Et nous les PARAMÉDIC
LE BUDGET FÉDÉRAL PROPOSE D'AMÉLIORER LES PENSIONS DES POMPIERS
20 août 2003 - LE BUDGET FÉDÉRAL PROPOSE D'AMÉLIORER LES PENSIONS DES
POMPIERS
Par Mark Bindman, C.A.
Associé, Bessner Gallay Kreisman, Comptables Agrées au (514) 908-3600
La réglementation sur les pensions contenues dans loi de l'impôt fédéral
reconnaît cinq types d'occupation comme étant des professions reliées à la
de sécurité publique. Ce sont les pompiers, les policiers, les agents des
services correctionnels, les régulateurs de trafic aérien et les pilotes de
ligne commerciale. Le budget Fédéral du 18 février 2003 contient des
propositions pour améliorer les pensions des pompiers.
Plusieurs pompiers sont membres de plans de pension qui sont intégrés soit
avec le régime des rentes du Québec ou le régime des rentes du Canada (hors
Québec). Ces régimes de pension à prestations déterminées sont basés sur les
revenus des employés.
Le taux auquel ces bénéfices sont courus pour un employé est nommé taux de
cotisation au régime des rentes et il est exprimé en pourcentage des revenus
des employés. Le taux de cotisation est prescrit par les règlements de la
loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Avant le budget fédéral du 18 février 2003, le taux de cotisation au régime
des rentes était limité à 2% de la rémunération annuelle de l'employé. En
reconnaissance des dangers inhabituels que les pompiers canadiens doivent
affronter, le budget propose (sous réserve de son approbation par le cabinet
fédéral) d'augmenter le taux de cotisation au régime des rentes à 2.33%, ce
dans le but d'augmenter la qualité de vie des pompiers retraités.
Le site Web de the International Association of Firefighters (IAFF)
mentionne que cette réforme de la réglementation sur le régime des rentes
est le résultat d'un intense lobbying par l'IAFF. Le site Web de IAFF
rapporte que le résultat de l'augmentation du taux de cotisation du régime
des rentes, dans un scénario typique d'un pompier de 30 années de service,
pourra générer une pension d'approximativement 70% de son revenu de
préretraite.
Cette possibilité de bénéficier de cette augmentation n'est pas automatique
et est encore sujette à négociation entre les syndicats et les employeurs.
Le changement réglementaire enlève des barrières existant précédemment pour
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