Concernant la neutralité en France, Que la loi en vigueur soit appliqué, par exemple les opérateurs de téléphonie mobile n'ont pas à discriminer ce qui passe sur leur réseau (VOIP, P2P) tant que c'est légal et que ça ne pénalise pas le réseau (pour le P2P, on peut comprendre ...) Voir les articles 4,5,9 et 13 de l'article L32-1 du Code des postes et des communications électroniques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E1A8C41C6407B343218422AA9C60AFC6.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000022494842&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20101202
De mémoire cette neutralité faisait parti des conditions d'octroi des licences (on en avait reparlé lors de l'arrivée de Free) Ceci concerne aussi à priori les réseaux filaires. Mathieu Le 2 déc. 2010 à 09:44, Giles R DeMourot a écrit : > Les propositions sur la neutralité du net présentées hier par Julius > Genachowski, président de la FCC américaine, interdiraient aux ISP de > l'internet "fixe" et mobile de bloquer tout contenu légal. Les ISP seraient > tenus de fournir davantage d'informations aux consommateurs sur la façon > dont ils gèrent leur réseau et interdiraient toute discrimination entre > contenus légaux. Tout tracking des utilisateurs serait soumis à leur > autorisation préalable avec une option "do not track". > > Les membres républicains de la FCC, de même que des membres républicains du > Congrès, ont critiqué ces propositions comme irréalistes, tandis que les > membres démocrates de la Commission leur ont réservé un accueil prudemment > favorable. > > L'un des problèmes de ces propositions est que selon l'arrêt Comcast la FFC > n'a pas autorité pour réguler le broadband. Si les propositions d'hier > devaient être adoptées, sans législation conférant cette autorité elles > passeraient leur temps à être contestées devant les tribunaux. Alors que > Sprint accueillait favorablement ces propositions, Verizon estimait que la > question de la régulation du broadband relevait du Congrès. > > En attendant la FCC au complet devrait voter sur ces propositions le 21 > décembre prochain. > > Je donnerai ici un lien vers le texte complet des propositions Genachowski. > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
