Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer sa différence j'aurais préféré avoir un débat constructif. Je pense à Laurux tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise parfaitement le copier coller mais pour le reste il demeure peu convaincant. Je cite un exemple de ses remarques pertinentes... ...Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?... Ce à quoi je répondrai que ce n'est pas indispensable mais qu'en l'absence de jurisprudence concernant le remboursement les logiciels préinstallés toutes les belles déclarations du ministre du commerce qu'il considère comme une avancée ne servent à rien dès lors qu'elles ne sont pas relayées par les juges du siège. Dans ce contexte j'espère ne plus avoir à revenir sur les sujets évoqués, de même que je me garderai bien à l'avenir dans lancer d'autres ... EG Le lundi 09 janvier 2006 à 13:25 +0100, laurux a écrit : Le Sun, 08 Jan 2006 21:50:49 +0100, eric gibault a voulu dire : Bonsoir, Il faut savoir si c'est le lieu ou pas d'un tel débat ?! Et comme tu m'interpelles en me faisant tes commentaires je ne manque pas de te répondre en deux points. Premièrement pour la détaxe Windows et autres... il faudrait que les belles déclarations que tu évoques émanant l'assemblée nationale soient suivies par des arrêts ! Les belles déclarations n'émanent pas de l'Assemblée Nationale mais du Ministère des Finances comme je l'ai écrit dans mon post. Les députés me semblent un tantinet plus engagés dans ce dossier que le gouvernement (Cf. discussion de la DADSVI du 20/12 au 22/12). Cite moi une seule jurisprudence ...IL N'Y EN A PAS Oui, et alors, ça change quoi ? Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge? Quant au Développement d'offres légales à prix raisonnable Il faudra convaincre tous les créateurs, participants, distributeurs d'oeuvres privées qu'ils devront se satisfaire d'une rémunération forfaitaire et optionnelle (svp) de 9 € par Internaute et cela quelque soit la quantité de fichiers téléchargés ! hum, relis mon post. Je n'ai jamais écrit quoi que ce soit sur la fameuse licence globale (= rémunération forfaitaire et optionnelle). D'ailleurs, je n'ai pas d'avis sur cette question. Mais d'éminents spécialistes se sont penchés sur cette grande question: http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis (prévoir quelques difficultés d'accès à cette page!) Le Président parle d'offres légales à prix raisonnable, ce qui, à mon avis, n'est pas la même chose. Il parle simplement de la vente en ligne de morceaux de musiques à partir de plateformes légales. Quelques lecteurs ont pu comprendre que le Président prenait partie pour la licence globale. Il n'en est rien. D'ailleurs RDDV fera tout pour que l'amendement soit annulé. -- -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Le 11.01.2006 14:53:19, eric gibault a écrit : Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer sa différence j'aurais préféré avoir un débat constructif. Je pense à Laurux tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise parfaitement le copier coller mais pour le reste il demeure peu convaincant. Je cite un exemple de ses remarques pertinentes... ...Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?... La jurisprudence est la meilleure manière de regrouper le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Faire la loi appartient au parlement. Appliquer la loi appartient aux magistrats La jurisprudence est une façon pour les magistrats de faire la loi. Je pense que ce n'est pas une bonne chose quelqu'en soit le domaine. Jean-Luc pgpeiarM0J1O8.pgp Description: PGP signature
Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
La loi prévoit souvent une lecture interprétative et heureusement que certains magistrats ont la lucidité de l'appliquer comme cela !! N'avez-vous jamais entendu parler de l'esprit de la loi? EG Le mercredi 11 janvier 2006 à 14:56 +0100, Jean-Luc Coulon (f5ibh) a écrit : Le 11.01.2006 14:53:19, eric gibault a écrit : Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer sa différence j'aurais préféré avoir un débat constructif. Je pense à Laurux tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise parfaitement le copier coller mais pour le reste il demeure peu convaincant. Je cite un exemple de ses remarques pertinentes... ...Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?... La jurisprudence est la meilleure manière de regrouper le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Faire la loi appartient au parlement. Appliquer la loi appartient aux magistrats La jurisprudence est une façon pour les magistrats de faire la loi. Je pense que ce n'est pas une bonne chose quelqu'en soit le domaine. Jean-Luc -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Le Wed, 11 Jan 2006 14:53:19 +0100, eric gibault a voulu dire : Plutôt que de ne rien vouloir comprendre, de chercher tjs la contradiction ou de s'effacer subitement au prétexte de ne plus se sentir concerné sur un sujet abordé afin de mieux chercher à montrer sa différence j'aurais préféré avoir un débat constructif. Je pense à Laurux tout particulièrement c'est vrai qu'il maîtrise parfaitement le copier coller mais pour le reste il demeure peu convaincant. Merci de penser à moi ;-) Ceci dit, il est parfaitement exact que je maîtrise parfaitement la fonction copier/coller qui demeure l'une des fonctions les plus extraordinaires que l'on trouve en informatique. Je m'en sers plusieurs fois par heure, ce qui dénote son extrême utilité donc son implémentation dans la plupart des logiciels. http://fr.wikipedia.org/wiki/Copier_coller Par ailleurs, je ne cherche pas à être *convainquant* dans ce post, ce n'est pas utile ni mon but. Mais dans la vraie vie, il m'arrive souvent de convaincre des juges, là c'est utile et c'est mon but. J'ai tenté de donner mon interprétation de certaine choses. Je cite un exemple de ses remarques pertinentes... ...Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge?... Ce à quoi je répondrai que ce n'est pas indispensable mais qu'en l'absence de jurisprudence concernant le remboursement les logiciels préinstallés toutes les belles déclarations du ministre du commerce qu'il considère comme une avancée ne servent à rien dès lors qu'elles ne sont pas relayées par les juges du siège. Ce n'était pas une affirmation, au cas où tu ne l'aurais point vu, il y avait un *point d'interrogation* au bout de ma phrase. Ce qui voulait signifier, bien au contraire, qu'il n'y avait pas besoin de jurisprudence pour agir devant un juge. Pourquoi n'as-tu pas engagé une telle procédure ? -- pgp4I9rbxNNW0.pgp Description: PGP signature
Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Le Sun, 08 Jan 2006 21:50:49 +0100, eric gibault a voulu dire : Bonsoir, Il faut savoir si c'est le lieu ou pas d'un tel débat ?! Et comme tu m'interpelles en me faisant tes commentaires je ne manque pas de te répondre en deux points. Premièrement pour la détaxe Windows et autres... il faudrait que les belles déclarations que tu évoques émanant l'assemblée nationale soient suivies par des arrêts ! Les belles déclarations n'émanent pas de l'Assemblée Nationale mais du Ministère des Finances comme je l'ai écrit dans mon post. Les députés me semblent un tantinet plus engagés dans ce dossier que le gouvernement (Cf. discussion de la DADSVI du 20/12 au 22/12). Cite moi une seule jurisprudence ...IL N'Y EN A PAS Oui, et alors, ça change quoi ? Il faut une jurisprudence pour que chacun puisse faire valoir ses droits devant un juge? Quant au Développement d'offres légales à prix raisonnable Il faudra convaincre tous les créateurs, participants, distributeurs d'oeuvres privées qu'ils devront se satisfaire d'une rémunération forfaitaire et optionnelle (svp) de 9 € par Internaute et cela quelque soit la quantité de fichiers téléchargés ! hum, relis mon post. Je n'ai jamais écrit quoi que ce soit sur la fameuse licence globale (= rémunération forfaitaire et optionnelle). D'ailleurs, je n'ai pas d'avis sur cette question. Mais d'éminents spécialistes se sont penchés sur cette grande question: http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006/01/02/19-monsieur-mitchell-soyons-amis (prévoir quelques difficultés d'accès à cette page!) Le Président parle d'offres légales à prix raisonnable, ce qui, à mon avis, n'est pas la même chose. Il parle simplement de la vente en ligne de morceaux de musiques à partir de plateformes légales. Quelques lecteurs ont pu comprendre que le Président prenait partie pour la licence globale. Il n'en est rien. D'ailleurs RDDV fera tout pour que l'amendement soit annulé. -- pgpMj7OYIXAsJ.pgp Description: PGP signature
Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Le Sun, 08 Jan 2006 13:45:11 +0100, eric gibault a voulu dire : Bonjour, Même si je considère que la mailing liste Debian n'est pas forcément la bonne tribune car peu réactive au sujet de la détaxe Windows et Cie je Oui, surtout que ce n'est pas le rôle d'une telle liste. Pour discuter de la détaxe Windows, il existe une liste dédiée où les abonnés sont pleins de bonne volonté: http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil pense que ma réflexion retiendra néanmoins l'attention de certains. Ayant clôturé depuis longtemps cette affaire je ne peux pas m'empêcher de faire une observation jamais soulevée à savoir : Windows et autres programmes préinstallés sur les PC neufs générent de la tva je ne vois donc pas pourquoi le ministère des finances se priverait d'une telle recette (dont le montant n'a encore jamais été évalué) Encore que le problème n'est pas bien posé. Le but de la liste Detaxe est de faire en sorte que l'utilisateur puisse avoir le choix de ses logiciels et d'être suffisamment informé sur ses droits, notamment par la fourniture de la licence avant l'achat. Et que lorsqu'il démarre la 1ère fois son PC, s'il n'est pas en accord avec la licence, qu'il puisse être remboursé par le fournisseur. Que le raisonnement que tu développes au sujet de la TVA ne tient pas la route. En 2005, le ministère des finances a répondu à 5 questions posées par des Parlementaires concernant le sujet. http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69006QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-57099QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-983QOSD.htm Je pense, AMHA, que le problème est un brin plus complexe qu'une simple addition d'épicier. Même si il ne faut pas tout confondre beaucoup d'entre vous penseront peut-être que les récentes positions prises par l'assemblée nationale et notre grand président Chirac en faveur des particuliers au sujet du téléchargement et de la copie des oeuvres privées ouvrent de nouvelles On ne doit pas avoir la même lecture du discours présidentiel: La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs. Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage. La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre ( http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarations/2006/janvier/allocution_du_president_de_la_republique_a_l_occasion_des_voeux_aux_forces_vives.37533.html ) 1./ Développement d'offres légales à prix raisonnable (Note: ce qui exclue la fameuse licence globale déjà votée par les députés le 22/12/2005); 2./ Sortir de la logique de répression systématique (le projet de Loi DADVSI propose une graduation de mesures coercitives à l'encontre des téléchargeurs fous) 3./ Mesures techniques de protection (DRM) = projet de loi du gouvernement Bref, le Président ne fait que confirmer le projet de loi DADVSI du gouvernement et défendu par le pauvre RDDV. Il n'y a rien de novateur là-dedans. Dans sa lancée, le Président Chirac aurait pû fixer le juste prix ;-) -- pgpHPi3KHLQaI.pgp Description: PGP signature
Re: [HS] Détaxe Windows et Cie
Bonsoir, Il faut savoir si c'est le lieu ou pas d'un tel débat ?! Et comme tu m'interpelles en me faisant tes commentaires je ne manque pas de te répondre en deux points. Premièrement pour la détaxe Windows et autres... il faudrait que les belles déclarations que tu évoques émanant l'assemblée nationale soient suivies par des arrêts ! Cite moi une seule jurisprudence ...IL N'Y EN A PAS Quant au Développement d'offres légales à prix raisonnable Il faudra convaincre tous les créateurs, participants, distributeurs d'oeuvres privées qu'ils devront se satisfaire d'une rémunération forfaitaire et optionnelle (svp) de 9 € par Internaute et cela quelque soit la quantité de fichiers téléchargés ! A moins d'avoir de la mer... dans les yeux je ne vois qu'un position electoraliste de la part du législateur autant que de l'éxécutif heu .. de l'UMP devrais-je dire ! Bien Cordialement Eric Gibault Le dimanche 08 janvier 2006 à 20:40 +0100, laurux a écrit : Le Sun, 08 Jan 2006 13:45:11 +0100, eric gibault a voulu dire : Bonjour, Même si je considère que la mailing liste Debian n'est pas forcément la bonne tribune car peu réactive au sujet de la détaxe Windows et Cie je Oui, surtout que ce n'est pas le rôle d'une telle liste. Pour discuter de la détaxe Windows, il existe une liste dédiée où les abonnés sont pleins de bonne volonté: http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil pense que ma réflexion retiendra néanmoins l'attention de certains. Ayant clôturé depuis longtemps cette affaire je ne peux pas m'empêcher de faire une observation jamais soulevée à savoir : Windows et autres programmes préinstallés sur les PC neufs générent de la tva je ne vois donc pas pourquoi le ministère des finances se priverait d'une telle recette (dont le montant n'a encore jamais été évalué) Encore que le problème n'est pas bien posé. Le but de la liste Detaxe est de faire en sorte que l'utilisateur puisse avoir le choix de ses logiciels et d'être suffisamment informé sur ses droits, notamment par la fourniture de la licence avant l'achat. Et que lorsqu'il démarre la 1ère fois son PC, s'il n'est pas en accord avec la licence, qu'il puisse être remboursé par le fournisseur. Que le raisonnement que tu développes au sujet de la TVA ne tient pas la route. En 2005, le ministère des finances a répondu à 5 questions posées par des Parlementaires concernant le sujet. http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69006QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-57099QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-983QOSD.htm Je pense, AMHA, que le problème est un brin plus complexe qu'une simple addition d'épicier. Même si il ne faut pas tout confondre beaucoup d'entre vous penseront peut-être que les récentes positions prises par l'assemblée nationale et notre grand président Chirac en faveur des particuliers au sujet du téléchargement et de la copie des oeuvres privées ouvrent de nouvelles On ne doit pas avoir la même lecture du discours présidentiel: La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs. Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage. La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre ( http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et_declarations/2006/janvier/allocution_du_president_de_la_republique_a_l_occasion_des_voeux_aux_forces_vives.37533.html ) 1./ Développement d'offres légales à prix raisonnable (Note: ce qui exclue la fameuse licence globale déjà votée par les députés le 22/12/2005); 2./ Sortir de la logique de répression systématique (le projet de Loi DADVSI propose une graduation de mesures coercitives à l'encontre des téléchargeurs fous) 3./ Mesures techniques de protection (DRM) = projet de loi du gouvernement Bref, le Président ne fait que confirmer le projet de loi DADVSI du gouvernement et défendu par le pauvre RDDV. Il n'y a rien de novateur là-dedans. Dans sa lancée, le Président Chirac aurait pû fixer le juste prix ;-) -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs From et Reply-To: To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of unsubscribe. Trouble? Contact
