[debutant] brevet logiciel....

2003-03-12 Par sujet isabelle Selon 
J'ai proposé pour une réunion d'informaticien de prendre en charge un 
exposé sur les brevets logiciels.
Où puis-je trouver de la doc
Merci d'avance, Isabelle.


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Re: [debutant] brevet logiciel....

2003-03-12 Par sujet Pierre-Yves Claitte 
y'aurait p'tet fallut y penser avant  :)))

Je pense que google est ton amis. Sur linuxfr.org  il y a eu pas mal
d'article sur le sujet.


- Original Message -
From: isabelle Selon [EMAIL PROTECTED]
To: [EMAIL PROTECTED]
Sent: Thursday, March 13, 2003 9:38 PM
Subject: [debutant] brevet logiciel


 J'ai proposé pour une réunion d'informaticien de prendre en charge un
 exposé sur les brevets logiciels.
 Où puis-je trouver de la doc
 Merci d'avance, Isabelle.









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Re: [debutant] brevet logiciel....

2003-03-12 Par sujet Claude MICOUIN 
Le Jeudi 13 Mars 2003 21:38, isabelle Selon a écrit :
 J'ai proposé pour une réunion d'informaticien de prendre en charge un
 exposé sur les brevets logiciels.
 Où puis-je trouver de la doc
Sur Linux mag, il y a eu quelques articles: peut-être sont-ils en ligne sur 
leur site. Sinon, sur les sites de l'aful, april, Linux France,... il doit y 
avoir de quoi faire. Ce qu'il te faudrait en plus, c'est la lecture plus 
spécialisé sur le droit des brevets. Regarde sur le site de l'Office Européen 
des brevets et sur des équivalents aux US et au Canada.
A+
-- 
[EMAIL PROTECTED]   http://astuce.linux.free.fr
Veuillez ne pas me joindre de textes aux formats Word ou PowerPoint, mais 
plutôt aux formats «html», «pdf», «rtf» ou «txt». Merci.
Cf: http://www.fsf.org/philosophy/no-word-attachments.fr.html

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Re: [debutant] brevet logiciel....

2003-03-12 Par sujet renaud 
Regarde sur le site de l'Office Européen
 des brevets et sur des équivalents aux US et au Canada.

regarde aussi sur l'inpi www.inpi.fr
voilà ce que j'ai trouve sur leur site:
Le cas des logiciels

Bien qu'ils revêtent un caractère industriel, les logiciels relèvent du
droit d'auteur, avec quelques adaptations. La propriété des droits revient à
l'employeur lorsque le logiciel a été créé par ses employés dans l'exercice
de leurs fonctions.

Des restrictions sont apportées quant à l'exercice du droit au respect de
l'oeuvre : l'auteur du logiciel ne peut s'opposer à son adaptation, ni
exercer un droit de repentir ou de retrait.



et voici l'adresse de la page: www.inpi.fr/inpi/html/propindust/index.htm

bonne chance

renaud



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Re: [debutant] brevet logiciel....

2003-03-12 Par sujet Aurélien Bompard 
-BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-
Hash: SHA1

Hello !

 J'ai proposé pour une réunion d'informaticien de prendre en charge un
 exposé sur les brevets logiciels.

Bien !

 Où puis-je trouver de la doc

http://www.google.fr/search?hl=frq=%22brevets+logiciels%22

Attention, le 2ème lien est de l'authentique FUD !! A la limite du cas 
d'école, surtout quand ils parlent des logiciels libres !!

J'ajouterai à la première page : http://www.freepatents.org/
C'est en page principale de google, mais bon, ça fait pas de mal : 
http://www.gnu.org/philosophy/savingeurope.fr.html

Voilà, j'espère que ça suffira pour expliquer ce point délicat et ô combien 
important... Je pense que tu peux aussi envoyer un mail à l'april, à la 
fsf-france et aux LUGs près de chez toi.

Aurélien

- -- 

  ,--.-'-,--.
  \  /-~-\  /
 / )' . . `( \
( (  ,---.  ) )
 \ `(_o_o_)' /
  \   `-'   /
   | |---| |
   [_]   [_]


If you use envelopes, why not encryption ?

GPG key available on gauret.free.fr and www.keyserver.net

Key ID : 0x1B4259B3 
Fingerprint : 4832 1239 8C18 F5F3 C466  AE69 21A6 2396 1B42 59B3
(Note: The last 8 numbers in the fingerprint give the KeyID)


-BEGIN PGP SIGNATURE-
Version: GnuPG v1.2.1 (GNU/Linux)
Comment: Key ID : 1B4259B3

iD8DBQE+b7xAIaYjlhtCWbMRAv8wAJ9/T/a608fRakTLf3qMf6BUAlIDxACePZw0
8Xv/lZ2lp5w+Fh5g3GO9CLo=
=Llku
-END PGP SIGNATURE-


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