Le 27/07/06, Marc Siramy <[EMAIL PROTECTED]> a écrit :
> Olivier Lejade wrote:
> > Je viens de lire ceci
> >
> > http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL
> > PROTECTED],0.html
Argh ! Ça a l'air plus que grave ! Si je comprends bien, le P2P est
complètement interdit ?
Les membres du conseil constitutionnel sont appelés des "sages" et ils
trouvent que l'interopérabilité est une notion imprécise !! Qui les a
payé pour débiter des conneries pareilles ? Et ils se soucient de
possibles atteintes aux droits de propriété intellectuelle des
concepteurs de DRM !!!
O_O
> voir
> http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm
> pour ce qui est du texte du CC ,
>
> et les pages suivantes pour ce qui est des débuts d'analyse sur la
> question.
> http://www.culturenumerique.net/index.php?2006/06/30/54-intervention-lors-de-la-discussion-publique-du-texte-issu-de-la-cmp&cos=1
> ,
> http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html
> http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm
>
> et là :
> http://www.ratiatum.com/news3414_DADVSI_Le_Conseil_Constitutionnel_aggrave_la_loi.html
> .
>
> C'est vraiment à désepérer de tout.
Je vais lire tout ça, merci pour les liens.
--
Christophe Gaubert
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