec le Fabricant de PC pour inclure ses logiciels dans 1 PC, le distributeur paye au fabricant un prix non détaillé pour l'ensemble PC+logiciels et ainsi de suite jusqu'à l'acheteur final. Ce qui revient à dire que le revendeur et le distributeur n'ont pas plus de possibilités à dissocier le prix du PC des Logiciels dès lors qu'ils n'ont qu'un seul prix comme l'acheteur final. (J'ai déjà vu les factures) Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) La vente liée lui rapporte systématiquement pourquoi s'en priverait-il ? Quant à la carte graphique à la place de Windows et Cie l'étude de marché n'est pas encore sortie... Bien Cordialement Eric Gibault Le lundi 09 janvier 2006 à 07:37 +0900, Charles Plessy a écrit : > On Sun, Jan 08, 2006 at 09:20:43PM +0100, eric gibault wrote : > > Bonsoir, > > Bonjour, > > > Ce qu'il fallait retenir pour la première partie c'est que le ministère > > de l'économie et des finances ne verrait pas l'intérêt de favoriser la > > vte de PC "vides" car il y aurait tout simplement un manque à gagner sur > > la tva pour les programmes(licences devrais-je préciser), dès lors > > qu'ils sont facturés par les éditeurs au constructeurs. > > Cela part du principe que la somme économisée en licence ne sera pas pas > dépensée en France, ou qu'elle sera épargnée sur un compte à faible > impact économique (si tant est que cela existe). Si avec le budget > licence on s'offre une carte graphique plus chère (et bruyante), > l'opération est transparente pour l'État. > > À moins d'avoir une méthodologie solide, je crains que survoler la > question (que devient l'argent économisé en licences ?) ne mène qu'à > l'éparpillement en mille conjectures difficiles à appuyer... > > -- > Charles Plessy > Wako, Saitama, Japon > > -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Salut, eric gibault a écrit : La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur [...] Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ? -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Pascal Hambourg a écrit : Salut, eric gibault a écrit : La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence Editeur de Logiciels Le Fabricant de PC Le Distributeur Le Revendeur L'Acheteur final Le Percepteur [...] Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ? Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent dans les caisses de l'état plus rapidement. -- Daniel Huhardeaux _ _ _ _ enum+48 32 285 5276 (_ __) _ ) _ (_ __) _ _(_) iaxtel 1-700-849-6983 / / / // / // / / / / /_/ / / sip/iax:callto [EMAIL PROTECTED]/_/ ( ___( ___/ /_/ (_/ (_/_/.netFWD# 422493 -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit : Pascal Hambourg a écrit : Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût logiciels) Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ? Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent dans les caisses de l'état plus rapidement. Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différents stades intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc, donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en demander (mais en général, personne n'ose demander). Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit. -- Daniel Huhardeaux Jean-Luc pgpwDCe2MskPE.pgp Description: PGP signature
Re: Détaxe Windows & Cie
Lundi 9 janvier 2006, 13:47:03 CET, Pascal Hambourg a écrit : > > Salut, > > eric gibault a écrit : > > > > La méthodologie me parait simple il y 6 parties en présence > > > > Editeur de Logiciels > > Le Fabricant de PC > > Le Distributeur > > Le Revendeur > > L'Acheteur final > > Le Percepteur > > [...] > > > Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le coût > > logiciels) > > Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ? Tout le monde paie la TVA mais le fabricant, le distributeur et le revendeur peuvent (suivant leurs statuts) se la faire rembourser. En clair : le vendeur vend à A HT, 1,196 x A TTC, il donne 0,196 x A à l'État ; l'acquéreur achète à 1,196 x A TTC, revend à B HT, 1,196 x B TTC, l'acquéreur se fait rembourser 0,196 x A mais donne 0,196 x B à l'État, comme B est forcément supérieur à A (interdiction de vendre à perte), l'État ramasse 0,196 x (B - A) au passage ; et comme ça sur toute la chaîne, sauf l'acheteur final, qui ne peut pas se faire rembourser la TVA. Au final, cela revient à ce que les entreprises ne paient de la TVA que sur la différence entre leurs achats et leurs ventes (c'est-à-dire sur la valeur qu'ils ont ajoutée aux produits : la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Comme une entreprise qui fonctionne correctement doit vendre plus qu'elle n'achète, elle doit toujours de la TVA à l'État (celle qu'elle a « collectée » à sa place en vendant, moins celle qu'elle a versée). Mon explication est simplifiée car il y a plusieurs taux de TVA et certaines TVA sont remboursables et d'autres pas. Donc, oui, il y a 4 TVA, mais, non, l'État ne fait pas quatre fois la culbute comme le suggèrent les propos énervés sus-cités. -- Sylvain Sauvage
Re: Détaxe Windows & Cie
Lundi 9 janvier 2006, 15:06:43 CET, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : > > Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des > conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Oui et s'il le revend, il a doublement tort. Le fouet ! Le fouet ! > Il serait > intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de > produit. Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...). -- Sylvain Sauvage
Re: Détaxe Windows & Cie
Sylvain Sauvage a écrit : Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types deproduit. Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...). Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ? -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Le 09.01.2006 20:32:40, Pascal Hambourg a écrit : Sylvain Sauvage a écrit : Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à chacun des types deproduit. Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...). Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ? Non car la licence utilisateur final demeure. Et si vous ne l'acceptez pas vous devez rencoyer le produit pour être remboursé :) J-L pgpL2eAFL4COM.pgp Description: PGP signature
Re: Détaxe Windows & Cie
lundi 9 janvier 2006, 20:32:40 CET, Pascal Hambourg a écrit : > > Sylvain Sauvage a écrit : > > > >>Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à > >> chacun des types deproduit. > > > > Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le > > matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des > > services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes > > règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...). > > Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au > matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même titre > que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ? Est-ce que « Parce que le fisc n'est pas d'accord ? » est une raison suffisante ? ;o) -- Sylvain Sauvage
Re: Détaxe Windows & Cie
ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement et vu que l'investissement génère aussi de la tva ... La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira bien même indirectement chez le percepteur. EG Le lundi 09 janvier 2006 à 15:06 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : > Le 09.01.2006 13:59:14, Daniel Huhardeaux a écrit : > > Pascal Hambourg a écrit : > > > > >> > >>> Côté TVA le percepeteur encaissera 4 tva (dans laquelle pésera le > >>> coût > >>> logiciels) > >> > >> > >> Je croyais que la TVA était payée seulement par l'acheteur final ? > > > > Tout à fait. Les étapes intermédiaires ne font que rentrer l'argent > > dans les caisses de l'état plus rapidement. > > Oui, bien sûr. C'est toujours l'acheteur final qui supporte le poids de > la TVA. Comme la TVA est payée mais « récupérée » aux différents stades > intermédiaires, cela constitue une avance de trésorerie pour le fisc, > donc pour l'état, donc pour nous ;) Le Trésor étant public, ça veut > dire qu'il appartient à tout le monde et donc que ceux qui ont de > l'argent en mettent et qu'il suffit à ceux qui n'en n'ont pas d'en > demander (mais en général, personne n'ose demander). > > Si le grossiste ou le détaillant accepte d'acheter un produit dans des > conditions de vente liée, il a parfaitement tort. Il serait intéressant > de séparer les fiscalités attachées à chacun des types de produit. > > > > >-- > > Daniel Huhardeaux > > Jean-Luc -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
On Wed, Jan 11, 2006 at 03:09:30PM +0100, eric gibault wrote: > ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement > et vu que l'investissement génère aussi de la tva ... Ça va devenir une habitude, mais je n'ai pas compris cette phrase non plus :-) > La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira > bien même indirectement chez le percepteur. Tout comme les autres, j'ai toujours compris que seul l'acheteur final paye la TVA, alors que les entreprises (ou professions libérales) se la font rembourser ou ne la payent pas. C'est d'ailleurs pour ça que les catalogues pour professionels ont en général les prix HT en plus gros que les prix TTC. Y. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Yves Rutschle a écrit : On Wed, Jan 11, 2006 at 03:09:30PM +0100, eric gibault wrote: ATTENTION La tva est récupérée pour un professionnel sur investissement et vu que l'investissement génère aussi de la tva ... Ça va devenir une habitude, mais je n'ai pas compris cette phrase non plus :-) La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira bien même indirectement chez le percepteur. Tout comme les autres, j'ai toujours compris que seul l'acheteur final paye la TVA, alors que les entreprises (ou professions libérales) se la font rembourser ou ne la payent pas. C'est d'ailleurs pour ça que les catalogues pour professionels ont en général les prix HT en plus gros que les prix TTC. Y. Pour une fois, tu as bien compris ;-) Une entreprise fait une declaration tous les 2 mois (en général) ou elle reporte la tva qu'elle a percue (de ses clients) et celle qu'elle a payée (a ses fournisseurs). Et elle envoit un chèque (si besoin est) de la différence a son percepteur. Sébastien -- Looking for tomcat5 packages for debian sarge? Look at http://debian.gallet.info/search.do?config=htdig&words=jakarta+apache+org+tomcat. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
> | >>La tva est donc bien dans mon exemble collectée 4 fois et elle finira | >>bien même indirectement chez le percepteur. | >> Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons pas le même pays? Auquel cas les methodes ne sont pas forcément les mêmes entre la cote d'ivoire ( un ptit coucou a eux), le canada (itou), la france (encore itou) et les autres (heu... pareil itou). Je propose la suprétion de l'Etat et de toutes ses taxes, son armée... Pour enfin revenir sur le sujet du Mail la detaxe de Windows. la Taxe n'étant qu'un sujet annexe. Pour plus d'argument voire ma signature. L'informatique étant la fille des mathématique ... -- Toutes les frontières, surtout nationales, sont contraires à la nature des mathématiques. -- Hilbert, David signature.asc Description: Digital signature
Re: Détaxe Windows & Cie
On Thu, Jan 12, 2006 at 09:26:55AM +0100, Zuthos wrote: > Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons pas > le même pays? Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie (GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la). Y. - citoyen d'identité confuse -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Jeudi 12 janvier 2006, 20:20:12 CET, Yves Rutschle a écrit : > > On Thu, Jan 12, 2006 at 09:26:55AM +0100, Zuthos wrote: > > Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons > > pas le même pays? > > Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre > la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande > Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie > (GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la). > > Y. - citoyen d'identité confuse Normal, la TVA est une invention française de 1954 (Maurice Lauré). De plus, c'est le principe même de la TVA que de faire payer les intermédiaires et pas simplement le dernier acheteur. -- Sylvain Sauvage
Re: Détaxe Windows & Cie
> Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre > la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande > Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie > (GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la). > Y. - citoyen d'identité confuse En Belgique (sais tu) : T.V;A. = Tout Va Augmenter :-) antoine www.starinux.org
Re: Détaxe Windows & Cie
[EMAIL PROTECTED] a écrit : >> Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre >> la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande >> Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie >> (GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la). >> Y. - citoyen d'identité confuse Il manque un X? > > En Belgique (sais tu) : T.V;A. = Tout Va Augmenter > :-) > antoine > www.starinux.org > > > j'imagine: AU: Go & Serve Tax! US: Good Slaves Tax UK: God Save the Tweens! ... MM -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Détaxe Windows & Cie
Yves Rutschle a écrit : On Thu, Jan 12, 2006 at 09:26:55AM +0100, Zuthos wrote: Le probléme ne viendrais pas du fait hypotétique que nous n'habitons pas le même pays? Sais pas, mais apparement ça marche strictement pareil entre la France (TVA: T'as payé ta Valeur Ajoutée?), la Grande Bretagne (VAT: Vas payer ta valeur ajoutée!), et l'Australie (GST: heu... Devos ne l'a pas prévue celle-la). Y. - citoyen d'identité confuse Le principe de la TVA reste toujours identique, quel que soit le pays visé... Les différences qui peuvent apparaitre sont de l'ordre anecdotique (quoi que): taux différent, nombre de taux différents, délais entre deux déclarations (deux mois ici, trois là bas) ou chiffre d'affaire au delà duquel une déclaration est d'office nécessaire mensuellement, ou statut de la société forcant la déclaration mensuelle Pour le reste, un indépendant doit effectivement fournir une déclaration dans laquelle il indique les montants perçus d'un coté, les montants payés de l'autre, et la différence entre les premiers et les seconds. Si la différence est positive (théoriquement, le cas le plus probable, sauf réception d'une facture importante d'investissement), il doit payer cette différence à la TVA, et se basera sur cette différence pour calculer un payement mensuel (montant/mois d'écart entre deux déclarations) pour les mois ou il ne doit pas rentrer de déclaration (payement anticipé) Evidemment, ce payement anticipé est pris en compte dans la somme qu'il doit payer le mois de la déclaration ;-) Si par contre, la somme des montants déjà payés (hors payements anticipés) est supérieure à la somme des montants percus, généralement il dispose du choix de demandé à en être remboursé directement ou de demander à ce que ce montant lui soit mis en compte pour les fois suivantes.
Fwd: Re: Détaxe Windows & Cie [EMAIL PROTECTED]
Le 11.01.2006 15:19:04, eric gibault a écrit : On voit bien que Monsieur n'a jamais géré d'entreprise de sa vie et encore moins effectué la gestion des licences dans une entreprise !! EG Monsieur (sic) aimerait bien ne pas être importuné sur son mail personnel par des réactions à des discussions publiques. Monsieur (sic) a donc redirigé un autre Monsieur vers sa boîte à spam. Jean-Luc Le lundi 09 janvier 2006 à 20:48 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : Le 09.01.2006 20:32:40, Pascal Hambourg a écrit : > Sylvain Sauvage a écrit : >> >>> Il serait intéressant de séparer les fiscalités attachées à >>> chacun des types deproduit. >> >> Les fiscalités sont déjà à différencier dans la compta. P.ex. le >> matériel peut être entré en amortissement, les licences (donc des >> services), ne le peuvent pas (en tout cas pas suivant les mêmes >> règles, et personne n'amortit les licences, déjà le matériel...). > > Le cas des licences OEM est particulier : un logiciel OEM est lié au > matériel. Pourquoi ne pas considérer qu'il en fait partie au même > titre que le BIOS d'une carte mère ou le firmware d'un routeur ? > Non car la licence utilisateur final demeure. Et si vous ne l'acceptez pas vous devez rencoyer le produit pour être remboursé :) J-L pgpL64KBd86cp.pgp Description: PGP signature
Re: Fwd: Re: Détaxe Windows & Cie [EMAIL PROTECTED]
J'ai parcouru en diagonale le débat et dieu sait que j'aime ça ! Mais le ton ne monte-t-il pas un peu haut ? Bon on parle de windows et rien que de l'écrire ça énerve ! C'est de qui le slogan :"Connecting people" ? Bon j'essaye de faire retomber la mayonnaise, bonne soirée à tous ! P'tit Louis. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Fwd: Re: Détaxe Windows & Cie [ [EMAIL PROTECTED]
P'tit Louis a écrit : J'ai parcouru en diagonale le débat et dieu sait que j'aime ça ! Mais le ton ne monte-t-il pas un peu haut ? Bon on parle de windows et rien que de l'écrire ça énerve ! C'est de qui le slogan :"Connecting people" ? Nokia ? Bon j'essaye de faire retomber la mayonnaise, bonne soirée à tous ! P'tit Louis. -- Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: Fwd: Re: Détaxe Windows & Cie [EMAIL PROTECTED]
Le 13159ième jour après Epoch, Dominique Fauqueux écrivait: > P'tit Louis a écrit : > >>J'ai parcouru en diagonale le débat et dieu sait que j'aime ça ! Mais le >>ton ne monte-t-il pas un peu haut ? Bon on parle de windows et rien que >>de l'écrire ça énerve ! C'est de qui le slogan :"Connecting people" ? >> >> > Nokia ? gg :)
Re: Fwd: Re: Détaxe Windows & Cie [EMAIL PROTECTED]
Le 11.01.2006 22:48:53, François TOURDE a écrit : Le 13159ième jour après Epoch, Dominique Fauqueux écrivait: > P'tit Louis a écrit : > >>J'ai parcouru en diagonale le débat et dieu sait que j'aime ça ! Mais le >>ton ne monte-t-il pas un peu haut ? Bon on parle de windows et rien que >>de l'écrire ça énerve ! C'est de qui le slogan :"Connecting people" ? >> >> > Nokia ? EDF ? gg :) pgpmQZSXFlffH.pgp Description: PGP signature
