[FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
Expert.e.s en fibre et législation, Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement le passage de la fibre ? Ça fait 2 fois que je tombe sur un cas comme ça, donc au-delà de la réaction épidermique inutile: «y en a marre des cons » et sans aller jusqu’à contacter un ami corse ou serbe, y a-t-il un recours ? Merci David --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Expert.e.s en fibre et législation, Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement le passage de la fibre ? Ça fait 2 fois que je tombe sur un cas comme ça, donc au-delà de la réaction épidermique inutile: «y en a marre des cons » et sans aller jusqu’à contacter un ami corse ou serbe, y a-t-il un recours ? Merci David --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
* David Ponzone, 2019-09-13 : > Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou > sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement > le passage de la fibre ? En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un trouble de jouissance durable. https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html Thomas. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
Ouais ça sent le bras-de-fer qui dure 3 ans ça mais c’est bon à savoir, merci. > Le 13 sept. 2019 à 14:24, Thomas Quinot a > écrit : > > * David Ponzone, 2019-09-13 : > >> Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou >> sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement >> le passage de la fibre ? > > En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de > fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des > copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire > ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un > trouble de jouissance durable. > > https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html > > Thomas. > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
Bonsoir Autre question dans le même style. Si la façade d'un immeuble est classé ou facade remarquable comment les sous traitants qui passe le cuivre ou fibre a l'arrache (trop souvent) doivent il faire dans ce cas Là façade est dite publique ou privative? Richard Le ven. 13 sept. 2019 à 14:25, Thomas Quinot a écrit : > * David Ponzone, 2019-09-13 : > > > Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement > ou sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser > catégoriquement le passage de la fibre ? > > En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de > fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des > copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire > ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un > trouble de jouissance durable. > > > https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html > > Thomas. > > > --- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
Le 13/09/2019 à 14:24, Thomas Quinot a écrit : > * David Ponzone, 2019-09-13 : Je plussoie Thomas (j'ai une activité dans la gestion locative). On rajoutera que, par vérité statistique inexplicable (sic), dans toute copro petite ou grande, il existe au moins un con d'anthologie et, heureusement, beaucoup de gens parfaitement normaux, pourvu qu'on sache les prendre pour créer des liens respectueux) En tout cas, la démarche est de traiter avec le syndic. Et là tout dépend du syndic. Si c'est le type familial, il est généralement efficace, si c'est nexity, foncia et les autres gros, ça dépend du chargé d'immeuble... En ce qui concerne la fibre, sujet aimable et attendu par les habitants, un peu de pression sociale peut aider aussi si les autres copros habitants s'y mettent. Mais si c'est un immeuble avec beaucoup de locataires... On peut aussi solliciter le conseil syndical de la copro, par l'intermédiaire de son président. Si ce dernier est dynamique, ça peut aider. -- Be Seeing You Number Six --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
* David Ponzone, 2019-09-13 : > Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou > sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement > le passage de la fibre ? En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un trouble de jouissance durable. https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html Thomas. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Ouais ça sent le bras-de-fer qui dure 3 ans ça mais c’est bon à savoir, merci. > Le 13 sept. 2019 à 14:24, Thomas Quinot a > écrit : > > * David Ponzone, 2019-09-13 : > >> Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement ou >> sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser catégoriquement >> le passage de la fibre ? > > En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de > fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des > copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire > ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un > trouble de jouissance durable. > > https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html > > Thomas. > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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Bonsoir Autre question dans le même style. Si la façade d'un immeuble est classé ou facade remarquable comment les sous traitants qui passe le cuivre ou fibre a l'arrache (trop souvent) doivent il faire dans ce cas Là façade est dite publique ou privative? Richard Le ven. 13 sept. 2019 à 14:25, Thomas Quinot a écrit : > * David Ponzone, 2019-09-13 : > > > Est-ce qu’un propriétaire (qui a la chance/malchance que son appartement > ou sa cave soit sur le tracé de l’adduction FTTH) peut refuser > catégoriquement le passage de la fibre ? > > En supposant qu'on est dans une copropriété et que la convention de > fibrage a été valablement signée entre l'opérateur et le syndicat des > copropriétaires conformément à un vote en AG, le copropriétaire > ne peut pas s'opposer aux travaux du moment qu'ils ne créent pas un > trouble de jouissance durable. > > > https://www.lavieimmo.com/avis-experts/le-refus-d-acces-aux-parties-privatives-peut-etre-un-trouble-illicite-sanctionne-par-le-juge-41646.html > > Thomas. > > > --- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Proprio qui bloque l'adduction fibre d'un immeuble
Le 13/09/2019 à 14:24, Thomas Quinot a écrit : > * David Ponzone, 2019-09-13 : Je plussoie Thomas (j'ai une activité dans la gestion locative). On rajoutera que, par vérité statistique inexplicable (sic), dans toute copro petite ou grande, il existe au moins un con d'anthologie et, heureusement, beaucoup de gens parfaitement normaux, pourvu qu'on sache les prendre pour créer des liens respectueux) En tout cas, la démarche est de traiter avec le syndic. Et là tout dépend du syndic. Si c'est le type familial, il est généralement efficace, si c'est nexity, foncia et les autres gros, ça dépend du chargé d'immeuble... En ce qui concerne la fibre, sujet aimable et attendu par les habitants, un peu de pression sociale peut aider aussi si les autres copros habitants s'y mettent. Mais si c'est un immeuble avec beaucoup de locataires... On peut aussi solliciter le conseil syndical de la copro, par l'intermédiaire de son président. Si ce dernier est dynamique, ça peut aider. -- Be Seeing You Number Six --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/