Re: RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Coucou à tous !

Marc SIRAMY wrote:

A y réfléchir, je ne comprends une chose :
Qui dit vérification suppose éventuellement des modifications qui
s'ensuivent.
Mais si il y a modifications (probable vu, pris au hasard, l'allure de
l'amendement 74),
Question naïve, cela nécessiterait donc un nouveau vôte au parlement
avant envoi à la commission, non ?
 

   Tout à fait : il s'agissait d'une première lecture. Le texte va 
encore faire son bonhomme de chemin, en passant nottament par le conseil 
des ministres, avant de revenir en deuxième lecture.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   (Ca ne vous fatigue pas tout ces re ?)-salut à tous !

Gilles Crebassa wrote:

Pourquoi votent ils un truc qu'il ne connaissent pas ?Il ne peuvent avoir un avis objectif sur quelque chose qu'il ne connaisse pas !!!

Et quand , ils ont finis de voter , ils ont pas de remords ?
 

   Ben, il faut bien que quelqu'un vote. C'est le principe de la 
démocratie. De fait, ils votent pour l'agriculture, les aéroports, les 
brevets logiciels, les problèmes de concurrence, la direction que doit 
prendre la diplomatie européenne, etc.. Je suppose que tu ne maîtrise 
pas tout les sujets que j'ai cité et il ne s'agit pourtant que d'un 
échantillon non représentatif. Tout doit être vôtés et il est impossible 
qu'un député maîtrise tout les sujets sur lesquels il est amené à voter, 
ce pourquoi les députés sont entourés de spécialistes et son même, 
généralement, friands d'entendre le point de vue de connaisseurs. De 
plus, les partis politique font souvent de petites commissions qui se 
penche précisément sur un petit nombre de sujet et en sortent des 
directives de votes à tout les députés de leur parti - c'est la raison 
première pour laquelle des parti politique ce sont créé.
   Maintenant, on peu préférer qu'il n'y ait pas de vote mais que ce ne 
soit que des spécialistes qui prennent les décisions. Au mieux, c'est 
une oligarchie éclairée, au pire une dictature...

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet yann forgerit 
Salut

Le Vendredi 26 Septembre 2003 13:18, André salaûn a écrit :
> Le Vendredi 26 Septembre 2003 07:21, yann forgerit a écrit :
> .../..
>
> > [zap]
> > Dis André, t'aurais pas une dent contre un certain Stephane ?
> >
> > A+ Yann
>
> Moi  nnnn! penses-tu ! ;)
Juste une idée comme ça ;-))) Rassure toi, t'es pas le seul.

A+ yann
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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet André salaûn 
Le Vendredi 26 Septembre 2003 07:21, yann forgerit a écrit :
.../..
> [zap]
> Dis André, t'aurais pas une dent contre un certain Stephane ?
>
> A+ Yann
Moi  nnnn! penses-tu ! ;)
-- 
André Salaün

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Re: RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet yann forgerit 
Salut

Le Vendredi 26 Septembre 2003 13:20, Marc SIRAMY a écrit :
[zap]
> A y réfléchir, je ne comprends une chose :
> Qui dit vérification suppose éventuellement des modifications qui
> s'ensuivent.
> Mais si il y a modifications (probable vu, pris au hasard, l'allure de
> l'amendement 74),
> Question naïve, cela nécessiterait donc un nouveau vôte au parlement
> avant envoi à la commission, non ?
>
> Marc
Explications :
- une commission propose un projet de directive européenne. Dans le cas qui 
nous pré-occupe, c'est la commission du marché intérieur qui a proposé.
- maintenant qu'un projet de directive européenne a été votée par le parlement 
européen (les députés européens à Strasbourg), il va être soumis au conseil 
européen (le conseils des ministres des pays de la communauté européenne à 
Bruxelles)
- le conseil européen est composé des ministres des gouvernements des pays 
composant l'"Europe"
- Si les gouvernements européens (le conseil de l'Europe) considèrent que le 
projet de directive est ok en l'état (sans modifications), il a le pouvoir 
d'en faire une directive européenne qui sera transposée dans chacune des 
législations sur les brevets de chacuns des pays de la communauté européenne 
sans repasser par "la case" parlement européen.
- Si le conseil de l'Europe décide qu'il doit y avoir modifications, il 
renvoie ses propositions à la commission européenne.

VOUS SUIVEZ TOUJOURS PRET DU RADIATEUR AU FOND !!

- la commission propose ses "amendements" que le parlement européen devra 
ré-éxaminer et devra donc soumettre à un nouveau vote des députés européens 
(le parlement à Strasbourg).
- Si le projet est adopté, il est renvoyé au conseil qui si il est ok 

Autre hypothèse dans le cas présent, c'est que :
- la commission du marché intérieur retire pûrement et simplement son projet 
de directive. On reviendrait à la situation antérieure, ce qui ne nous 
arrangerait pas car cela ne règlerait pas le pb des brevets déjà déposés à 
L'OEB.


A+ Yann
-- 
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RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet Marc SIRAMY 

> -Message d'origine-
> De : [EMAIL PROTECTED] 
> [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de Le 
> Farfadet Spatial
> Envoyé : jeudi 25 septembre 2003 19:01
> À : [EMAIL PROTECTED]
> Objet : Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : 
> voir les amendements !]
> 
> 
> 
> Re-salut à tous !
> 
> André salaûn wrote:
> 
> >Mais ATTENTION à ce qu'on dit, il y a confusion ici !
> >  
> >
> 
> C'est possible.
> 
> >C'est le dossier de dépôt brevet qui doit contenir ceci ! Comme tout 
> >brevet
> >matériel contient la description précise des pièces et technologies 
> >permettant de décrire la "découverte" avec précision.
> >Il n'est en  aucun cas question que ceci soit exploitable 
> par tout un chacun ! 
> >au contraire il est évident que, afin de vérification, 
> éventuelle d'une 
> >plainte pour copie cette "description" (en l'occurrence code 
> source) doit 
> >être consutable par le juge ou ses experts.
> >ce paragraphe n'empêche en rien quelqu'un (comme Amazon) de 
> déposer un brevet 
> >décrivant "un procédé tendant à générer un bon de commande à 
> travers une 
> >interface dynamique etc" du moment que le code est déposé.
> >
> 
> Si : cette "invention" ne met pas en jeux un système de 
> production 
> physique donc, d'après l'un des amendements, il n'est pas 
> possible de la 
> breveter.
> 
> >Maintenant le fait de parler de "réelle inovation" n'a pas de sens 
> >précis et
> >nous entraîne dans des combats de juristes et des batailles 
> d'experts puisque 
> >ça reste à l'appréciation de l'organisme qui enregistrera 
> les brevets et 
> >devinez vers où son coeur penche ?
> >  
> >
> 
> Il se trouve que, d'une manière général, un brevet ne 
> peut être posé 
> que pour une réelle innovation. Ceci pas seulement dans le cas du 
> logiciel. Certes, c'est un peu vague mais il est difficile, voir 
> impossible, de trouver un meilleur moyen de définir la limitte à la 
> brevetabilité. Or, pour certaines choses - pas pour les 
> logiciels ni non 
> plus pour les molécules - le brevet est une bonne chose.
> 
> >Allons on l'a dans le c... et profond encore d'où mon coup de gueule 
> >contre
> >l'analyse superficielle de l'AFUL et ses références aux 
> "leaders européens du 
> >libre".
> >
> 
> Là, justement, je ne te suis pas. Dans la mesure où, 
> globalement, le 
> système qui est déjà en place à été réafirmer, je ne vois pas où nous 
> l'avons "dans le cul." Je ne dis pas que le vote est parfait 
> mais tout 
> de même, je trouve ton analyse lapidaire.
> D'ailleurs, je t'invite à faire ton analyse du texte de 
> la loi, avec 
> les citations du texte.
> 
> >Pour ma part je n'ai jamais eu un esprit de supporter et ça n'est pas
> >parcequ'une grosse tête de la programmation  dit une 
> connerie concernant une 
> >affaire politique qu'il faut obligatoirement prendre ses 
> idées pour parole 
> >d'évangile : c'est un peu le défaut de la communauté du 
> libre "Saint Machin" 
> >a dit ça alors amen ! et que pas une oreille ne bouge ! 
> >
> 
> Tu connais visiblement mieux les acteurs que moi... De mon côté, 
> j'essaye de me faire mon idée personnelle et il me semble 
> que, s'il y a 
> encore des choses à faire, malgrés tout, nous avons été un 
> minimum entendu.
> 
> >Il faut se méfier car c'est inhérent à l'esprit comunautaire 
> : une sorte de 
> >déviation vers une autocratie morale ; les exemples sont 
> nombreux dans les 
> >différents courants pédagogiques, les partis politiques, les 
> religions et les 
> >sectes : t'es d'accord ou tu dégages.
> >
> 
> Moi j'aime bien ceux qui pensent à contre courant.
> 
> >Je sais que je vais certainement en choquer certains (et je 
> n'enverrai pas ça 
> >sur une liste de l'Aful au risque de me faire insulter et frapper 
> >d'ostracisme, d'ailleurs c'est déjà fait;) mais rien ne sert 
> de se mettre la 
> >te dans le sable comme on le fait pour les mesures sociales 
> en France et en 
> >Europe.
> >  
> >
> 
> Je pense au contraire que tu devrais envoyer ta réaction 
> à l'AFUL et 
> consort. Ceci dit, si c'est juste pour envoyer une lettre d'insulte, 
> cela ne sert à rien d&

RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-26 Par sujet Gilles Crebassa 
Pourquoi votent ils un truc qu'il ne connaissent pas ?Il ne peuvent avoir un avis 
objectif sur quelque chose qu'il ne connaisse pas !!!

Et quand , ils ont finis de voter , ils ont pas de remords ?

Gilles


-Message d'origine-
De : Le Farfadet Spatial [mailto:[EMAIL PROTECTED] 
Envoyé : mercredi 24 septembre 2003 22:49
À : [EMAIL PROTECTED]
Objet : Re: RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]



Re-re-re...

Marc SIRAMY wrote:

>Hello,
>J'ai rien compris, pourtant ils ont l'air bien rédigés ces amendements, 
>quelqu'un aurait-il la gentillesse de me traduire ? :-/
>
>Bravo au groupe PSE pour l'amendement 74 :
>[extrait] :
>"toute demande de brevet doit inclure la description de tous les 
>éléments de l'invention, y compris le code source; toute recherche sur 
>ce code doit être possible, de même, donc, que sa décompilation."
>
>Depuis quand un code source est-il décompilable ?
>Ces gens là ne sont pas très sérieux on dirait.
>  
>

Hum... Je crois que rare sont les parlementaires qui ont des notions 
de programmation... Il me semble que le texte signifie que l'on peut 
consulter le code source et décompiler le programme. Bref, ceci permet 
l'interopérabilité. Ca va plutôt dans le bon sens, non ?

A bientôt.

  Le Farfadet Spatial




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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet yann forgerit 
Salut

Le Jeudi 25 Septembre 2003 19:00, Le Farfadet Spatial a écrit :
> Re-salut à tous !
>
> André salaûn wrote:
[zap]
> >Pour ma part je n'ai jamais eu un esprit de supporter et ça n'est pas
> >parcequ'une grosse tête de la programmation  dit une connerie concernant
> > une affaire politique qu'il faut obligatoirement prendre ses idées pour
> > parole d'évangile : c'est un peu le défaut de la communauté du libre
> > "Saint Machin" a dit ça alors amen ! et que pas une oreille ne bouge !
[zap]
Dis André, t'aurais pas une dent contre un certain Stephane ?

A+ Yann
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Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Re-re-re...

Raymond Leduc wrote:

Merci au  Farfadet Spatial et à ses amis du Libre pour la pédagogie 
dont ils font preuve et pour le travail qu'ils ont abattu.


   Je suis flatté. Vraiment.

   Pas d'amalagame : de mon côté, je ne suis qu'un franc-tireur, tout 
juste un petit contributeur, à la rigueur. Je n'hésite pas à contacter 
les associations mais je suis très loin d'être un ponte du monde du 
libre. Probablement à cause du manque de temps. Tout ça pour dire que 
si, à ma connaissance, Le Farfadet Spatial est unique et que donc, si 
jamais vous voyez cette signature, c'est bien de moi qu'il s'agit, je 
crains une méprise au sujet de ma personne - expression non dénuée 
d'égocentrisme satisfait, je vous l'accorde.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet laurent michel 
je ne serais pas aussi pessimiste, mais une certaine longévité dans le 
militantisme me décille un peu les yeux.
il est toutefois vrai que pour ce qui est de ne rien tenter, ce n'est 
pas le cas, et je remercie vivement tous les gens de la liste qui 
participent chaque jour à ouvrir un tant soit peu les yeux et les 
oreilles de leurs contemporains.
ne baissons pas les bras.

Le Farfadet Spatial a écrit :
   Re-re-salut à tous !

laurent michel wrote:

les experts et les spécialistes, souvenez vous, vous leur donnez le 
sahara et deux ans plus tard ils sont obligés d'importer du sable.
non, c'est vrai que l'erreur est humaine, mais quand les (nos) 
politiques répondent favorablement à du "lobbying" défavorable à leurs 
électeurs, ce n'est pas qu'ils ont été bernés, c'est qu'ils se sont 
vendus


   Bon, d'accord, on s'est tout pris dans le cul, qui ressemble 
maintenant à une grosse tomate farçis et nos députés peuvent désormais 
allumer leurs havannes en brûlant des billets. C'est clair :

La liberté de publication est maintenue. Le sens de l'Art 10 ECHR et de 
l'Art 30 TRIPs concernant la liberté ou l'appropriation des textes 
fonctionnels est clarifié.

Les revendications de brevets pour des programmes 
 ne 
sont pas admises.

Les standards de communication restent libres. Le sens de l'Art 30 TRIPs 
concernant l'interopérabillité est clarifié.

   Maintenant, je propose que nous allions hurler le plus fort possible 
dans une salle fermé et ensuite ne surtout rien tenter pour faire bouger 
les choses.

   A bientôt.

   Le Farfadet Spatial





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« Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire ! »
  La démocratie a toujours commencé par l'instruction.

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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Re-re-salut à tous !

laurent michel wrote:

les experts et les spécialistes, souvenez vous, vous leur donnez le 
sahara et deux ans plus tard ils sont obligés d'importer du sable.
non, c'est vrai que l'erreur est humaine, mais quand les (nos) 
politiques répondent favorablement à du "lobbying" défavorable à leurs 
électeurs, ce n'est pas qu'ils ont été bernés, c'est qu'ils se sont 
vendus


   Bon, d'accord, on s'est tout pris dans le cul, qui ressemble 
maintenant à une grosse tomate farçis et nos députés peuvent désormais 
allumer leurs havannes en brûlant des billets. C'est clair :

La liberté de publication est maintenue. Le sens de l'Art 10 ECHR et de 
l'Art 30 TRIPs concernant la liberté ou l'appropriation des textes 
fonctionnels est clarifié.

Les revendications de brevets pour des programmes 
 ne 
sont pas admises.

Les standards de communication restent libres. Le sens de l'Art 30 TRIPs 
concernant l'interopérabillité est clarifié.

   Maintenant, je propose que nous allions hurler le plus fort possible 
dans une salle fermé et ensuite ne surtout rien tenter pour faire bouger 
les choses.

   A bientôt.

   Le Farfadet Spatial



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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Re-salut à tous !

André salaûn wrote:

Mais ATTENTION à ce qu'on dit, il y a confusion ici !
 

   C'est possible.

C'est le dossier de dépôt brevet qui doit contenir ceci ! Comme tout brevet 
matériel contient la description précise des pièces et technologies 
permettant de décrire la "découverte" avec précision.
Il n'est en  aucun cas question que ceci soit exploitable par tout un chacun ! 
au contraire il est évident que, afin de vérification, éventuelle d'une 
plainte pour copie cette "description" (en l'occurrence code source) doit 
être consutable par le juge ou ses experts.
ce paragraphe n'empêche en rien quelqu'un (comme Amazon) de déposer un brevet 
décrivant "un procédé tendant à générer un bon de commande à travers une 
interface dynamique etc" du moment que le code est déposé.

   Si : cette "invention" ne met pas en jeux un système de production 
physique donc, d'après l'un des amendements, il n'est pas possible de la 
breveter.

Maintenant le fait de parler de "réelle inovation" n'a pas de sens précis et 
nous entraîne dans des combats de juristes et des batailles d'experts puisque 
ça reste à l'appréciation de l'organisme qui enregistrera les brevets et 
devinez vers où son coeur penche ?
 

   Il se trouve que, d'une manière général, un brevet ne peut être posé 
que pour une réelle innovation. Ceci pas seulement dans le cas du 
logiciel. Certes, c'est un peu vague mais il est difficile, voir 
impossible, de trouver un meilleur moyen de définir la limitte à la 
brevetabilité. Or, pour certaines choses - pas pour les logiciels ni non 
plus pour les molécules - le brevet est une bonne chose.

Allons on l'a dans le c... et profond encore d'où mon coup de gueule contre 
l'analyse superficielle de l'AFUL et ses références aux "leaders européens du 
libre".

   Là, justement, je ne te suis pas. Dans la mesure où, globalement, le 
système qui est déjà en place à été réafirmer, je ne vois pas où nous 
l'avons "dans le cul." Je ne dis pas que le vote est parfait mais tout 
de même, je trouve ton analyse lapidaire.
   D'ailleurs, je t'invite à faire ton analyse du texte de la loi, avec 
les citations du texte.

Pour ma part je n'ai jamais eu un esprit de supporter et ça n'est pas 
parcequ'une grosse tête de la programmation  dit une connerie concernant une 
affaire politique qu'il faut obligatoirement prendre ses idées pour parole 
d'évangile : c'est un peu le défaut de la communauté du libre "Saint Machin" 
a dit ça alors amen ! et que pas une oreille ne bouge ! 

   Tu connais visiblement mieux les acteurs que moi... De mon côté, 
j'essaye de me faire mon idée personnelle et il me semble que, s'il y a 
encore des choses à faire, malgrés tout, nous avons été un minimum entendu.

Il faut se méfier car c'est inhérent à l'esprit comunautaire : une sorte de 
déviation vers une autocratie morale ; les exemples sont nombreux dans les 
différents courants pédagogiques, les partis politiques, les religions et les 
sectes : t'es d'accord ou tu dégages.

   Moi j'aime bien ceux qui pensent à contre courant.

Je sais que je vais certainement en choquer certains (et je n'enverrai pas ça 
sur une liste de l'Aful au risque de me faire insulter et frapper 
d'ostracisme, d'ailleurs c'est déjà fait;) mais rien ne sert de se mettre la 
te dans le sable comme on le fait pour les mesures sociales en France et en 
Europe.
 

   Je pense au contraire que tu devrais envoyer ta réaction à l'AFUL et 
consort. Ceci dit, si c'est juste pour envoyer une lettre d'insulte, 
cela ne sert à rien d'autre qu'à se décrédibiliser. Mais un point de vue 
étayé et argumenté ne peu que les faire un minimum réfléchir.
   Maintenant, pour ce qui est de mettre la tête dans le sable. Voici 
mon avis (qui n'engage que moi) : ce qui a été voté comporte encore des 
ambiguïtés et des zones d'ombre - et c'est là que des problèmes peuvent 
se poser. Cependant, le texte n'est pas encore en voie d'application, il 
doit encore subir bien des phases de vérifications et autres 
approbations. Donc, il faut que nous contactions les responsables pour 
tenter de mettre en lumière ces zones d'ombre et éclaircir les choses.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial,
 un peu surpris d'apprendre
 que, pour une fois, il
 serait d'accord avec le
 sacerdoce, habitué qu'il est à
 être taxé d'hérétisme.


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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Salut à tous !

Marc Siramy wrote:

ok,
tu viens de m'apprendre quelques trucs la :-)
Ton analyse me plait bien et j'en prends bonne note.
 

   Je fais ce que je peux : je ne suis pas analyste politique ni 
juriste. J'essaye juste de me tenir un peu au courant et d'éviter les 
réactions épidermiques - même si, parfois, c'est tentant, non de d'là ! 
Maintenant, ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit : je pense qu'il 
faut que nous restions vigilant à ce qu'il se passe, tout n'est pas joué.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet Raymond Leduc 
At 23:42 24/09/2003 +0200, vous avez écrit:
   Guten tag à tous !
Alain Defraeye wrote:
Alors ??
Leur amendement est idiot, donc comme d'hab il parlent sans savoir de 
quoi ils causent.
   D'accord, ils ne sont pas bien au courant. Toutefois, il faut savoir 
qu'ils ont été élu pour légiférer et qu'ils ne peuvent de toute façons 
pas connaître tout les sujets sur lesquels ils sont amenés à s'exprimer. 
De plus, il y a bien des sujets qui passent à très grande vitesse alors 
sachons reconnaître la difficulté de la tâche. C'est à nous de faire 
l'effort de leur présenter les choses de la manière la plus clair et 
concise possible, pour qu'ils puissent prendre des décisions en leur âme 
et conscience sans avoir de point de vue biaisé.
Les pays de l'Union Européenne sont tous des démocraties.
Il faut que chacun s'en souvienne et en prenne la mesure.
Au nombre des conséquences heureuses de cet état de fait on trouve :
- la liberté de s'associer, donc de créer l'AFUL, l'APRIL, 
Linux-Nantes (salut les amis ;-) entre autres...
- la liberté de s'exprimer, par exemple sur cette liste de 
discussion, y compris pour écrire des con... voire (j'en ai lu hélas ;-( 
des insanités et des injures;
- la possibilité pour n'importe quel électeur d'être... élu, puis 
de se mêler de ce qui le regarde même s'il n'y connaît rien, ce qui 
interdit un gouvernement composé exclusivement d'experts (= un gouvernement 
qui porterait en soi un énorme risque de dictature).

Raymond Leduc,
documentaliste dans une organisation culturelle,
adjoint au maire d'une ville de 16 000 habitants,
chargé de l'environnement lors du mandat précédent,
chargé des affaires sociales aujourd'hui.
Très heureux d'avoir la possibilité continuellement d'être le porte-parole 
de celles et ceux qui n'y connaissent rien,
donc très heureux de poser toutes les questions possibles aux experts pour 
les obliger à la pédagogie et à la transparence,
et très heureux de leur rappeler sans cesse que l'intérêt général prime sur 
leur intérêt particulier.

PS .

Merci au  Farfadet Spatial et à ses amis du Libre pour la pédagogie dont 
ils font preuve et pour le travail qu'ils ont abattu.
- 

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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet laurent michel 
les experts et les spécialistes, souvenez vous, vous leur donnez le 
sahara et deux ans plus tard ils sont obligés d'importer du sable.
non, c'est vrai que l'erreur est humaine, mais quand les (nos) 
politiques répondent favorablement à du "lobbying" défavorable à leurs 
électeurs, ce n'est pas qu'ils ont été bernés, c'est qu'ils se sont vendus

Marc Siramy a écrit :
Le jeu 25/09/2003 à 00:31, Le Farfadet Spatial a écrit :

-couic-
Si tu t'étais proposé pour faire profiter de ton expértise, par 
exemple au travers d'une association telle que l'AFUL, je pense que tu 
aurais été entendu.


La
moindre
Des choses pour qu'ils soient crédiblent seraient au minimum qu'ils
fassent
Relir leurs textes de lois par des spécialistes.
Ca leur éviterait au mien le ridicule .. ..qui ne les tue pas il est
vrai.
--couic--

Je m'inquiete juste de savoir par quels genre de responsables on est
gouvernés
   Par des êtres humains, qui font donc des erreurs comme n'importe 
quel être humain...


Et je trouve inadmissible qu'ils ne se soient pas entourer d'experts
pour valider les amendements
(en tout cas celui-ci, il faudrait tous les relire en détail)

--couic--
--
« Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire ! »
  La démocratie a toujours commencé par l'instruction.

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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-25 Par sujet André salaûn 
Le Mercredi 24 Septembre 2003 22:49, Le Farfadet Spatial a écrit :
> Re-re-re...
>
> Marc SIRAMY wrote:
> >Hello,
> >J'ai rien compris, pourtant ils ont l'air bien rédigés ces amendements,
> >quelqu'un aurait-il la gentillesse de me traduire ? :-/
> >
> >Bravo au groupe PSE pour l'amendement 74 :
> >[extrait] :
> >"toute demande de brevet doit inclure la description de tous les
> >éléments de l'invention, y compris le code source; toute recherche sur
> >ce code doit être possible, de même, donc, que sa décompilation."
> >
> >Depuis quand un code source est-il décompilable ?
> >Ces gens là ne sont pas très sérieux on dirait.
>
> Hum... Je crois que rare sont les parlementaires qui ont des notions
> de programmation... Il me semble que le texte signifie que l'on peut
> consulter le code source et décompiler le programme. Bref, ceci permet
> l'interopérabilité. Ca va plutôt dans le bon sens, non ?

Mais ATTENTION à ce qu'on dit, il y a confusion ici !

C'est le dossier de dépôt brevet qui doit contenir ceci ! Comme tout brevet 
matériel contient la description précise des pièces et technologies 
permettant de décrire la "découverte" avec précision.
Il n'est en  aucun cas question que ceci soit exploitable par tout un chacun ! 
au contraire il est évident que, afin de vérification, éventuelle d'une 
plainte pour copie cette "description" (en l'occurrence code source) doit 
être consutable par le juge ou ses experts.
ce paragraphe n'empêche en rien quelqu'un (comme Amazon) de déposer un brevet 
décrivant "un procédé tendant à générer un bon de commande à travers une 
interface dynamique etc" du moment que le code est déposé.
Maintenant le fait de parler de "réelle inovation" n'a pas de sens précis et 
nous entraîne dans des combats de juristes et des batailles d'experts puisque 
ça reste à l'appréciation de l'organisme qui enregistrera les brevets et 
devinez vers où son coeur penche ?

Après on peut toujours entamer une action en justice hein vous vous 
imaginez attaquer Sun Ibm ou Microsoft ou même un plus petit dans une 
bataille d'avocats et d'experts de plusieurs années...

Allons on l'a dans le c... et profond encore d'où mon coup de gueule contre 
l'analyse superficielle de l'AFUL et ses références aux "leaders européens du 
libre".
Pour ma part je n'ai jamais eu un esprit de supporter et ça n'est pas 
parcequ'une grosse tête de la programmation  dit une connerie concernant une 
affaire politique qu'il faut obligatoirement prendre ses idées pour parole 
d'évangile : c'est un peu le défaut de la communauté du libre "Saint Machin" 
a dit ça alors amen ! et que pas une oreille ne bouge ! 
Il faut se méfier car c'est inhérent à l'esprit comunautaire : une sorte de 
déviation vers une autocratie morale ; les exemples sont nombreux dans les 
différents courants pédagogiques, les partis politiques, les religions et les 
sectes : t'es d'accord ou tu dégages.
Dangereusement monolithique comme pensée et donc aisément manipulable les 
"membres de la communauté"

Je sais que je vais certainement en choquer certains (et je n'enverrai pas ça 
sur une liste de l'Aful au risque de me faire insulter et frapper 
d'ostracisme, d'ailleurs c'est déjà fait;) mais rien ne sert de se mettre la 
te dans le sable comme on le fait pour les mesures sociales en France et en 
Europe.


-- 
André Salaün

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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Marc Siramy 
Le jeu 25/09/2003 à 00:31, Le Farfadet Spatial a écrit :
> Bonsoir à tous !
> 
> Marc SIRAMY wrote:
> 
> >>Encore une fois : le désassemblage est certes 
> >>techniquement possible 
> >>mais pas forcément légal, au contraire. Au moins, ce texte de loi 
> >>l'autorise.
> >>
> >>
> >>
> >Oui, mais c'est sans intérêt puisque le fait de breveter un logiciel
> >Oblige à fournir le code source.
> >
> 
> Hein ?
> 
> Heu, il faut que je revois mais, d'une part, les logiciels ne sont 
> pas, d'une manière générale, brevettables si l'on s'en tiens au texte 
> qui vient d'être votée et, d'autre part, le texte parlais des logiciels 
> - non brevetable donc - en général, pas des logiciels brevettés - une 
> minorité de logiciels qui ne sont en fait qu'une part d'un processus 
> plus gobal. Donc, le fait que le reverse engeneering soit autorisé me 
> semble une bonne chose.
> 
> >Je serais ravi de leur expliquer la chose s'ils le demandaient.
> >
> 
> Des consultations ont eut lieux, des tables rondes et encore d'autre 
> chose. Si tu t'étais proposé pour faire profiter de ton expértise, par 
> exemple au travers d'une association telle que l'AFUL, je pense que tu 
> aurais été entendu.
> 
> >La
> >moindre
> >Des choses pour qu'ils soient crédiblent seraient au minimum qu'ils
> >fassent
> >Relir leurs textes de lois par des spécialistes.
> >Ca leur éviterait au mien le ridicule .. ..qui ne les tue pas il est
> >vrai.
> >Si seulement leur bêtise pouvait les effleurer un peu plus.
> >
> 
> Je te rappel que le texte de loi vient d'être voté... Il doit encore 
> passer par bien des vérifications. Nous commentons la le résultats des 
> débats de l'assemblé, il ne s'agit pas encore du texte définitif. Les 
> spécialistes auraient-ils dut faire leurs expértise dans la seconde 
> (avec tout les risques que cela comporte) ?
> 
> >Je pense quand meme qu'il fallait tirer la sonnette d'alarme.
> >
> 
> Cela fait longtemps que nous avons tirer la sonnette d'alarme. Ce 
> qu'il faut, maintenant, c'est être attentif pour ne pas laisser passer 
> l'inadmissible mais ne pas conspuer ce qui va en fait dans le sens de ce 
> que nous considérons juste. Sinon, nous passerons pour des individus 
> contradictoires, ce qui à tendance à décridibiliser le discours - 
> toi-même, tu repproches leurs contradictions aux élus...
> 
> >Je m'inquiete juste de savoir par quels genre de responsables on est
> >gouvernés
> >
> 
> Par des êtres humains, qui font donc des erreurs comme n'importe 
> quel être humain...
> 
> >Et je trouve inadmissible qu'ils ne se soient pas entourer d'experts
> >pour valider les amendements
> >(en tout cas celui-ci, il faudrait tous les relire en détail)
> >  
> >
> 
> Le texte a été voté ce Mercredi 24 septembre. Bien sûr qu'il va être 
> validé. Cela prend juste un peu de temps. Il faut maintenant s'assurer 
> que les ambiguïtés vont être levées et qu'il ne va pas apparaître de 
> clause conduisant à la brevetabilité des algorithmes, par exemple.
> 
> A bientôt.
> 
>   Le Farfadet Spatial
> 
> 
> 

ok,
tu viens de m'apprendre quelques trucs la :-)
Ton analyse me plait bien et j'en prends bonne note.

@+
Marc


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Re: RE : RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Niarf à tous !

Marc SIRAMY wrote:

On pourrait peut être les mettre en face de leur bêtise ?
Qu'auraient ils à répondre ?
"Responsable mais pas coupable" peut être.
 

   Je te propose de prendre une part active à l'AFUL. Ou alors de 
monter une association de défense du logiciel libre et de ces utilisateurs.

Je pense que ce genre de truc est suffisamment grave pour mériter d'etre
souligné.
En tout cas c'est pas ce soir que je vais sabrer le champagne.
Meme si les amendements "retournent" quelque peu le sens du texte, le
principe de breveter en lui-même est adopté.
Moi ça m'interroge.
 

   Qu'en était-il avant ? Une espèce de flou juridique qui disait : ne 
peuvent être brevetées que les réelles inovations qui porte sur des 
procédés industrielles mais en aucun cas les idées. Maintenant, nous 
avons un texte de loi qui dit : ne peuvent-être breveté que les réelles 
inovations qui portent sur des procédés industrielles. Les algorithmes 
sont des idées donc non brevetable. On ne peux pas brevetter les 
systèmes de communication. Pour qu'un logiciel soit brevetable, il faut 
qu'il soit partie d'un ensemble qui produise un bien matériel physique.

   Bref, on ne peu pas, a priori, breveter autre chose que ce qui était 
déjà brevettable.

Bon, allez,
Après tout ça aurait pu etre pire (le texte accepté sans les principaux
amendements).
 

   Ca, par contre, c'est une attitude de résignation qui ne me semble 
pas plus saine : le présent texte n'est vraiment pas parfait, donc il ne 
faut pas baisser les bras, surtout pas maintenant.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Bonsoir à tous !

Marc SIRAMY wrote:

   Encore une fois : le désassemblage est certes 
techniquement possible 
mais pas forcément légal, au contraire. Au moins, ce texte de loi 
l'autorise.

   

Oui, mais c'est sans intérêt puisque le fait de breveter un logiciel
Oblige à fournir le code source.
   Hein ?

   Heu, il faut que je revois mais, d'une part, les logiciels ne sont 
pas, d'une manière générale, brevettables si l'on s'en tiens au texte 
qui vient d'être votée et, d'autre part, le texte parlais des logiciels 
- non brevetable donc - en général, pas des logiciels brevettés - une 
minorité de logiciels qui ne sont en fait qu'une part d'un processus 
plus gobal. Donc, le fait que le reverse engeneering soit autorisé me 
semble une bonne chose.

Je serais ravi de leur expliquer la chose s'ils le demandaient.

   Des consultations ont eut lieux, des tables rondes et encore d'autre 
chose. Si tu t'étais proposé pour faire profiter de ton expértise, par 
exemple au travers d'une association telle que l'AFUL, je pense que tu 
aurais été entendu.

La
moindre
Des choses pour qu'ils soient crédiblent seraient au minimum qu'ils
fassent
Relir leurs textes de lois par des spécialistes.
Ca leur éviterait au mien le ridicule .. ..qui ne les tue pas il est
vrai.
Si seulement leur bêtise pouvait les effleurer un peu plus.
   Je te rappel que le texte de loi vient d'être voté... Il doit encore 
passer par bien des vérifications. Nous commentons la le résultats des 
débats de l'assemblé, il ne s'agit pas encore du texte définitif. Les 
spécialistes auraient-ils dut faire leurs expértise dans la seconde 
(avec tout les risques que cela comporte) ?

Je pense quand meme qu'il fallait tirer la sonnette d'alarme.

   Cela fait longtemps que nous avons tirer la sonnette d'alarme. Ce 
qu'il faut, maintenant, c'est être attentif pour ne pas laisser passer 
l'inadmissible mais ne pas conspuer ce qui va en fait dans le sens de ce 
que nous considérons juste. Sinon, nous passerons pour des individus 
contradictoires, ce qui à tendance à décridibiliser le discours - 
toi-même, tu repproches leurs contradictions aux élus...

Je m'inquiete juste de savoir par quels genre de responsables on est
gouvernés
   Par des êtres humains, qui font donc des erreurs comme n'importe 
quel être humain...

Et je trouve inadmissible qu'ils ne se soient pas entourer d'experts
pour valider les amendements
(en tout cas celui-ci, il faudrait tous les relire en détail)
 

   Le texte a été voté ce Mercredi 24 septembre. Bien sûr qu'il va être 
validé. Cela prend juste un peu de temps. Il faut maintenant s'assurer 
que les ambiguïtés vont être levées et qu'il ne va pas apparaître de 
clause conduisant à la brevetabilité des algorithmes, par exemple.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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RE : RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Marc SIRAMY 
> -Message d'origine-
> De : [EMAIL PROTECTED] 
> [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de Le 
> Farfadet Spatial
> Envoyé : mercredi 24 septembre 2003 23:43
> À : [EMAIL PROTECTED]
> Objet : Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets 
> Logiciels : voir les amendements !]
> 
> 
> 
> Guten tag à tous !
> 
> Alain Defraeye wrote:
> 
> >> La décompilation d'un fichier exe en code assembleur est à 
> ce qu'il 
> >> Me semble TOUJOURS possible donc c'est aberrant de créer un 
> >> amendement là-dessus.
> >
> > Encore d'accord, mais n'oublie pas que ce sont des 
> politiciens qui ne
> > connaissent de l'informatique que le nom.
> 
> 
> Encore une fois : le désassemblage est certes 
> techniquement possible 
> mais pas forcément légal, au contraire. Au moins, ce texte de loi 
> l'autorise.
> 
Oui, mais c'est sans intérêt puisque le fait de breveter un logiciel
Oblige à fournir le code source.


> >> De plus, à partir du moment que le code source est fourni,
> >> Nul besoin de permettre la décompilation d'un code quelconque pour
> >> permettre une recherche
> >> Dans ce code.
> >
> > Alors ??
> > Leur amendement est idiot, donc comme d'hab il parlent sans 
> savoir de 
> > quoi ils causent. 
> 
> 
> D'accord, ils ne sont pas bien au courant. Toutefois, il 
> faut savoir 
> qu'ils ont été élu pour légiférer et qu'ils ne peuvent de 
> toute façons 
> pas connaître tout les sujets sur lesquels ils sont amenés à 
> s'exprimer. 
> De plus, il y a bien des sujets qui passent à très grande 
> vitesse alors 
> sachons reconnaître la difficulté de la tâche. C'est à nous de faire 
> l'effort de leur présenter les choses de la manière la plus clair et 
> concise possible, pour qu'ils puissent prendre des décisions 
> en leur âme 
> et conscience sans avoir de point de vue biaisé.
> 
Je serais ravi de leur expliquer la chose s'ils le demandaient. La
moindre
Des choses pour qu'ils soient crédiblent seraient au minimum qu'ils
fassent
Relir leurs textes de lois par des spécialistes.
Ca leur éviterait au mien le ridicule .. ..qui ne les tue pas il est
vrai.
Si seulement leur bêtise pouvait les effleurer un peu plus.

> >> En plus, il ne s'agit évidemment pas de la décompilation 
> du code source
> >> mais du code compilé.
> >> Donc le texte comporte à mon sens au moins une ambiguïté, voire une
> >> contradiction.
> >
> > Les 2 mon général !
> 
> 
> Pour moi, il y a ambiguïté mais pas contradiction.
> 
> > Une entreprise au US bien connue ne fournit aucune information (le 
> > singulier est volontaire) sur ces produits.
> > Alors pourquoi l'imposer aux européens ? 
> 
> 
> Pour information, les textes de lois européens 
> s'appliquent à tout 
> les produits vendus en Europe. Ce qui signifie que les entrepises des 
> Etats Unis qui veulent importer leurs logiciels en Europe doivent se 
> plier aux lois européennes.
> 
> > Pour que les US s'approprient du code et le revendent le plus cher 
> > possible ? 
> 
Je te crois la dessus, en tout cas je me déclare incompétent.
> 
> Non, voir plus haut.
> 
> > Les US deviennent très agaçants (en restant poli) de 
> vouloir imposer 
> > leur volonté sur 98% du reste du monde.
> 
> 
> C'est vrai. Mais en l'occurence, c'est une décision 
> purement européenne.
> 
> > Quand je pense à certains pays du tiers monde qui n'auront 
> pas droit 
> > aux médicaments qui peuvent les sauver à cause de la décision d'un 
> > individu restreint intellectuellement, j'en ai le haut le coeur.
> 
> 
> Ca, c'est éffectivement révoltant, plus que le brevet 
> logiciel même.
> 
Entièrement d'accord.

> Entendons-nous bien : je ne dis pas que ce texte est 
> parfait. Je dis 
> simplement qu'avant de crier aux loups, il faut lire et se 
> renseigner, 
> réfléchir enfin. Sinon, nous ne passerons que pour ce que 
> nous sommes : 
> des huluberlus qui hurlent sans comprendre. Il me semble que, si la 
> décision demande des précisions, il y a malgrés tout de 
> bonnes choses. 
> Essayons de comprendre pour faire des remarques 
> constructives, c'est le 
> meilleur moyen de passer pour un auditoire fréquentable, 
> intélligent et 
> avec des points de vues défendables.
> 
> A bientôt.
>
Je pense quand meme qu'il fallait tirer la sonnette d'alarme.
Je m'inquiete juste de savoir par quels genre de responsables on est
gouvernés
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Marc



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Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Guten tag à tous !

Alain Defraeye wrote:

La décompilation d'un fichier exe en code assembleur est à ce qu'il
Me semble TOUJOURS possible donc c'est aberrant de créer un amendement
là-dessus.
Encore d'accord, mais n'oublie pas que ce sont des politiciens qui ne 
connaissent de l'informatique que le nom.


   Encore une fois : le désassemblage est certes techniquement possible 
mais pas forcément légal, au contraire. Au moins, ce texte de loi 
l'autorise.

De plus, à partir du moment que le code source est fourni,
Nul besoin de permettre la décompilation d'un code quelconque pour
permettre une recherche
Dans ce code.
Alors ??
Leur amendement est idiot, donc comme d'hab il parlent sans savoir de 
quoi ils causent. 


   D'accord, ils ne sont pas bien au courant. Toutefois, il faut savoir 
qu'ils ont été élu pour légiférer et qu'ils ne peuvent de toute façons 
pas connaître tout les sujets sur lesquels ils sont amenés à s'exprimer. 
De plus, il y a bien des sujets qui passent à très grande vitesse alors 
sachons reconnaître la difficulté de la tâche. C'est à nous de faire 
l'effort de leur présenter les choses de la manière la plus clair et 
concise possible, pour qu'ils puissent prendre des décisions en leur âme 
et conscience sans avoir de point de vue biaisé.

En plus, il ne s'agit évidemment pas de la décompilation du code source
mais du code compilé.
Donc le texte comporte à mon sens au moins une ambiguïté, voire une
contradiction.
Les 2 mon général !


   Pour moi, il y a ambiguïté mais pas contradiction.

Une entreprise au US bien connue ne fournit aucune information (le 
singulier est volontaire) sur ces produits.
Alors pourquoi l'imposer aux européens ? 


   Pour information, les textes de lois européens s'appliquent à tout 
les produits vendus en Europe. Ce qui signifie que les entrepises des 
Etats Unis qui veulent importer leurs logiciels en Europe doivent se 
plier aux lois européennes.

Pour que les US s'approprient du code et le revendent le plus cher 
possible ? 


   Non, voir plus haut.

Les US deviennent très agaçants (en restant poli) de vouloir imposer 
leur volonté sur 98% du reste du monde.


   C'est vrai. Mais en l'occurence, c'est une décision purement européenne.

Quand je pense à certains pays du tiers monde qui n'auront pas droit 
aux médicaments qui peuvent les sauver à cause de la décision d'un 
individu restreint intellectuellement, j'en ai le haut le coeur.


   Ca, c'est éffectivement révoltant, plus que le brevet logiciel même.

   Entendons-nous bien : je ne dis pas que ce texte est parfait. Je dis 
simplement qu'avant de crier aux loups, il faut lire et se renseigner, 
réfléchir enfin. Sinon, nous ne passerons que pour ce que nous sommes : 
des huluberlus qui hurlent sans comprendre. Il me semble que, si la 
décision demande des précisions, il y a malgrés tout de bonnes choses. 
Essayons de comprendre pour faire des remarques constructives, c'est le 
meilleur moyen de passer pour un auditoire fréquentable, intélligent et 
avec des points de vues défendables.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Re-re-re...

Marc SIRAMY wrote:

Hello,
J'ai rien compris, pourtant ils ont l'air bien rédigés ces amendements,
quelqu'un aurait-il la gentillesse de me traduire ? :-/
Bravo au groupe PSE pour l'amendement 74 :
[extrait] :
"toute demande de brevet doit inclure la description de tous les
éléments de l'invention, y compris le code source; toute recherche sur
ce code doit être possible, de même, donc, que sa décompilation."
Depuis quand un code source est-il décompilable ?
Ces gens là ne sont pas très sérieux on dirait.
 

   Hum... Je crois que rare sont les parlementaires qui ont des notions 
de programmation... Il me semble que le texte signifie que l'on peut 
consulter le code source et décompiler le programme. Bref, ceci permet 
l'interopérabilité. Ca va plutôt dans le bon sens, non ?

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Le Farfadet Spatial 
   Hello à tous !

Marc SIRAMY wrote:

La décompilation d'un fichier exe en code assembleur est à ce qu'il
Me semble TOUJOURS possible donc c'est aberrant de créer un amendement
là-dessus.
 

   Techniquement oui. Mais dans certaines licences, telles que celles 
de Microsoft, il y a des clauses interdisants de désassembler le code en 
vu d'analyse. Avec un tel amendement, de tels closes sont illégales.

De plus, à partir du moment que le code source est fourni,
Nul besoin de permettre la décompilation d'un code quelconque pour
permettre une recherche
Dans ce code.
 

   Hum... On voit que tu ne connais pas le grand jeux qui consiste à 
faire des codes sources complétement incompréhensible. C'est très facile 
en C ou en Perl, par exemple. Dans un tel cas, le désassemblage peut 
souvent être bien pratique.

Je ne comprends non plus "le touche recherche es possible" [..] "DONC sa
décompilation."
Que signifie ce donc ?
En plus, il ne s'agit évidemment pas de la décompilation du code source
mais du code compilé.
Donc le texte comporte à mon sens au moins une ambiguïté, voire une
contradiction.
   Pour moi, il ne s'agit pas d'une contradiction. Je crains que rare 
soit les députés européens qui ont des notions de programmation et de 
fait ils ont fait quelques amalgames. Il me semble que l'idée est 
d'autoriser le "reverse ingeneering," donc de permettre 
l'interoperabilité. Par contre, il est vrai qu'il y a là une ambiguïté, 
dans laquelle pourrait s'engouffrer les services juridiques des lobby 
que nous craignons tant.

Je devine ce que les auteurs du texte ont voulu dire, c.à.d que le code
source, avec la documentation associée,
Doit être fournie.
Il faudrait le vérifier, mais il me semble que c'est déjà ce qui
s'applique aux US et aussi ce qui est prévu en Europe.
Au quel cas cet amendement est inutile, pour le moins.
 

   Non. Aux Etats Unis, tu n'es pas tenu de fournir les sources, ni non 
plus de documentation sur les sources. D'ailleurs, il me semble qu'il 
n'est même pas obligatoire de fournir un manuel d'utilisation - même si, 
commercialement, c'est une mauvaise idée. De plus, il faut voir que le 
projet de loi est là pour légiférer et donc qu'il doit donner un cadre à 
tout les cas qui pourraient se présenter.

Voilà,
Tout ça juste pour dire que quand je lis des choses de ce genre, ça me
fait peur !
 

   En effet, il faut savoir garder la tête froide et étudier la 
situation le plus objectivement possible. Il semble pourtant que ce qui 
a été voté va dans le bon sens.

   A bientôt.

 Le Farfadet Spatial



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RE : RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Marc SIRAMY 

> -Message d'origine-
> De : [EMAIL PROTECTED] 
> [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de 
> Alain Defraeye
> Envoyé : mercredi 24 septembre 2003 21:10
> À : [EMAIL PROTECTED]
> Objet : Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets 
> Logiciels : voir les amendements !]
> 
> 
> 
> > Je voulais juste signaler mon agacement à la lecture du texte. 
> > Beaucoup d'amendements me semblent peu clairs, Et pour ce cas il y 
> > aurait même une contradiction.
> Désolé je ne l'avais pas pris en ce sens fort justifié.
> 
> 
> > La décompilation d'un fichier exe en code assembleur est à 
> ce qu'il Me 
> > semble TOUJOURS possible donc c'est aberrant de créer un amendement 
> > là-dessus.
> Encore d'accord, mais n'oublie pas que ce sont des politiciens qui ne 
> connaissent de l'informatique que le nom.
> 
> 
> > De plus, à partir du moment que le code source est fourni, 
> Nul besoin 
> > de permettre la décompilation d'un code quelconque pour 
> permettre une 
> > recherche Dans ce code.
> Alors ??
> Leur amendement est idiot, donc comme d'hab il parlent sans savoir de 
> quoi ils causent.
> 
> > Je ne comprends non plus "le touche recherche es possible" 
> [..] "DONC 
> > sa décompilation." Que signifie ce donc ?
> Je pense devoir appendre le language politicien ou trouver 
> une décodeur 
> ad'hoc.
> 
> 
> > En plus, il ne s'agit évidemment pas de la décompilation du code 
> > source mais du code compilé. Donc le texte comporte à mon sens au 
> > moins une ambiguïté, voire une contradiction.
> Les 2 mon général !
> 
> > Je devine ce que les auteurs du texte ont voulu dire, c.à.d que le 
> > code source, avec la documentation associée, Doit être fournie.
> > Il faudrait le vérifier, mais il me semble que c'est déjà ce qui
> > s'applique aux US et aussi ce qui est prévu en Europe.
> > Au quel cas cet amendement est inutile, pour le moins.
> Une entreprise au US bien connue ne fournit aucune information (le 
> singulier est volontaire) sur ces produits.
> Alors pourquoi l'imposer aux européens ?
> Pour que les US s'approprient du code et le revendent le plus cher 
> possible ?
> Les US deviennent très agaçants (en restant poli) de vouloir imposer 
> leur volonté sur 98% du reste du monde.
> Quand je pense à certains pays du tiers monde qui n'auront 
> pas droit aux 
> médicaments qui peuvent les sauver à cause de la décision 
> d'un individu 
> restreint intellectuellement, j'en ai le haut le coeur.
> 
> 
> > Voilà,
> > Tout ça juste pour dire que quand je lis des choses de ce 
> genre, ça me 
> > fait peur !
> Moi ça me révolte !
> 
> 
> Alain
> 
> 
> 
On pourrait peut être les mettre en face de leur bêtise ?
Qu'auraient ils à répondre ?
"Responsable mais pas coupable" peut être.

En tout cas c'est le genre de choses que j'étalerais bien
Sur la place publique, pour que les gens en prennent bien conscience,
Quand je vois à qui on "confit" l'avenir de l'open-source et des
entreprises européennes.

Je pense que ce genre de truc est suffisamment grave pour mériter d'etre
souligné.
En tout cas c'est pas ce soir que je vais sabrer le champagne.
Meme si les amendements "retournent" quelque peu le sens du texte, le
principe de breveter en lui-même est adopté.
Moi ça m'interroge.

Bon, allez,
Après tout ça aurait pu etre pire (le texte accepté sans les principaux
amendements).

@+

Marc




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Re: RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Alain Defraeye 

Je voulais juste signaler mon agacement à la lecture du texte.
Beaucoup d'amendements me semblent peu clairs,
Et pour ce cas il y aurait même une contradiction.
Désolé je ne l'avais pas pris en ce sens fort justifié.


La décompilation d'un fichier exe en code assembleur est à ce qu'il
Me semble TOUJOURS possible donc c'est aberrant de créer un amendement
là-dessus.
Encore d'accord, mais n'oublie pas que ce sont des politiciens qui ne 
connaissent de l'informatique que le nom.


De plus, à partir du moment que le code source est fourni,
Nul besoin de permettre la décompilation d'un code quelconque pour
permettre une recherche
Dans ce code.
Alors ??
Leur amendement est idiot, donc comme d'hab il parlent sans savoir de 
quoi ils causent.

Je ne comprends non plus "le touche recherche es possible" [..] "DONC sa
décompilation."
Que signifie ce donc ?
Je pense devoir appendre le language politicien ou trouver une décodeur 
ad'hoc.


En plus, il ne s'agit évidemment pas de la décompilation du code source
mais du code compilé.
Donc le texte comporte à mon sens au moins une ambiguïté, voire une
contradiction.
Les 2 mon général !

Je devine ce que les auteurs du texte ont voulu dire, c.à.d que le code
source, avec la documentation associée,
Doit être fournie.
Il faudrait le vérifier, mais il me semble que c'est déjà ce qui
s'applique aux US et aussi ce qui est prévu en Europe.
Au quel cas cet amendement est inutile, pour le moins.
Une entreprise au US bien connue ne fournit aucune information (le 
singulier est volontaire) sur ces produits.
Alors pourquoi l'imposer aux européens ?
Pour que les US s'approprient du code et le revendent le plus cher 
possible ?
Les US deviennent très agaçants (en restant poli) de vouloir imposer 
leur volonté sur 98% du reste du monde.
Quand je pense à certains pays du tiers monde qui n'auront pas droit aux 
médicaments qui peuvent les sauver à cause de la décision d'un individu 
restreint intellectuellement, j'en ai le haut le coeur.


Voilà,
Tout ça juste pour dire que quand je lis des choses de ce genre, ça me
fait peur !
Moi ça me révolte !

Alain


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RE : RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Marc SIRAMY 

> -Message d'origine-
> De : [EMAIL PROTECTED] 
> [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de 
> Alain Defraeye
> Envoyé : mercredi 24 septembre 2003 19:47
> À : [EMAIL PROTECTED]
> Objet : Re: RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels 
> : voir les amendements !]
> 
> 
> 
>   J'ai rien compris, pourtant ils ont l'air bien rédigés ces 
> amendements,
> > quelqu'un aurait-il la gentillesse de me traduire ? :-/
> > 
> > Bravo au groupe PSE pour l'amendement 74 :
> > [extrait] :
> > "toute demande de brevet doit inclure la description de tous les 
> > éléments de l'invention, y compris le code source; toute 
> recherche sur 
> > ce code doit être possible, de même, donc, que sa décompilation."
> > 
> > Depuis quand un code source est-il décompilable ?
> > Ces gens là ne sont pas très sérieux on dirait.
> 
> win2dasm te recrée le code assembleur à partir d'un exe. (pas taper 
> c'est du win).
> Donc apères tu en fait ce que tu veux (du genre faire sauter les 
> protections)
> Al
> 
> 
> 
Je voulais juste signaler mon agacement à la lecture du texte.
Beaucoup d'amendements me semblent peu clairs,
Et pour ce cas il y aurait même une contradiction.

La décompilation d'un fichier exe en code assembleur est à ce qu'il
Me semble TOUJOURS possible donc c'est aberrant de créer un amendement
là-dessus.

De plus, à partir du moment que le code source est fourni,
Nul besoin de permettre la décompilation d'un code quelconque pour
permettre une recherche
Dans ce code.

Je ne comprends non plus "le touche recherche es possible" [..] "DONC sa
décompilation."
Que signifie ce donc ?

En plus, il ne s'agit évidemment pas de la décompilation du code source
mais du code compilé.
Donc le texte comporte à mon sens au moins une ambiguïté, voire une
contradiction.


Je devine ce que les auteurs du texte ont voulu dire, c.à.d que le code
source, avec la documentation associée,
Doit être fournie.
Il faudrait le vérifier, mais il me semble que c'est déjà ce qui
s'applique aux US et aussi ce qui est prévu en Europe.
Au quel cas cet amendement est inutile, pour le moins.

Voilà,
Tout ça juste pour dire que quand je lis des choses de ce genre, ça me
fait peur !



Marc



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Foire Aux Questions de la liste : http://mdk.mondelinux.org

RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Marc SIRAMY 
Hello,
J'ai rien compris, pourtant ils ont l'air bien rédigés ces amendements,
quelqu'un aurait-il la gentillesse de me traduire ? :-/

Bravo au groupe PSE pour l'amendement 74 :
[extrait] :
"toute demande de brevet doit inclure la description de tous les
éléments de l'invention, y compris le code source; toute recherche sur
ce code doit être possible, de même, donc, que sa décompilation."

Depuis quand un code source est-il décompilable ?
Ces gens là ne sont pas très sérieux on dirait.

Marc



> -Message d'origine-
> De : [EMAIL PROTECTED] 
> [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de AMORE Rosaire
> Envoyé : mercredi 24 septembre 2003 18:10
> À : [EMAIL PROTECTED]
> Objet : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir 
> les amendements !]
> 
> 
> 
> 
>  Message original 
> Sujet: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements ! 
> Date de renvoi: Wed, 24 Sep 2003 17:14:25 +0200 (CEST) De 
> (renvoi): [EMAIL PROTECTED] Pour (renvoi): [EMAIL PROTECTED]
> Date: Wed, 24 Sep 2003 17:54:29 +0200 (CEST)
> De: [EMAIL PROTECTED]
> Pour: [EMAIL PROTECTED]
> 
> 
> pas mal, le site EuroParlement,
> on voit presque en temps reel !
> 
> Apres test sous MdK 9.0,
> il est possbile de voir les amendements !
> 
> par mozilla, aller sous:
> http:// 
> www.europarl.eu.int/direct/application/fr/vote/contentAmend.as
p?num=A5-0238.2003

puis "clicker" sur les cases "bleus"

la premiere fois, il faut indiquer comment ouvrir un document de type
inconnu, par exemple avec /usr/bin/oowriter

et apres, une fois OpenOffice lance, ca roule pour les suivants (click
gauche sur boutons [bleus])

Il y a des amendements terribles !
069-071, 072-073, 074-075 (code source !!)
...

Alain

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Re: RE : [debutant] [Fwd: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !]

2003-09-24 Par sujet Alain Defraeye 
 J'ai rien compris, pourtant ils ont l'air bien rédigés ces amendements,
quelqu'un aurait-il la gentillesse de me traduire ? :-/

Bravo au groupe PSE pour l'amendement 74 :
[extrait] :
"toute demande de brevet doit inclure la description de tous les
éléments de l'invention, y compris le code source; toute recherche sur
ce code doit être possible, de même, donc, que sa décompilation."
Depuis quand un code source est-il décompilable ?
Ces gens là ne sont pas très sérieux on dirait.
win2dasm te recrée le code assembleur à partir d'un exe. (pas taper 
c'est du win).
Donc apères tu en fait ce que tu veux (du genre faire sauter les 
protections)
Al


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2003-09-24 Par sujet AMORE Rosaire 


 Message original 
Sujet: [LL-DISC] Brevets Logiciels : voir les amendements !
Date de renvoi: Wed, 24 Sep 2003 17:14:25 +0200 (CEST)
De (renvoi): [EMAIL PROTECTED]
Pour (renvoi): [EMAIL PROTECTED]
Date: Wed, 24 Sep 2003 17:54:29 +0200 (CEST)
De: [EMAIL PROTECTED]
Pour: [EMAIL PROTECTED]
pas mal, le site EuroParlement,
on voit presque en temps reel !
Apres test sous MdK 9.0,
il est possbile de voir les amendements !
par mozilla, aller sous:
http://
www.europarl.eu.int/direct/application/fr/vote/contentAmend.asp?num=A5-0238.2003
puis "clicker" sur les cases "bleus"

la premiere fois, il faut indiquer comment ouvrir un document
de type inconnu, par exemple avec /usr/bin/oowriter
et apres, une fois OpenOffice lance, ca roule pour les suivants
(click gauche sur boutons [bleus])
Il y a des amendements terribles !
069-071, 072-073, 074-075 (code source !!)
...
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