en général, quand perceval et karadoc disent n'importe quoi, arthur
prend un peu de son royal temps pour leur expliquer par A+B a quel point
ils ont tort, au lieu de condescer (souffre jean d'ormesson, maintenant
c'est un mot) comme un goret.
Le 07/01/2016 23:42, Raphaël Stehli a écrit :
> Bonsoir la liste,
>
> Je lis ces échanges depuis le début. C'était assez récréatif. On dirait
> par moment Perceval et Karadoc avec du céleri.
>
> Par contre, sur le delirium juridique, je pense qu'il faudrait que vous
> vous arrêtiez là, sauf si vous voulez transformer la liste en équivalent
> de doctissimo, version juridique.
>
> Bonne soirée,
> Raphaël
>
>
>
>
> Le 07/01/2016 19:31, frnog.kap...@antichef.net a écrit :
>> On jeudi 7 janvier 2016 11:26:26 CET Sylvain Vallerot - sylv...@gixe.net
>> wrote:
>>> On 07/01/2016 10:38, frnog.kap...@antichef.net wrote:
On mercredi 6 janvier 2016 23:01:22 CET Sylvain Vallerot -
sylv...@gixe.net
wrote:
> On 06/01/2016 13:19, David Ponzone wrote:
>>> je vois pas comment l'article 1384 pourrait s'appliquer ici.
> A l'inverse je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas...
> (sans porter de jugement sur la pertinence éthique de le faire ou non)
Par curiosité explique nous quand, comment et pourquoi il pourrait
s'appliquer selon toi.
>>> Je ne ferai probablement pas mieux que ça :
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_choses_en_droi
>>> t_civil_fran%C3%A7ais
>>>
>>> Notamment : le garde/gardien de la chose (notion centrale), présumé tel sauf
>>> quelques cas prévu (comme le fait de démontrer qu'un tiers s'est emparé de
>>> l'usage), impliqué dans le comportement de la chose (fonctionnement non
>>> sécurisé) donc responsable du dommage causé.
>> Il va falloir m'excuser, mais ça reste très flou pour moi. Une simple
>> référence à un passage de l'article wikipédia, que j'avais lu intégralement
>> avant de poser ma question, ne m'aide pas à y voir plus clair
>>
>> Pourrais tu préciser un peu plus ?
>>
>> Pour commencer, de quel dommage parle t'on qui puisse faire jouer la
>> responsabilité civile ? Ensuite quelle chose parle t'on ? Le titulaire de la
>> connexion a t'il l’usage, la direction et le contrôle de cette chose au
>> moment des faits incriminés ?
>>
>>
>>> Intéressant : la notion de culpabilité ne semble même pas évoquée dans cette
>>> page.
>> Je ne suis pas juriste alors je vais probablement dire une énormité, mais la
>> culpabilité n'est elle pas une notion de droit pénal ?
>>
>>> Mais aussi un élément intéressant ici c'est le cas du défaut intrinsèque à
>>> la chose, je pense à un routeur qui se fait trouer, et où la responsabilité
>>> peut devenir celle du fabricant. Idem peut-être pour le bug exploité. Dans
>>> ces cas les clauses contractuelles et les licences logicielles peuvent
>>> peut-être jouer (je pense aux licences libres qui disent "utiliser à vos
>>> risques et périls").
>>>
>>> Cordialement,
>>> Sylvain
>>>
>>> --
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