... ils veulent interdire les cookies !
source:
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?id=0&numero=8772&date=2001-11-14
LÉGISLATION
L'Europe veut réglementer l'usage des cookies
Le Parlement européen a adopté mardi 13 novembre une proposition de
directive
"concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection
de la vie privée". Il valide notamment un amendement qui oblige les sites
à obtenir l'"accord" de tout internaute avant de lui délivrer un
cookie. Le texte s'attaque également au spam (par e-mail, fax ou
SMS) et à la conservation des données de connexion.
C'est une petite révolution que déclenche le Parlement européen en adoptant
un texte qui s'attaque aux cookies. Début septembre, les parlementaires
réunis en session plénière avaient rejeté le "rapport sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des
données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le
secteur des communications électroniques". Pour tenter de trouver un
compromis, le texte est depuis retourné devant la Commission des libertés et
des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, et la
proposition a été adoptée ce mardi 13 novembre par 339 voix pour, 92 contre
et
89 abstentions. Le texte s'attaque à toutes les formes de spam (par
e-mail, fax ou SMS), de plus un amendement adopté début septembre
(l'amendement 26) restreint les possibilité d'utilisation des "mouchards".
"Ce qu'on appelle les 'cookies', les 'spyware', les 'web bugs', les
identificateurs cachés et autres processus semblables qui pénètrent dans
l'équipement terminal des utilisateurs sans qu'ils en soient explicitement
informés ou sans qu'ils aient donné leur consentement explicite afin de
pouvoir accéder aux informations, stocker des informations cachées ou suivre
les activités des utilisateurs, peuvent porter gravement atteinte à la vie
privée de ces derniers", note la "justification" qui explique que
"le recours à de tels processus devrait par conséquent être interdit, à
moins que l'utilisateur concerné n'ait donné explicitement et librement son
accord en toute connaissance de cause".
Les cookies, instruments de navigation indispensables ?
Haro chez les publicitaires, emmenés par l'Interactive Advertising
Bureau (IAB) du Royaume-Uni qui a lancé une campagne baptisée "Save our
cookies" ("sauvez nos cookies"). D'après l'organisation, "les
entreprises britanniques pourraient perdre un total de 187 millions de livre
sterling [305 millions d'euros]". Les publicitaires emploient en
effet les cookies et les Web bugs pour mesurer l'efficacité de
leurs campagnes sur le Net. Mais ces outils servent également à la
personnalisation de très nombreux sites en conservant les préférences de
chaque internaute, voire ses mots de passe. Mais depuis longtemps, ils sont
montrés du doigt par les défenseurs des libertés individuelles qui signalent
les usages abusifs qu'en font certains sites. Ce n'est pas un hasard si les
éditeurs de navigateurs Internet proposent désormais des options permettant
de
désactiver l'acceptation des cookies. Malheureusement, être prévenu
lors du dépôt d'un cookie (une option du navigateur) rend la navigation
très pénible tant les sollicitations sont fréquentes. Quant à ne pas les
accepter du tout, cela empêche l'accès à toute une série de sites. "L'Union
européenne propose de faire le bon choix avec les cookies en exigeant
un consentement explicite avant de tracer les gens", a pour sa part
déclaré Jason Catlett, président de Junkbusters, une organisation américaine
qui milite pour la défense de la vie privée.
Quand l'Europe n'écoute pas les Etats-Unis
Les organisations américaines de défense des libertés individuelles se sont
également dressées contre une initiative de leur président. La presse a en
effet révélé que George Walker Bush avait adressé une lettre au Premier
ministre belge Guy Verhofstadt, qui préside actuellement le Conseil des
ministres européen. Or, dans son courrier, le président américain s'opposait
au principe de l'effacement automatique des données de connexion inclus dans
la directive. George Bush demandait tout bonnement un renforcement des
mesures
permettant l'accès aux communications personnelles. L'
href="http://www.aclu.org"; class="menucour" target="top">American civil
liberties union (Aclu), l' class="menucour" target="top">Electronic privacy
information center
(Epic), l' target="top">Electronic frontier foundation (EFF) ainsi que le
href="http://www.cdt.org/"; class="menucour" target="top">Center for
democracy
and technologies (CDT) dénoncent vivement cette initiative, en notant tout
d'abord que "dans la loi des Etats-unis, il n'existe aucune obligation
similaire de conservation des données". Les associations soulignent par
ailleurs que les officiels européens s'y sont opposés, et rappellent une
fois
encore les risques que cela pose en termes de "sécurité" et de
"respect de la vie privée". Finalement, les parlementaires européens
n'ont même pas évoqué la demande du président Bush et la partie du texte
consacrée à la conservation des données n'a pas été revisitée dans son sens.
On reste toujours sur une conservation pour au maximum trois mois. A noter
qu'en France, la loi sur la sécurité quotidienne impose une durée d'un an !
Prochain examen par le Conseil des ministres de l'Europe
Concernant le spam (l'envoi de messages publicitaires non sollicités)
par e-mail, le Parlement a, sans surprise, choisi de laisser les états
membres
choisir entre l'opt-in (le consentement préalable du souscripteur) ou
l'opt-out (la demande d'être rayé des fichiers a posteriori). La
France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et l'Irlande étaient les seuls
pays
à militer pour l'opt-out, tandis que la majorité des autres pays
(Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Allemagne) souhaitaient que soit
adopté le processus d'opt-in. En revanche, dans le cas des SMS ou des
"systèmes d'appel automatisés", le consentement préalable des
destinataires est nécessaire (opt-in). La proposition de directive va
maintenant être examinée par le Conseil des ministres de l'Europe, qui doit
se
prononcer sur le texte le 6 décembre prochain. Il n'est pas certain que
l'amendement relatif aux cookies subsiste encore après la procédure qui
doit amener à la ratification du texte par les états membres.
Frédéric Vladyslav
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http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se désabonner aussi.
