Re: [OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet Licence C reative Commons
Bonjour, Le Fri, 6 Nov 2009 07:34:14 +0100, Tenshu ten...@gmail.com a écrit : Le concept même c'est la défausse de droit, en acceptant de contribuer sous licence Cc-by-sa nous concédons tous nos droits (pecuniers mais pas moraux mais on cause pas de ça le droit d'auteur est un concept a part entière). Non, nous ne « concédons tous nos droits ». Chaque auteur conserve les droits moraux et les droits patrimoniaux sur ses contributions à OpenStreetMap. Simplement, il exerce ses droits patrimoniaux par l'intermédiaire d'une licence qui donne un grand nombre de libertés au public. Mais un auteur peut décider à n'importe quel moment de reprendre ses contributions et d'en publier des versions ultérieures sous une licence propriétaire. Évidemment, les versions anciennes de ses contributions restent sous licence libre. Dans le projet OpenStreetMap, il n'y a pas de session des droits patrimoniaux à une entité morale unique. Il y a des projets de Logiciels Libres pour lesquels c'est le cas, par exemple les projets de la Free Software Foundation tels que GCC. Là ou il aurait raison c'est qu'il faudrait situer tout les contributeurs, pour la raison simple que la licence CC n'est pas vraiment taillée pour une œuvre collective. Euh. Pourquoi ne serait-elle pas taillée pour une œuvre collective ? Du moment que tous les contributeurs contribuent à l'œuvre collective sous la même licence, l'œuvre collective est distribuée sous cette licence, et le fait que les droits patrimoniaux soient détenus par des centaines ou des milliers de contributeurs ne pose pas de problème particulier. Sauf, comme l'a indiqué Pieren, lorsque l'on souhaite changer la licence du projet. Mais la répartition des droits patrimoniaux entre un grand nombre de contributeurs peut aussi être perçu comme une façon de garantir qu'une entité morale unique ne changera pas la licence du projet pour une licence qui serait plus restrictive. Bon si la Droite avait été moins bornée elle aurait accepter de reconnaitre ces licences dans HADOPI 1/2 mais que voulez vous ils n'étaient visiblement pas là pour défendre une société du partage. Il n'y a aucun rapport entre HADOPI 1/2 et la validité ou la non-validité des licences libres. Bonne journée, Thomas -- Thomas Petazzoni http://thomas.enix.org Promouvoir et défendre le Logiciel Libre http://www.april.org Logiciels Libres à Toulouse http://www.toulibre.org signature.asc Description: PGP signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Don de matériel de la fondation Free
Bonjour, On Fri, 06 Nov 2009 07:40:53 +0100, Marc SIBERT m...@sibert.fr wrote: La question est bien de ce côté là : où héberger à un prix de revient compatible avec le budget de l'entité française d'OSM... qui n'existe pas... encore. Peut-être s'appuyer sur une structure existante ; on avait évoqué GéoRézo lors d'échanges sur le Local Chapter. Il est aussi possible de demander aux universités françaises (tout comme c'est fait en angleterre il me semble) qui ont une bonne connectivité et soutiennent souvent le libre. On peut aussi demander aux associations étudiantes de gestion des réseaux des résidences universitaires. Elles ont souvent une connectivité sur renater et des locaux disponibles pour héberger du matériel. Enfin, la fondation free (et surement d'autres) font de l'hébergement gratuit de matériel dans leur datacenter pour des projets de ce type. -- Etienne ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet Licence C reative Commons
Le Thu, 5 Nov 2009 17:20:45 +, Emilie Laffray emilie.laff...@gmail.com a écrit : En theorie, il a raison. Du fait de la nature de la license CC-By-SA, chaque contributeur a des droits sur les donnees qu'il rentre. C'est pour ca qu'il est prevu que la nouvelle license Odbl n'ait qu'un seul licensor qui sera la fondation OSM. Tu pourras demander a la fondation un accord; ca devrait etre suffisant. Pieren a déjà répondu, mais j'enfonce le clou: « non, le juriste n'a pas raison ». Chaque contributeur à OpenStreetMap, en publiant ses contributions sous licence CC-BY-SA, accorde au public un certain nombre de libertés. Dont celle d'utiliser et de reproduire les données, pour usage commercial ou non, tant qu'un certain nombre de conditions sont respectées (les auteurs doivent être cités, les œuvres dérivées publiées sous la même licence). Ces libertés sont accordées à *tous*, un contributeur ne peut s'opposer à ce que ses contributions OpenStreetMap soient utilisées pour tel ou tel projet, tant que les conditions indiquées dans la licence sont respectées. L'idée d'avoir un seul propriétaire des données OpenStreetMap (la fondation OSM), c'est que : 1. Ça permet plus facilement de changer de licence lorsque c'est nécessaire ; 2. En cas de violation de la licence, on peut supposer que la fondation OSM aura plus de moyens (en temps et en argent) pour aller faire valoir ses droits devant les tribunaux, que les milliers de contributeurs OSM individuels. Donc encore une fois: non, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation à qui que ce soit pour utiliser les données OpenStreetMap dans les limites et conditions posées par la licence CC-BY-SA. Bonne journée, Thomas -- Thomas Petazzoni http://thomas.enix.org Promouvoir et défendre le Logiciel Libre http://www.april.org Logiciels Libres à Toulouse http://www.toulibre.org signature.asc Description: PGP signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les deux sens interdits
2009/11/6 Gilles Corlobé gil...@corlobe.tk: Voie piétonne ne signifie pas nécessairement qu'il s'agisse d'un sentier en rase campagne. Il existe dans nos centres-villes de nombreuses rues piétonnes, qui ne se différencient en rien des rues voisines... Gilles Sauf qu'une voie piétonne a sa propre signalisation pour y interdire les voitures, pas besoin d'un panneau sens interdit par ça. J'ai aussi rencontré ce cas de figure une fois mais la rue était assez étroite et bordée de maisons, avec un sens interdit sauf riverain à chaque bout. Dans OSM, j'avais coupé le way au milieu et orienté les oneway en sens opposés vers l'extérieur puis ajouté access=destination sur les deux morceaux. De cette façon, on voit les sens uniques et personne ne devrait passer quel que soit le sens sauf les riverains. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Bravo aux fourmis CLC
Coucou, Ayant quelques indicateurs de suivi, je tiens à féliciter les fourmis qui ont traité plus de 340 polygones CLC hier, dont plus de 200 sont marqués comme importés dans la base ! -- Etienne ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [Géovélo] Projet Licence C reative Commons
Ok merci à tous pour toutes ces informations. Je vais donc essayer de m'en sortir avec ça, et tenter de convaincre le juriste. Ça serait dommage que le projet soit refusé à cause de ça tout de même... Encore merci, je vous tiens au courant. Gaël. -- View this message in context: http://n2.nabble.com/Geovelo-Projet-Licence-Creative-Commons-tp3953537p3957874.html Sent from the French OSM list mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
