[Talk-ca] Les licences Creative Commons 4.0 (CC-BY-4.0 et CC-BY-SA-4.0) est-elle acceptée par OSM

[Diane Mercier]

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si OSM accepte les données libérées sous
les licences Creative Commons CC-BY-4.0 et CC-BY-SA-4.0?

Si l'information n'est pas encore disponible, pourriez-vous me
mettre en contact avec un représentant impliqué dans l'homologation
de licence?

Merci de votre attention.


-- 
Diane Mercier, Ph. D.
Docteure en sciences de l'information

Chargée de projet principale sur les données ouvertes
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303, rue Notre-Dame Est, 1A
Montréal QUÉBEC H2Y 3Y8
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Re: [Talk-ca] Les licences Creative Commons 4.0 (CC-BY-4.0 et CC-BY-SA-4.0) est-elle acceptée par OSM

[Harald Kliems]

Bonjour Diane,

there recently was a discussion of this topic on the OSM-legal list:
http://gis.19327.n5.nabble.com/OSM-legal-talk-About-CC-4-0-and-ODbl-td5779531.html
As per usual, the bottom line is maybe, or maybe not.

 Harald.


2013/12/17 Diane Mercier diane.merc...@gmail.com

 Bonjour,

 Pourriez-vous m'indiquer si OSM accepte les données libérées sous
 les licences Creative Commons CC-BY-4.0 et CC-BY-SA-4.0?

 Si l'information n'est pas encore disponible, pourriez-vous me
 mettre en contact avec un représentant impliqué dans l'homologation
 de licence?

 Merci de votre attention.


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 Diane Mercier, Ph. D.
 Docteure en sciences de l'information

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